Le Roi est-il soumis au respect des coutumes ? (XIIIème et XVIème siècles)

Camus Auriane

TD d’introduction aux systèmes juridiques européens – Groupe 2

Le Mardi 20 mars 2018

LES COUTUMES ET LA QUESTION DU DROIT FRANÇAIS

Dissertation : le Roi est-il soumis au respect des coutumes ? (XIIIème et XVIème siècles)

      « La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect ». Cette citation de Charles D’avenant, du XVIIème siècle, illustre bien la portée normative de la coutume, qui s’impose à tous. Le terme « coutume » provient des compilations Justiniennes sous l’Empire romain, elle est définie comme un usage juridique, non écrit, né de la répétition dans le temps et accompagné d’un sentiment d’obligation collectif. Ce sont des règles que l’usage a établi comme l’une des sources du droit. Durant tout le Moyen Âge, et sous l'empire de l'Ancien droit, la coutume tient une place prépondérante dans l'ordre juridique français. Au début du Moyen-Âge, la coutume, issue de la féodalité, présente un caractère territorial : chaque parcelle du territoire a sa coutume, chaque peuple dispose de son droit, celle-ci s'applique dans un espace délimité que sont la province ou la seigneurie.

      Avec la renaissance du droit romain, dès le XIIème siècle, les jurisconsultes redécouvrent la coutume et lui donnent un caractère plus global : le droit romain va être perçu comme le droit naturel, la coutume va alors prendre une ampleur considérable. On va constater une volonté royaume d’harmoniser et de faire converger les coutumes en une seule et même coutume, qui s’appliquera à l’ensemble du royaume. Dès le XIIIème siècle, le Roi va être amené à intervenir sur la coutume : la volonté royale d’assoir son pouvoir va justifier son intervention sur la justice. Avec la montée progressive de l’absolutisme au XVIème siècle, l’intervention royale sur la coutume être encore plus grandissante : le Roi rédige et réforme la coutume. On constate un paradoxe entre l’appropriation de la coutume par le pouvoir royal, et le caractère fondamental et dominant de la coutume sur le royaume, au Moyen-Âge.

Quelle est la relation entretenue entre le Roi et la coutume du XIIème au XVIème siècle ?

   D’une part, le Roi est le juge ultime de la conformité des coutumes, il va intervenir sur la coutume très tôt en la réformant mais sera cependant limité dans cette intervention. D’autre part, le Roi est auteur de la coutume, il va être à l’origine, dès le XVIème siècle, d’une mise par écrit de la coutume, ayant vocation à harmoniser le droit.

1. Le roi comme juge ultime de la conformité des coutumes

     Dès le XIIIème siècle, sous Saint Louis, l’autorité royale va intervenir sur la coutume, traduisant une volonté de la réformer. La montée du pouvoir royale et de la justice royale va appuyer cette intervention royale. Cependant, Le Parlement et la coutume elle-même vont venir limiter ce pouvoir de réformation coutumière, les champs d’intervention du Roi sont limités, confirmant ainsi le caractère dominant de la coutume.

1. Les origines de l’intervention royale sur la coutume

• Le roi, sacré, de droit divin, est l’émetteur de toute justice. Il peut notamment interdire la coutume non conforme à l'Eglise.

• La progression du pouvoir royal donne au Roi plus de prérogatives.

• Le développement de la justice royale et la centralisation du pouvoir royal sont à l’origine de l’intervention du Roi sur la coutume : volonté de dominer et de mettre par écrit les coutumes locales.

• Les ordonnance de la réformation de St Louis en 1254 : elles vont traduire la volonté du Roi de réformer la coutume, notamment concernant l’administration royale et la moralité publique.

• Le Roi peut s’approprier la coutume et la soumettre à sa volonté, il va être l’initiateur des « mauvaises » coutumes, tel que le prélèvement fiscal.

1. La compétence royale sur la coutume :  les limites de l’intervention du Roi.

• Le roi est garant de la coutume, il doit préserver les coutumes locales afin de continuer à disposer de son territoire. Il va tout de même chercher à affirmer son pouvoir en modifiant la coutume, il est en droit d’exercer son pouvoir législatif.

• Le Roi est tout de même parfois contraint par la coutume : même le Roi ne peut pas passer outre les règles fondamentales du Royaume, telle que la règle de la primogéniture masculine, concernant l’hérédité de la couronne de France.

• Il existe des moyens de protection de la coutume vis-à-vis du pouvoir royal, qui limitent l’intervention du Roi : la confirmation par le Parlement. Si le Roi tente d’aller à l’encontre des coutumes fondamentales du Royaume, le Parlement peut le bloquer. Exemple de Louis XIV (le roi est soumis à la coutume même sous un absolutisme très important).

• Le roi est soumis à la coutume, il peut exercer sa fonction sur le royaume, il peut l’utiliser mas il ne peut pas en abuser, il est soumis à la règle coutumière. Même s’il tente de passer outre la Parlement, capable d’aller à son encontre, il le fera toujours dans le respect de la coutume, il est donc toujours soumis à celle-ci.

1. Le Roi comme auteur de la coutume : harmonisation coutumière et unification du droit

     Dès le XVIème siècle, on constate une mise par écrit des coutumes locales, par les commissaires du Roi. Ce travail va être à l’origine d’une affirmation du pouvoir royale et de la coutume elle-même. D’autre part, un travail d’harmonisation de la coutume est mis en place, traduisant une volonté royale souhaite unifier le droit sur le territoire.

1. La rédaction des coutumes par l’autorité royale, aboutissant à l’affirmation du droit coutumier.

Pourquoi on rédige la coutume ?

• Le caractère oral de la coutume lui donne un caractère incertain au niveau de la justice : il y a une volonté de clarification de la coutume, le Roi veut écrire la coutume afin de l’affirmer et, dans le même temps, émanciper son pouvoir. Le Roi a la volonté de maitriser la norme.

• L’écriture permet à la coutume de ne pas disparaître dans le temps.

• Ordonnances de Montigny-les-Tours, sous Charles VII, en 1454. Elles vont permettre la mise par écrit de coutumes et définit les compétences du Parlement parisien. Ces ordonnances affirment la place de la coutume comme source principale du droit privé.

• La complexité de la rédaction de la norme coutumière : la coutume est territoriale, chaque peuple a sa coutume. On se trouve donc face à un grand nombre de coutumes, toutes très diverse : Il y a des divergences importantes entre les coutumes locales. Il est donc difficile de rédiger la coutume puisque l’autorité royale souhaite unifier le droit sur son territoire, alors qu’à l’inverse, la rédaction des coutumes pourrait renforcer le caractère hétérogène de la coutume.

• Une place grandissante des commissaires du Roi : ce sont eux qui assurent l’écriture officielle de la coutume du royaume.

• La contestation de cette procédure de rédaction : on constate les premières critiques, dans les années 1550, sur la rédaction de la coutume. On critique l’archaïsme des rédactions, l’hétérogénéité des coutumes.

1. La réformation des coutumes au XVIème siècle, vers une harmonisation et une convergence du droit coutumier

Pourquoi on réforme les coutumes ?

• Charles Dumoulin : il va appeler à un travail d’harmonisation des coutumes. Il va être à l’origine d’une création législative importante avec la réformation des coutumes. Cela marque un des premiers actes décisifs dans la domination du droit par le Roi.

• On va chercher la convergence des coutumes, celles-ci vont être comparées par les jurisconsultes. La coutume de Paris va favoriser cette convergence des diverses coutumes. La coutume Paris va avoir vocation à devenir le droit commun de la France car c’est celle qui concerne le plus grand nombre de personne, elle est la coutume de la capitale.

• L’harmonisation de la coutume est vu par les commentateurs et les jurisconsultes comme un enjeu social important, elle permettrait une harmonisation du droit en général et une réduction de ses incohérences.

• Les réformations de la coutume ont des effets positifs et négatifs sur celle-ci : d’un côté, on va permettre une harmonisation et une convergence des coutumes mais de l’autre, on va faire perdre à la coutume de sa qualité. La diversité des coutumes locales était synonyme d’une grande précision de celle-ci. Le travail d’harmonisation du droit va faire perdre cette qualité à la coutume.

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