Les révisions de la Constitution de 1958

Dissertation : Les révisions de la Constitution de la Vème                                         République.

« Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil » a affirmé le juriste Royer-Collard. Plus que d'autres, la Constitution de la Vème république fait l’objet de nombreuses modifications. En effet, en 50 ans d'existence, le texte constitutionnel a été modifié à dix-huit reprises par vingt-quatre textes différents.

La révision constitutionnelle est la procédure de suppression, adjonction, modification de dispositions constitutionnelles, réalisée par le vote d’une loi constitutionnelle; Dictionnaire du vocabulaire juridique 2016 de Rémy Cabrillac.

Cependant avant 1958 il n’était pas coutume de modifier à autant de reprises la Constitution. Le Général Charles de Gaulle retourne au pouvoir pour régler la crise d’Alger en mai 1958. A la suite de cela il est investi par le Parlement comme président du conseil, mais il accepte de reprendre le pouvoir seulement sous certaines conditions dont la modification de la Constitution antérieure, à savoir celle de 1946. Le 3 juin 1958, une loi constitutionnelle est promulguée lui autorisant cette modification. Cependant elle impose également des règles, à savoir l’adoption d’une nouvelle Constitution par référendum, notamment. Le 4 octobre 1958 marque véritablement le début de la Vème République car une nouvelle Constitution pour la France est adoptée. Celle-ci se charge d’organiser le fonctionnement des institutions de la Vème République.

Cela illustre bien la réelle coupure qui se produit entre la IVème et la Vème République. En effet, alors qu'il était de tradition que les Constitutions républicaines soient peu modifiées (trois modifications des Lois constitutionnelles de 1875, une seule modification de la Constitution de la IVème République), la Constitution de la Vème République a fait l’objet d’un grand nombre de révisions depuis 1960. Cela étant supérieur à toutes les révisions partielles intervenues pour toutes les autres Constitutions depuis 1789. De plus, le nombre de ces révisions et leur portée ne manquent pas d’interroger. Mais il persiste un fort paradoxe car cette Constitution fait l’objet d’un nombre conséquent de révisions au vu des autres Constitutions antérieures, cependant la procédure de révision n’en n’est pas moins allégée, au contraire.

Ainsi il convient de se demander dans quelles mesures la Constitution de 1958 peut-elle être modifiée ?

Pour se faire il convient de mettre en exergue d’une part que cette procédure révision est prévu par la Constitution de 1958 (I), mais d’autre part, qu’elle est difficile à mettre en oeuvre (II).

I - Une révision prévue par la Constitution de 1958 :

Tout d’abord, la révision de la Constitution de 1958 est prévu dans le corps de celle-ci. Cependant cette procédure est assez lourde (A) et a suscité de nombreux problèmes dans la pratique, contraignant les pouvoirs constituants dérivés à alléger cette procédure de révision (B).

A - Une lourde procédure de révision :

        La Constitution de 1958 est une constitution rigide et de ce fait la procédure de révision normale est très lourde et contraignant.

-> C’est le Président de la République sur proposition du 1er Ministre et les membres du Parlement qui ont l’initiative de la révision de la Constitution. Il s’agira soit d’un projet de loi constitutionnelle ou une proposition de loi constitutionnelle.

Le plus souvent c’es quand même le Président de la République qui est à l’initiative des propositions de révision.

Les 22 révisions constitutionnelles effectuées selon la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution ont été exclusivement des projets de loi (c’est Président de la République qui avait l’initiative).

-> Les 2 assemblées parlementaires ont les mêmes pouvoirs et les projets ou propositions de révisions constitutionnels doivent être votés dans les mêmes termes par les 2 chambres, à savoir l’Assemblée Nationale et le Sénat. Cependant les votes sont séparés.

Comme c’est une procédure spéciale, le gouvernement ne peut aucunement contraindre le Sénat sur le fondement de l’article 45.

Après le vote en termes identiques, le texte doit passer devant un référendum populaire et ce n’est qu’en cas de réponse positive de la part des électeurs que le texte pourra être adopté.

Procédure mise en oeuvre la 1ère fois depuis 1958, le 24 septembre 2000, sur la question du passage du septennat au quinquennat et malgré un résultat positif, cela a été marqué par une grande indifférence de la part des électeurs.

-> Concernant la période de révision, la procédure ne peut pas être engagé que lorsqu’il est porté atteint à l’intégrité du territoire. En outre, l’article 7 écarte la possibilité de recourir à la procédure de révision prévue par l’article 89 en cas de vacance de la Présidence de la République. Autrement dit il est interdit de recourir à une procédure de révision pendant la durée de l’interim présidentiel.

Cependant, comme la procédure normale de révision est très lourde, en raison de la nécessité de consulter le peuple, notamment, c’est pour cela qu’a été mis en place une procédure visant à alléger celle initialement mise en place.

B - Une procédure pouvant être allégée :

        En effet une Constitution malgré sa force contraignante vis-à-vis des autres normes, n’est pas un texte sacré et il peut parfois être souhaitable de la modifier, en raison de l’évolution de la société, ou des moeurs, notamment. Et cela sans pour autant consulter l’ensemble des citoyens à chaque reprise. Ainsi la Constitution de 1958, consacre ses dispositions terminales et en l’occurence, en son titre XVI, à l’article 89 définit une procédure de révision allégée :

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