Le Gouvernement Monarchique

 Jean de Terre-Vermeille

de cujus celui qui lègue

Dans le cadre des successions royales, l’héritier est désigné par le droit et non par le roi.

droit / coutume fondamentale : fixe l’ordre succession royale. Le Roi ne peut aller contre cet ordre de succession.

Charles VI n’est pas légitime à déshériter son fils

fils = héritier nécessaire de la couronne

Seul héritier possible de la couronne, Charles VII. Règle de l’indisponibilité

Volonté du Roi hors de la succession.

Le Gouvernement Monarchique

Apparition institutions modernes (institutions qui vont demeurer jusqu’à la Révolution Française (+500 ans)

Institutions médiévales vont servir de modèles aux institutions post-révolutionnaires

Les évolutions du gouvernement royal

Mouvement transformer entourage royal : entourage domestique → entourage administratif

2 époques :

VI ème → XIIIème domestique

XIII → XV administratif

A. Le gouvernement central à l’époque franque

Entourage royal : domestique (domus, la maison → à partir VI è Roi s’entoure personnages qui s’occupe de sa maison)

→ Sénéchal a en charge l’approvisionnement des palais royaux. Rois francs itinérants. Sénéchal fait en sorte que tout soit prêt lorsque le Roi arrive dans un de ses palais.

→ Chambrier : dors par terre au niveau de la porte, sert d’alarme.

→ Connétable : a en charge les écuries du roi

2 points communs : statut d’officier de la couronne / fonction VIIè s évolue domestique ? admi

* Sénéchal administration des domaines royaux, gestion domaine royaux, perception des revenus. A la tête d’une administration locale composés d’agents locaux (prévôts).

* Chambrier a en charge l’administration du trésor royal (ancêtre ministre des finances)

* Connétable : chef de l’armée royale VII è siècle ? les armées sont faits de cavaliers

* Chancelier (dès le départ administratif) à la tête du bureau d’écriture (chancellerie) ? endroit actes du roi. A pour fonction d’authentifier les actes du Roi. Apposer les sceaux sur les actes royaux. Sans un sceau, l’acte royal n’a aucune valeur.

→ La chapelle du Roi (les chapelins du Roi) : fonction religieuse + administrative

religieuse : lieu où le Roi va prier / administrative : lieu de formation des cadres du gouvernement royal (apprendre à lire, à écrire, à compter : ancien ISP(ENA))

B. L’hôtel-le-roi et ses officiers

XIII è l’entourage du roi : l’hôtel-le-roi (? sédentarisation du pouvoir, Paris devient siège permanent gouvernement royal)

Si le Roi continue bien d’être itinérant, il ne se déplace que dans les alentours de Paris.

Certains officiers disparaissent :

- Sénéchal disparaît fin XII è s → apparition baillis/sénéchaux (directement soumis au Roi)

- Chambrier disparaît fin XII è s → Philippe Auguste confie garde du trésor aux templiers (ordre monastique & militaire né au cours des croisades)

→ Amiral 1240 (France accède de nouveau à la mer après reconquête fiefs Angleterre). Roi Saint-Louis part en croisade pour la première fois : traverse Méditerranée.

1280 : développement force maritime française ? Amiral devient Amiral de France

Décembre 1373 : Charles V : grande ordonnance ? nouveau découpage administratif du royaume (découpe côtes du royaume en nouvelles circonscriptions administratives : amirautés (administrations et la gestion des ports, gestion de la défense des côtes, administration commerce maritime, résolution contentieux maritime))

* Chancelier (XIII et XIV) : le chancelier était ecclésiastique (évêque ou un archevêque) mais plus maintenant. Personnage dorénavant formé au droit : gardien de la tradition monarchique. 1318, Philippe V : autorise chancelier à ne pas apposer les sceaux si un acte va contre la tradition. Le roi peut toujours ordonner au chancelier d’apposer les sceaux. Si chancelier forcé : « par exprès mandement du roi » écrit.

→ Maître des requêtes de l’Hôtel : XIII roi incarne justice, sujets du roi font appel à la justice du roi, porte plainte auprès du roi. Maîtres des requêtes font le tri de ces plaintes. Plainte recevable mais pas grande importance : juge eux-mêmes au nom du roi (Juges de la porte).

→ Notaires-secrétaires du Roi : juristes. Travaillent quotidiennement avec le Roi, lui explique certains dossiers, partagent avec le Roi les secrets de l’État. Notaires-secrétaires ? secrétaires d’État ? Ministres d’État.

La curia regis et son démembrement

Tout seigneur féodal dispose de sa cour, entouré de ses vassaux, il gouverne sa seigneurie.

XIII : cour royale subit transformation ? apparaît, à côtés de vassaux traditionnels, les légistes / juristes, formés à l’université.

→ crée concurrence et fait imploser la cours

→ apparition trois secteurs autonome : cours des comptes, parlement et le conseil du Roi.

L’émergence du Parlement

Parlement : cour de justice, là où le Roi et ses vassaux rendent la Justice.

Roi rend la justice (fin XIII) avec les juristes (on plus vassaux, chevaliers analphabètes) dans la curia in parlamento (la cours où l’on parle, siège de manière permanente) ? le Parlement 1345 : Parlement institutionnalisé lorsque le Roi Philippe VI donne aux membres du Parlement le grade de magistrat du Roi et le statut d’officier siégeant au Parlement.

Parlement

        La Grand’ Chambre : se réunit chaque année parlementaire pour ouvrir la session parlementaire, pour rendre les décisions et arrêts de justice.

        La Chambre de requêtes : maîtres des requêtes du parlement reçoivent les plaintes déposées au parlement du Roi. Ils jugent de la recevabilité des plaintes.

        La Chambre des Enquêtes : l’instruction des enquêtes pour les affaires civiles.

        La Chambre Criminelle / La Tournelle : l’instruction des enquêtes pour les affaires criminelles.

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