La déclaration des droits de l'homme

La DDHC → idéal→ pas une constitution → c’est une déclaration des principes constitué de lois et rédigé par la souveraineté nationale : pour le bien du peuple (souveraineté / expression/ opinion/ presse/ aller-venir/ force publique pas au service de la cause partisane).

Les libertés individuelles sont mises en avant comme l’égalité, la propriété privé, l’emploi ouvert à tous selon le mérite, la justice encadrée par loi (fin de justice arbitraire). Maintenant, tout homme est présumé innocent et les crimes et les délits sont encadrées par la loi. L’impôt est payé selon le revenu.

La France devient une démocratie avec la séparation des 3 pouvoirs (Montesquieu).                    Cette société veut bien être sociale (≠société d’ordre).

c) La liberté d’entreprendre

Fin des corporations. Avant fallait s’engager à respecter le règlement de celle-ci.                    Décret Allard complété par loi le Chapelier                                                                                           Liberté d’association assortie à une liberté d’exercer son métier : libéralisme économique.                

2.La réforme administrative

a) Les départements

Création des départements afin d’unifier le royaume

En 1789, 83 départements de crées → chaque département a un chef-lieu → regroupement des principaux services administratifs 

La création des départements répond à un principe d’égalité pour la taille, les différences de pouvoirs, d’unifier le territoire (afin qu’il y ait une identité nationale).

b) La justice

Les bases de la justice sont issues de la révolution française :

• Préemption d’innocence
• Justice égale pour tous
• Justice gratuite
• Procès publique (jury populaire : justice rendu au nom du peuple
• Magistrat se professionnalise
• Droit à la défense (avocat/auxiliaire de justice)

c) Un système de poids et de mesure unique

Avant révolution française, chaque province a propre système de mesure.

Mesure la + utilisé est taille du pied du roi, elle est étalonnée en fonction de sa morphologie = 700 mesures différentes en France

Mesure abolie lors de la nuit du 4 aout 1789

3. La réforme financière 

Après 4 aout 1789, nouveaux impôts crées : foncière, mobilière, patente→ calculés en fonction du revenu.

4. La réforme du clergé 

a) La nationalisation des biens du clergé

Nuit du 4 aout 1789, clergé propose supprimer dime + nationalisé biens qui représentent 3 Milliard de livre ce qui équivaut à 10 fois le budget de l’état.                                                          Il donne donc ses biens après l’inventaire et vont donc être mis en vente puis acheté par bourgeoisie qui a les fonds nécessaires.

b) La suppression du clergé régulier

Clergé régulier afin de faire économie→ moines et religieuses redeviennent laïques

c) La constitution civile du clergé régulier (février 1790)

Ayant donné tous leurs biens à Etat, Etat doit assurer un revenu régulier aux évêques et aux prêtres donc en juillet 1790 rédaction de constitution civile du clergé.                                                                                                                                                              Membre du clergé deviennent salariés de l’Etat : désormais élus ils doivent prêter serment de fidélité au régime.

Face au refus de prêter serments (attitude influencée par pape) : serment devient obligatoire à partir du 27 novembre.

Conséquence : serment divise clergé entre les jureurs qui représenter  des prêtres et 4 évêques et les non jureurs (réfractaires) qui se trouvent dans les marges de la France. Ceci s’explique par la défiance qu’on les provinciaux des idées révolutionnaire venant de Paris.   De plus, pratique religieuse est + importante dans campagnes que dans villes [pic 1]

Opposition donne lieu à des affrontements violents entre habitants des villes jureuses et campagnes réfractaires.                                                                                                               Cette situation pousse l’assemblé à interdire costume ecclésiastique en avril 1792.

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