Cours d'histoire des institutions administratives

Chapitre I. Pouvoir royal et renouveau des idées politiques au XVIème-XVIIème siècle

L'absolutisme ne peut pas se comprendre sans la théorie de la souveraineté qui se trouve à la base de l'état. Les penseurs politiques de l'époque moderne vont particulièrement insister sur cette notion de souveraineté à laquelle, à partir de Jean Bodin et de ses six livres de la République (1576), on va donner un contenu de plus en plus législatif. Pendant tout le moyen âge la justice avait été au cœur de la construction de l’État. Le roi était d'abord et avant tout un souverain justicier. Il se produit avec Jean Bodin et avec les évolutions de son temps un changement de paradigme qui consiste à privilégier la fonction normative pour exprimer la souveraineté. C'est le législateur qui prend la place du juge suprême.

Section I. La souveraineté de l’État entre promotion et contestation

L'affirmation de la souveraineté normative de l’État se fait dans un contexte de crise aiguë des institutions politiques que l'on peut lier à deux phénomènes :

• Les guerres de religion qui vont ravager la couronne de France entre 1561 et 1578. Elles vont plonger le royaume dans une division profonde.


• La contestation de plus en plus forte de la noblesse face aux prétentions monarchiques.

C'est dans ce cadre de tension que des auteurs vont apporter une vision donnant de l’importance dans l’entreprise de promotion de la souveraineté de l’État.

1. La souveraineté au service du progrès de l’autorité royale : Machiavel et Jean Bodin

Le XVIeme siècle voit les idées politiques se régénérer par les références nombreuses empruntées à l’Antiquité visant à faire de l’État une entité autonome indépendante tout à la fois de ses formes et de la personne de ses gouvernants. Machiavel fait figure de précurseur de la science politique moderne et de la raison d’État, quand Jean Bodin place au cœur de la fonction royale le pouvoir de donner et de casser la loi.

a) Machiavel, précurseur de la raison d’État

Machiavel naît à Florence en 1469 et se fait connaître par ses activités d’écrivain (auteur de poésie, de théâtre, de stratégie militaire) et de conseiller du Prince Laurent II de Médicis. Il meurt en 1527 après des années de services rendus à sa cité, entrecoupés de moment d’exils et de disgrâces. Secrétaire à la chancellerie de la république florentine, Machiavel puise dans ses références antiques romaines et grecques (Aristote, Polybe, Tite Live) pour promouvoir l’unification des cités états.

L'idée majeure de Machiavel se décompose en deux temps :

• La promotion d'un pouvoir fort, le pouvoir du prince, seul capable de réaliser la paix dans un contexte de fortes agitations. 


• Une dissociation entre le politique et le pouvoir. Il dit d'ailleurs que « qui veut la fin veut les moyens ».

Machiavel est au centre de l'état. Longtemps on attribué à Machiavel la paternité de ce terme. C'est en effet grâce à lui que la notion d'état se popularise. L'auteur est assez favorable à une forme d'absolutisme. Dans ce cadre, Machiavel développe un certain nombre d'arguments qui visent à séculariser l'état c'est-à-dire à l’émanciper de l’influence et de la puissance de l’Église. La religion ne doit pas dominer l’État mais lui être subordonnée pour devenir un instrument de puissance et de cohésion sociale. Il en va de même de l’armée qui doit servir à assurer la sécurité de l’État à l’extérieur et devenir un instrument du civisme par le biais du service militaire. L’armée en outre doit permettre à l’État d’étendre sans cesse ses limites, de sorte que l’État est à la fois indépendant sur la scène internationale, dépris de ses liens avec les puissances terrestres ou spirituelles.

Machiavel place à la tête de cet État un Prince, qui s’il veut réussir à émanciper l’État des puissances concurrentes doit prendre des libertés avec la morale politique traditionnelle et imposer des méthodes de gouvernement qui visent avant tout à l’efficacité. Le prince machiavélique est alors calculateur et égoïste, porté à assurer la réussite de ses entreprises quelque soit le moyen mis en œuvre. La ruse, la subtilité, la dissimulation, voire l’hypocrisie pour obtenir l’adhésion du peuple, pour ménager l’opinion publique. Affranchi de la morale traditionnelle, le Prince assure la sauvegarde et l’administration de l’État par le biais de la raison d’État, concept qui permet de toujours justifier les actions de l’État en dehors des références au bien ou au mal. Le but est noble et juste mais les moyens peuvent être immoraux. Seul un prince unique peut servir de cette manière un état donc la première marque est de détenir sur ses sujets une autorité absolue. Machiavel sera l’un des plus proches conseillers des Médicis, notamment de Laurent le magnifique, qui ne saura réussir l’unification des cités-états italiennes. Mais son arrière petite fille, Catherine de Médicis, reine de France grâce à son mariage avec Henri II, puis régente saura se souvenir des leçons du machiavélisme. Cette pensée assez radicale a joué un rôle important dans la réflexion politique.

b) Jean Bodin et la souveraineté de l'état

Jean Bodin est né à Angers en 1530. Il est écrivant et humaniste comme Machiavel. Il a été magistrat, s'est intéressé à l'économie. Son œuvre principale s'appelle les Six livres de la République, publié en 1576. A cette époque, les guerres de religion dominent la France. Jean Bodin s’intéresse principalement à la définition de la souveraineté et aux différentes formes que peut prendre l’État. Selon lui, l'état est « le droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine ». Ce qui est essentiel à ses yeux est la souveraineté. Qu'est-ce que la souveraineté ? Pour Bodin elle doit être absolue et perpétuelle, elle est la force d'union et de cohésion de la communauté politique. Cette souveraineté ne peut pas être limitée ni par les souverains étrangers, ni par le pape, ni par les lois sur le plan intérieur. Bodin reconnaît toutefois que la puissance

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