Le gouvernement de l’état monarchique

Section 2 : Le gouvernement de l’état monarchique

§1 – Les attributs du monarque absolu : la confusion des pouvoirs

Le roi a :

Le pouvoir de faire la loi : il édicte les normes qui sont appliqué dans l’ensemble du royaume ;

-Le pouvoir exécutif : il nomme au grande fonction de l’état et fais appliquer la loi ;

Le pouvoir judiciaire : il en a le monopole d’après le serment du sacre où il a juré de rendre une bonne justice.

Le pouvoir judiciaire se décline en deux attributs :

La justice déléguée : Le roi va déléguer son pouvoir judiciaire à des juges choisit et nomme. Hiérarchiquement il y a d’abord les prévôts puis les baillis, les sénéchaux et les parlements (criminelles et noblesses).

La justice retenue.

§2 Le gouvernement par conseil

Cette pratique du devoir du conseil des vassaux.

A partir du XIVème siècle et ce jusqu’au XVIIème, le roi peut demander conseil au Etats généraux. A partir de 1614, principalement dû aux guerres de religion, ils ne sont plus convoqués et la fonction de conseil est assurée par les ministres.

A) La maison du roi

Le système de gouvernement médiéval, conçue dans l’esprit de l’institution du palais, sera reprit par les grands officiers de la couronne qui joueront un rôle dans l’ensemble du territoire :

chancelier : s’occupe de toutes les questions judiciaires

le connétable : tête de toutes les armées de terre

l’amiral : chef de la marine royale

le grand chambellan : s’occupe de toute l’administration de la maison du roi

Du XIVème à la fin du XVIème : les grands officiers aident le roi à gouverner. Ils sont au départ nommé par le roi, puis à vie ce qui les poussera graduellement à pouvoir en faire hériter leurs fils ainés, instaurant donc la patrimonialité des offices.

Ce personnel va croitre en puissance et les rois se feront graduellement écraser notamment avec par Louis XIII et Richelieu. De ce fait Louis XIV va démanteler la maison du roi et abaisser définitivement ces grands officiers du royaume en rendant ces titres simplement honorifiques.

B) Les ministres

Le recours du roi à un « cabinet de ministres », révocable à tout moment, est une pratique de gouvernement qui se développe à partir du XVIème siècle (base des futurs cabinets ministériels).

Le principal ministre d’Henri IV est SULLY mais sur le plan juridique ce poste n’a pas de valeur, c’est une pratique. Ses fonctions se développeront par la personnalité de RICHELIEU qui deviendra la figure de l’administration du royaume.

Deux autres ministres apparaissent à côté du principal ministre :

le chancelier/garde des sceaux : Il est irrévocable et nommé à vie et a des fonctions législatives et judiciaires (en charge de la justice royale et de la vérification de la légalité des textes).

Le contrôleur général des finances, créé en 1665 (Louis XIV avec Colbert) : révocable à tout moment par le roi, il prépare le budget et les dépenses sont à sa discrétion.

4 secrétariats d’Etat, révocables à tout moment, vont être créés:

Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères

Secrétaire d’Etat aux guerres

Secrétaire d’Etat à la marine

Secrétaire d’Etat à la maison du roi (affaires intérieures et cultes).

C) Le conseil du roi

Composé de conseillers et se décline en plusieurs formations.

Le conseil du roi a proprement parlé

Il est composé de conseillers qui sont désignés par le roi. Ils ne peuvent jamais s’opposer, contester la politique ou les décisions du roi. Le roi président de son conseil, doit toujours être présent car ne peut déléguer ses pouvoirs et sa compétence est générale et universelle. Les délibérations du conseil sont secrètes et aucun procès-verbal n’est jamais dressé.

Les différentes formations du conseil du roi

En 1661 le conseil est réorganisé et réformé par Louis XIV qui veut en faire un organe de gouvernement moderne et performant. Il va ainsi introduire la spécialisation des fonctions dans le conseil en répartissant les tâches.

Les conseils de gouvernement

- Le plus important est le conseil d’en Haut qui s’occupe des questions politiques stratégiques, diplomatiques et militaires. Il se réunit 3 fois par semaine et depuis 1661les princes de sang n’y sont plus accepté.

- Le conseil des dépêches est celui qui s’occupe de faire circuler les ordres du roi et les dépêches du roi.

- Le conseil royal des finances s’occupe de la politique financière et des questions d’impôt.

- Le conseil royal du commerce, s’occupe de la politique commerciale (développement des grands empires coloniaux).

Les conseils contentieux

La principale formation est ici le conseil d’état privé qui va se décliner en deux autres formations :

- Le conseil des parties qui s’occupe de la

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