Histoire de la constitution

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Chapitre 1 : L’identification du droit constitutionnel.

Le droit constitutionnel c’est avant tout un droit, ce qui nécessite de se poser la question de la définition du droit. On va étudier la constitution à travers le prisme juridique, la règle de droit ; avec ces différents aspect (économique, politique, philosophique...). Ici à travers l’aspect juridique, il va donc falloir citer les sources, les auteurs, les textes.

Le droit constitutionnel est politique mais on doit le voir aussi sous la forme juridique.

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui s’oppose au droit privé. Le droit public est une discipline académique. Distinction public privé ne se retrouve pas dans la réalité du droit (le parlement vote une loi publique ou privée, ne distingue pas).

1. Le droit constitutionnel comme branche du droit public

1. Présentation traditionnelle de la distinction (public/privé)

La distinction se trouve déjà chez les romains. Le droit romain distingué 4 types de droits :

• Le droit privé : le droit qui protège les individus. Les individus citoyens romains.
• Le droit des gens : le droit qui s’appliquait aux étrangers, se nommé les pérégrins.
• Le droit naturel : le droit qui s’applique à tous les êtres humains sans distinction ; étant supérieur au droit des hommes.
• Le droit public : le droit qui s’applique à l’État et aux institutions romaines. Le droit public qui traite le droit du gouvernement des romains.

Dans la France moderne il faut attendre le 19 siècle pour qu’il y est une distinction établie entre droit public et droit privé. Au 19 siècle nait un droit spécifique à l’administration (1870/73). Le droit s’appliquant aux particuliers, et à l’administration.

 Cette distinction traditionnelle est une distinction matérielle : qui se fonde sur la matière, le contenu des différents droits.

Le droit privé est le droit dont le contenu régit les relations entre personnes privés (famille, commercial, pénal...).

Le droit public est le droit qui régit l’État en t’en que tel, et les relations entre les individus et les États, les relations entre l’État et les individus. 

Dès que cela touche l’administration, le droit public a différentes branches : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit de la fonction public, marché public, urbanisme, environnement...

Cette distinction parait simple mais cette définition est complexe car il n’y a pas de vérité absolue en droit, ce qui pose 3 problèmes.

Les caractères de la distinction : 

• Construite : elle n’est pas donnée par le droit, elle n’est posée par aucun texte. Qui construit cette distinction ? Construite par tous ceux qui l’utilise, participer à la construction ; le juge l’utilise : compétence des juridictions ; répartir les compétences entre les 2 genres de juridictions (administratives et judiciaire). La doctrine l’utilise aussi (doctrine : tous ceux qui parlent du droit).

Problème : comme cette distinction est construite elle est contestée par certains, en pratique toutes les normes juridiques en dernier lieu sont toutes fondés sur la constitution. La constitution n’est ni public, ni privé. La constitution c’est un texte juridique et toutes les lois qui en découlent sont seulement des lois. C’est la doctrine qui fait la distinction pas le parlement.

• Idéologique : elle va dépendre de ce que chacun pense, la distinction va être fixer selon ce chacun pense. Le droit pénal pendant très longtemps a été considérer comme du droit public, (droit pénal : sanction infligée par l’état aux individus, relation entre l’état et les individus) ; aujourd’hui le pénal est considéré comme droit privé. Comme cette distinction est idéologique, elle va être utilise pour justifier la supériorité d’une discipline sur l’autre. Par exemple les privatistes sont persuadés que le droit privé est supérieur au droit public ; car le droit public serait l’étude d’un monstre froid que serait l’état (Nietzche) qui impose par la force alors que le droit privé serait l’études des inspirations des individus avec une harmonie sociale. D’autre pense l’inverse ; car le droit public apprendrait à réfléchir avec des concepts, alors qu’en privé se serait technique. Le droit public serait l’intérêt général et pas un droit égoïste. Ce ne sont pas des définitions neutres.

•  Polysémique (plusieurs sens) : peut renvoyer à deux choses différentes. Peux désigner d’abord un ensemble de règles juridiques, partage des compétences juridictionnel. Tribunal de conflit tranche entre le droit privé et droit public. Renvoie également à une discipline académique, un ensemble de connaissance. En tant que discipline va définir, structuré les enseignements du droit.

1. Droit constitutionnel comme discipline académique.

C’est le droit qui institue, qui organise et qui régit l’état et ces institutions. Le droit constitutionnel c’est la mise en forme juridique du pouvoir politique. C’est étudié des phénomènes de pouvoir. 

Droit constitutionnel et politique sont la même chose, après la Seconde Guerre mondiale les deux disciplines se sont séparées.

 Les auteurs ont remarqué que les pratiques du pouvoir pouvaient ne pas correspondre aux règles constitutionnelles, il y avait deux mondes différents : les pratiques et les règles.

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