L’IVème République

Chapitre 4 : L’IVème République

Le régime de la IVème république est marqué par les mêmes difficultés que l’IIIème République à savoir principalement la stabilité ministérielle. Comme la république précédente ce régime prendra fin en raison de son incapacité à se réformer et à faire face aux crises en l’occurrence en 1958 celle lié à la décolonisation de l’Algérie.

Section 1 : Les débuts difficiles de l’IVème République

L’installation du régime a été en raison des circonstances complexe et laborieuse puisqu’elle a même comporté un faux départ avec le projet de constitution du 19 avril 1946.

Paragraphe 1 : L’organisation provisoire des pouvoirs publics

A) Le problème constitutionnel

Il s’agit d’un problème d’une particulière gravité puisqu’il s’agit de savoir qu’elles seront les futures institutions de la France. Il y a deux possibilités : le premier est la parenthèse du régime de Vichy est désormais fermer et même effacé, les institutions de l’IIIème République sont purement et simplement remises en vigueur. La deuxième possibilité est que de nouvelles institutions sont élaborées et adopter, le pays passera de la IIIème à la IVème République. Certains sont partisans de la première possibilité mais d’une manière générale l’opinion est plutôt favorable à la deuxième possibilité car l’IIIème République souffre du discrédit que fait peser sur elle l’effondrement de 1940 et c’est le souvenir de l’instabilité gouvernementale conduit à penser qu’il faut mieux adopter de nouvelles institutions. A cette époque, DG et le Gouv provisoire de la république française (GPRF) jouissent d’une belle audience dans la France libérée, DG adopte la solution la plus démocratique et décide de consulter le peuple et de laisser le peuple décider par lui-même.

B) Les consultations du 21 octobre 1945

Ces consultations sont assez complexes, en effet le référendum comporte 2 questions différentes, le même jour les électeurs élis aussi des représentants, pour la première fois le suffrage universel est féminin et masculin.

Le référendum a un double objet :

Voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour soit constituante ? : il doit régler le problème du choix entre le retour à la IIIème République (si rép non) et le passage à la IVème République (si rép oui).

Si le corps électoral a répondu oui à la première question approuvez-vous que les pouvoirs publics soient jusqu’à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution organisé conformément aux dispositions du projet de la loi ci-contre ? : il doit déterminer l’organisation provisoire des pouvoirs publics, les électeurs pouvant choisir entre la toute-puissance de l’Assemblée (en cas de rép négative), et la limitation de ces compétences (en cas de rép positive).

Cette campagne du référendum oppose les communistes (partisans du oui –non), les radicaux (non-oui), les socialistes et le MRP (mouvement républicain populaire, partisans du oui-oui). Comme le souhaitait DG, les électeurs vont se prononcer massivement en faveur d’une double réponse positive. Pour la première question, il y a 17 957 000 oui et 670 000 non. Pour la seconde question, 12 318 000 oui. Ces élections font apparaitre le triomphe des trois grands partis (communiste, socialiste, MRP), ils obtiennent au total ¾ des suffrages, ils se partageant 4/5 des sièges. Au contraire, le score des modérés et des radicaux s’effondrent. Certains expliquent ses résultats par le mode de scrutin adopté par l’ordonnance du 17 aout 1945 qui favorise le succès des grands partis. Ce mode de scrutin est la représentation proportionnelle dans le cadre départementale avec répartition des restes selon la règle de la plus forte moyenne.

A) La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945

Le projet de loi annexé à la consultation référendaire est promulgué et devient la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945.

1) Elle détermine la compétence constituante de l’Assemblée

La loi du 2 novembre 1945 pose en principe que l’Assemblée établie la constitution nouvelle. Toute fois elle pose deux limites à sa compétence constituante.

Le projet de constitution adopté par l’Assemblée doit être dans le mois suivant soumis à référendum, il s’agit de favoriser la démocratie représentative et la démocratie directe.

L’Assemblée ne pourra pas rester en fonction plus de 7 mois après sa première réunion. Par conséquent, si elle ne réussit pas à adopter un projet de constitution ou si le projet adopté par elle était rejeté par le corps électoral « il serait procéder aussitôt et dans les mêmes formes à une élection d’une nouvelle Assemblée constituante » jouissant des mêmes pouvoirs et soumise aux mêmes limitations.

1) Elle organise les pouvoirs publics jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle Constitution

La loi du 2 novembre 1945 organise et rationnalise les relations entre le législatif, c’est-à-dire l’Assemblée constituante et l’exécutif c’est-à-dire le gouvernement provisoire de la république française.

L’Assemblée exerce un double contrôle sur le gouvernement :

Elle élit au scrutin public et à la majorité absolue des membres le composant, le président du gouvernement. Celui-ci constitue son gouvernement puis il le soumet en même temps que son programme à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée se prononce à la majorité des suffrages exprimés.

Elle peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement et l’obliger à se retirer. Le gouvernement possède aussi des moyens d’actions : son président peut disposer dès le départ d’une large assise parlementaire en raison de son mode d’élection, il ne peut être tenu à démission qu’à la suite du vote distinct d’une motion de censure celle-ci doit intervenir au plus tôt deux jours après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée et adopter au moyen d’un scrutin à la tribune par la majorité absolue des membres composants l’Assemblée sans que le rejet d’un texte ou d’un crédit l’oblige à se retirer, le gouvernement peut après le vote mais avant la promulgation demander une nouvelle délibération cette demande équivaut à un droit de véto atténuer puisque dans ce cas la loi ne peut être promulguer que si l’Assemblée confirme son premier vote à

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