Commentaire de texte sur les lois fondamentales du royaume de France

Commentaire de texte

Thierry Ardisson, Louis XX. Contre-enquête sur la Monarchie, Paris, 1986, extrait.

« Tout droit vient ou du consentement qui l’a créé ou de la nécessité qui l’a établi ou de la coutume qui l’a confirmé », Genèse et Consécration des Lois Fondamentales par Jean Barbey.

Les lois fondamentales, dont il est question dans le texte, sont considérés comme les normes supérieurs que même le roi ne peut pas transgresser ; elles sont de nature constitutionnelle. Ces règles permettent de souligner que l’Etat se construit autour de l’institution royale mais sans se confondre avec. Le terme de lois fondamentales ne fera sont apparitions qu’à partir de 1575. Cependant, et comme mentionné dans la citation de Jean Barbey, elles tirent leur fondement des coutumes (qui sont intemporelles), qui dévoilées par les besoins et les circonstances, ont donc un fondement qui les met à l’abri de toute transgression ou de manipulation novatrice. Ainsi, le concept juridique de lois fondamentales n’apparait seulement qu’en cas de nécessité d’achever la permanence incomplète des traditions politiques du royaume : on parle d’objectivation juridique.

Thierry Ardisson, né le 6 janvier 1949 et âgé maintenant de 73ans, est un producteur et animateur de télé, français. Il est particulièrement connu pour son rôle de présentateur dans le talkshow « Salut les Terriens », proposant du divertissement et de l’information, ayant pris fin en 2019. Il est connu pour être un catholique-royaliste et est un intime de Louis de Bourbon, un des prétendants à la couronne de France. Il est également l’auteur de plusieurs livres, dont un portant sur la monarchie française. Il s’agit de son livre paru en 1986, soit Louis XX. Contre-enquête sur la Monarchie. On y trouve alors, au travers de la vie des derniers Bourbons de la branche aînée, Louis XX, qui dans un ton nouveau, moderne et drôle nous révèle la face cachée de l’Histoire et pose la question du Roi.

L’extrait donné à l’étude et tiré du livre Louis XX. Contre-enquête sur la Monarchie et aborde le sujet des lois fondamentales ainsi que la naissance de ces dernières au travers d’exemples tels que celui de la loi salique ou de catholicité.

L’intérêt de cet extrait est dans la compréhension de l’origine des lois fondamentales, premières esquisses du principe de constitutionnalité et de quoi elles résultent.

Quels sont les principes constitutifs des lois fondamentales de la monarchie et quelles sont ces dernières ?

1. L’origine des lois fondamentales du royaume

L’origine des lois fondamentales de la monarchie se trouve dans l’objectivation juridique des coutumes ; coutumes rendus lois fondamentales par la nécessité de répondre à « des problèmes posés par le pays », par le droit.

1. L’objectivation juridique d’origines coutumières

Dans un premier temps, il est nécessaire de souligner que, comme affirmé dans le texte, les lois fondamentales n’ont « pas été décrétées à priori » mais ont été « forgées par jurisprudence ». Ainsi, les lois fondamentales ne sont pas des décrets novateurs émanant du pouvoir du roi, mais au contraire, des lois ayant été forgées par ce qu’on appelle aujourd’hui, en droit, la jurisprudence et ce qu’on aura tendance à appeler « coutumes » au Moyen-Age, ayant alors permis de fixer les principes de dévolution de la couronne. En effet, la coutume qui fut la tutrice de l’institution royale apparait, d’après Jean Barbey, comme étant dans un premier temps l’usage qui naît de la répétition d’un acte ou d’un fait (c’est ce qu’on va appeler le corpus) et dans un second temps, l’acceptation spontanée et permanente d’une pratique par un groupe social (c’est ce qu’on va appeler l’animus). Aussi, c’est la répétition et l’acceptation de cette dernière qui la rend juridique et qui fait de la coutume du droit. La coutume originaire donc d’une tradition répétée, pose les bases des grands principes de la royauté qu’on qualifiera plus tard de lois fondamentales. Finalement, l’origine des lois fondamentales se fait dans la nécessité d’objectivé juridiquement ces coutumes. Le principe de loi fondamentale du royaume résulte dans leur nature transcendante et obligatoire, et met à l’abri les coutumes et traditions du royaume contre toute transgression ou manipulation.

1. La nécessité de répondre aux problèmes par le droit

Dans un second temps, la formation des lois fondamentales du royaume se fait par la nécessité de répondre par le droit « aux problèmes posés par le pays ». En effet, dans l’histoire de France, les coutumes sont devenues des lois fondamentales quand il y avait une nécessité immédiate à répondre à un problème donné. Autrement dit, on a fait des coutumes préexistantes des lois fondamentales afin de rendre le droit (car la coutume est déjà considérée comme du droit) transcendant et obligatoire. La coutume devient alors intouchable, même pour le roi. Elle est considérée comme une norme supérieure et bien qu’elle ne soit pas écrite pour autant, elle est déjà de nature constitutionnelle. Ainsi, c’est pour répondre « aux problèmes posés par le pays » que la coutume devient une loi fondamentale. Ce fut le cas, comme expliqué dans le texte, pour la règle de primogéniture. Les Mérovingiens et les Capétiens avaient pour habitude de départager le royaume de France entre leur fils, affaiblissement alors le domaine royal ainsi que le pouvoir royal. En effet, du traité de Verdun en 843 à l’avènement de la suzeraineté et de la souveraineté au XIIème siècle, le pouvoir royal est faible et le roi n’a aucune prérogative régalienne. Cependant, avec la souveraineté et la mise en place du principe de primogéniture sous les Capétiens, le pouvoir royal est redoré. Les Capétiens par l’utilisation du sacre « anticipé », choisissent leur successeur qui, d’après le principe de primogéniture, sera l’aîné des fils du roi, évitant ainsi les guerres de successions, de diviser le royaume et permettra de renforcer le pouvoir royal. Ce principe de primogéniture deviendra alors une loi fondamentale de part sa nécessité et sera donc le droit d’aînesse.

...