La fin de la IVème République

» Acquisition

LA MISE EN PLACE DE LA 5ÈME RÉPUBLIQUE

PRÉSENTATION :: BERTRAND MATHIEU

Bertrand Mathieu, Professeur Janvier 2008

PRÉSENTATION :: MICHEL VERPEAUX

Michel Verpeaux , Professeur Janvier 2008

Le nouveau régime est le fruit des échecs de la IVème République. Il est aussi le résultat d'une procédure originale.

La nouvelle Constitution reflète des conceptions constitutionnelles doctrinales diverses, et parfois contradictoires, dont certaines trouvent leur source dans un courant de pensée ancien remontant à la IIIème République, et dans l'examen des erreurs de la IVème que l'on veut éviter. La continuité est ainsi associée à la rupture.

Section 1. La fin de la IVème République

L'appel au général de Gaulle. Elle est due notamment à l'incapacité de la IVème République à régler le problème algérien. Les partis du centre (droite ou gauche) alternent au pouvoir et n'ont en commun que la défense des institutions de la IVème République. Le 15 avril 1958, la chute du gouvernement du radical Félix Gaillard provient de l'absence de majorité aussi bien pour la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le Front de Libération Nationale algérien.

Le 8 mai, le Président de la République René Coty demande à Pierre Pflimlin (MRP) de constituer un gouvernement. Mais le 13 mai, des émeutiers prennent d'assaut le Gouvernement général à Alger, et l'armée d'Algérie est favorable au mouvement qui aboutit à la constitution d'un Comité de Salut public à Alger. Le chef de l'armée en Algérie, le Général Salan, est poussé par les gaullistes à réclamer le retour au pouvoir du général de Gaulle, alors que le nombre de députés gaullistes au Parlement français est relativement faible. De son côté, de Gaulle se déclare prêt, dès le 15 mai 1958, à assumer "les pouvoirs de la République".

Face à cette menace d'une insurrection qui pourrait gagner l'ensemble du territoire, la Corse se ralliant ainsi à l'insurrection algérienne le 24 mai, le gouvernement Pflimlin démissionne le 28 mai et le Président de la République fait appel le 29 à Charles de Gaulle pour constituer un gouvernement, en informant le Parlement par un message qu'il propose la présidence du Conseil "au plus illustre des Français". Il précise que si de Gaulle n'obtient pas l'investiture de l'Assemblée, le Président de la République démissionnera, ce qui est une forme de question de confiance qui est tout à fait en dehors de la Constitution, car le Président de la République est irresponsable devant le Parlement.

En cela, la transition entre la IVème et la Vème République s'est faite de façon beaucoup moins "révolutionnaire" que les autres transitions au cours de notre histoire constitutionnelle.

Mais le Général de Gaulle était

...