Droit constitutionnel / Histoire

Notes loi, arrêt, constitution…. DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 :

Cours Droit constitutionnel

[16 Constitutions depuis 1789]

1ère Partie : Les 15 autres

(Avant ; monarchie absolue croissante jusqu’en 1789)

5 mai 1789 = réunion des états généraux (représentant de toutes les provinces du royaume) à Versailles. Roi dit « nouvel impôt ».

17 juin 1789 : Les députés du Tiers état se proclament Assemblée nationale.

20 juin 1789 : serment du Jeu de Paume par l’AN. « Jamais se séparer de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides »

27 juin 1789 : Le Roi cède et accepte les demandes des députés.

9 juillet 1789 : AN🡪ANC (chargée de rédiger une nouvelle Constitution)

14 juillet : comité de constitution et arrête « la constitution contiendrait une DDHC)

Constitution de 1791

1ère partie de cette Constitution = DDHC

Naturels, inaliénable et sacré.
Les orientations de La constitution :

-La souveraineté nationale (art.3)

-La séparation des pouvoirs (art.16)

-la loi, expression de la volonté générale (art 6)

POUVOIR LEGISLATIF= Corps législatif, composé de 745 membre élus pour deux ans au suffrage censitaire indirect.

Les électeurs les plus puissant étant les plus riches (grand électeur (1% de la pop)) paye 200 journées de travail, citoyen actif paye 3 journées de travail) = pas un régime démocratique

POUVOIR EXECUTIF= délégué au Roi des Français (Louis XVI)

RAPPORT ENTRE LES DEUX= Le Roi ne peut dissoudre le Corps législatif et inversement + véto du Roi qui dure 6 ans.

Notes loi, arrêt, constitution…. DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 :

Cours Droit constitutionnel

[16 Constitutions depuis 1789]

1ère Partie : Les 15 autres

(Avant ; monarchie absolue croissante jusqu’en 1789)

5 mai 1789 = réunion des états généraux (représentant de toutes les provinces du royaume) à Versailles. Roi dit « nouvel impôt ».

17 juin 1789 : Les députés du Tiers état se proclament Assemblée nationale.

20 juin 1789 : serment du Jeu de Paume par l’AN. « Jamais se séparer de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides »

27 juin 1789 : Le Roi cède et accepte les demandes des députés.

9 juillet 1789 : AN🡪ANC (chargée de rédiger une nouvelle Constitution)

14 juillet : comité de constitution et arrête « la constitution contiendrait une DDHC)

Constitution de 1791

1ère partie de cette Constitution = DDHC

Naturels, inaliénable et sacré.
Les orientations de La constitution :

-La souveraineté nationale (art.3)

-La séparation des pouvoirs (art.16)

-la loi, expression de la volonté générale (art 6)

POUVOIR LEGISLATIF= Corps législatif, composé de 745 membre élus pour deux ans au suffrage censitaire indirect.

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