La déclaration du 24 juin 1793

La déclaration du 24 juin 1793

Introduction :

Cette Constitution est le fruit d’une laborieuse élaboration qui a la particularité de n’avoir jamais été appliquée.

Mise en place par les montagnards et d’inspiration jacobine (JACOBIN = Membre d’un club politique révolutionnaire installé à Paris dans l’ancien couvent dominicain, qui se signalait par des idées démocratiques avancées d’une extrême intransigeance), elle est profondément hostile au libéralisme et au parlementarisme et pour la première fois, elle proclame des « droits sociaux ». Elle préfigure les Constitutions des régimes communistes.

Genèse :

Cette déclaration fait partie de la Constitution de l’an I et est placée en tête de celle-ci.

Elle reprend des droits politiques, des garanties juridiques de l’Homme mais également des droits aussi plus démocratiques et sociaux.

Cette déclaration fût proclamée le 24 juin 1793 soit le 6 messidor de l’an I.

Dans le contexte historique, nous pouvons remarquer que cette proclamation fût appliquée 6 mois après la mort de Louis XVI le 21 janvier 1793 par la guillotine. Sa mort fait place par la suite à la Révolution Française et notamment à la Terreur menée par l’avocat Maximilien Robespierre. : proclamant cette déclaration et cette constitution devant la convention nationale.

Cette constitution ainsi que cette déclaration fût approuvées par référendum puis remplacées par un projet de loi après la chute de Robespierre entre le 8 et 10 thermidor de l’an II et les insurrections de Germinal et Prairial.

Cette déclaration est rédigée par Louis Antoine de St-Just un Montagnard, soutien de Robespierre et Marie Jean Hérault de Séchelles lui aussi montagnard.

Cette Constitution et donc sa déclaration ont une particularité qui est qu’elle n’a jamais été appliquée mais fût réclamée par la gauche jusqu’au 20ème Siècle. Ce sont les députés de la Convention Nationale qui ont souhaités modifier de la DDHC de 1789 en y précisant certains termes. Nous pouvons dire que cette déclaration est un système égalitaire.

Elle établit aussi le suffrage universel direct masculin qui était auparavant censitaire.

Enfin cette déclaration, surmontée de la Constitution, impose une démocratie semi-directe c‘est-à-dire que le peuple peut nommer des représentants qui exercent le pouvoir à sa place, soit lui-même par l’intervention de référendum. Cela donne le pouvoir au corps législatif.

Les inspirations de la déclaration :

Elaborée dans le contexte de la Révolution française, la Constitution de 1793 complète la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, n’étant pas terminée. Cependant celle de 1789 est fortement critiquée par les montagnards qui sont les principaux acteurs de la déclaration de 1793. Les montagnards mettent des limites au droit de propriété privée et donnent plus de pouvoir au peuple.

Nous assistons ainsi à une confirmation des droits individuels, de même qu’à la consécration de la souveraineté populaire en opposition à la souveraineté nationale. En effet, il y a une différence entre la déclaration de 1789 et la déclaration de 1793.

Nous pouvons constater cette différence avec l’article 25, par exemple, de la déclaration de 1793 précisant que la souveraineté réside bel et bien dans le peuple, alors que dans la déclaration de 1789 on parle simplement de souveraineté nationale.

Devenue fondement de l’Etat de Droit, la Constitution protège les libertés et les droits de l’Homme en s'inspirant notamment de la liberté que le peuple n’a pas encore obtenue (avec l’article 26). Elle est transportée par l’insurrection populaire c’est-à-dire le droit sacré, le devoir indispensable.

Le droit à l’oppression est mis en valeur car il occupe les articles (27, 33, 34, 35), ce qui précise sa forme et non son étendue. Même si celle-ci n’atteint qu’un seul individu, la résistance est possible. Elle reconnait l’insurrection populaire contre un pouvoir oppressif, tyrannique et despotique comme un devoir.

Ces articles servent aussi à légitimer les évènements du 10 août 1792, lors desquels la commune de Paris est transformée en commune insurrectionnelle et obtient la chute du roi.

Les libertés individuelles ont certains aspects mieux définis que dans la déclaration de 1789. En effet, la déclaration de 1793 prévoit la liberté de culte, la liberté de commerce et d’industrie, la liberté de la presse et enfin le droit de pétition (article 32). Cette constitution porte donc une forte inspiration aux respects des libertés individuelles. Par exemple, dans son article 28, la Constitution de 1793 est stipulé qu’ « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».

L’idée même de révision constitutionnelle semble avoir germée dans les esprits depuis toujours. C’est un moment important dans la vie des institutions, la révision des lois apparait selon cet article 28 comme étant un droit légitime du peuple. (Il est cependant important de souligner que les lois d’aujourd’hui ne seront peut-être pas celles de demain et que la révision comme toute chose, possède également ses limites.)

Enfin, la déclaration de 1793 tend à inspirer sur l'égalité.

L’égalité apparait comme étant le mot d’ordre de la déclaration : « tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi. » (Article 3)

L’égalité n’est pas seulement civile (en droits), mais est aussi naturelle. On a objecté que l’égalité n’est pas un droit de l’homme, mais seulement un principe d’attribution des droits fondamentaux.

La déclaration de 1793 s’inspire donc de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qu’elle complète sur certains points restreint à l’homme en lui-même, mais aussi sur des valeurs françaises importantes inspirées de la devise nationale avec la « liberté » et « l’égalité ».

Les montagnards : Les Montagnards sont un groupe politique favorable à la République et opposé aux Girondins.

Les Montagnards s'appellent ainsi

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