Modeles de protection sociale

Groupe 1 : LES MODELES DE PROTECTION SOCIALE

1 A l’origine de la protection sociale : 2 hommes, 2 principes

⦁ Bismarck chancelier conservateur allemand de 1871 à 1890

Le principe : logique d’assurance . La cotisation est obligatoire et se fait en fonction des revenus , les prestations sont fonction des cotisations. Système de mutualisation des risques, l’Etat veille sur les personnes

1881 : Discours politique qui crée la protection sociale pour contrecarrer les démocrates

1883 : Grandes lignes de la protection sociale

1884 : Prise en charge du risque accidents du travail

1889 : Assurances retraite et invalidité

1911 : Code impérial des assurances sociales

⦁ Beveridge homme politique et économiste anglais (1879-1963)

Le principe : logique d’assistance . Il s’agit de protéger la population contre les risques sociaux par une seule cotisation sans référence à une activité professionnelle. Il s’appuie sur la théorie keynésienne qui justifie la protection sociale car elle permettra de relancer la consommation. Système uniforme , universel et général financé par l’impôt- Remarque : les prestations et les cotisations sont peu élevées pour ne pas réduire le pouvoir d’achat des pauvres.

1911 : National insurance act

1942 : Rapport Beveridge , il s’agit de libérer l’homme du besoin (influence de Keynes et de Roosevelt)

1945 : Allocations familiales

1946 : Service national de santé

1947 : Accident du travail et maladies professionnelles

Critères de différenciation :

⦁ Financement : impôt pour Beveridge , gestion par l’Etat . Cotisations pour Bismarck, gestion par des organismes professionnels

⦁ Couverture de la population : Beverigde : tout ressortissant couvert

Bismarck : tous les travailleurs sont couverts

⦁ Prestations versées : Beveridge : minimum vital

Bismarck : revenu de remplacement

2-Les 3 déclinaisons de la protection sociale

Libéral ou résiduel Universaliste (Beveridge) Corporatiste (Bismarckien) assurantiel

Caractéristiques Etat providence minimal

L’essentiel est assuré par les assurances privées Etat providence étendu

Principe d’universalité

Prestations forfaitaires Etat providence lié à un système d’assurance obligatoire

La cotisation ouvre droit à des prestations proportionnelles

Critères d’accès Le besoin, la pauvreté sous condition de ressources, différentiel Tout le monde est couvert en fonction de ses besoins et non de sa contribution Statut socio- professionnel

L’emploi détermine l’accès aux prestations (du cotisant et des ayant-droits)

Mode de financement Impôt et primes d’assurances privées Impôt Cotisations sociales prélevées sur les revenus du travail

Mode gestion Etat central et assurances privées Etat Organisations professionnelles

Philosophie Les pauvres sont considérés comme des assistés Solidarité générale et verticale

Les citoyens sont des ayants droit Mutualisation du risque, redistribution horizontale

Limites Prestations minimales ou absentes pour une fraction de la population (35 millions d’américains) Prestations limitées seulement dans le cas du Royaume Uni La protection est liée à l’emploi

Exemples Etats Unis Pays scandinaves, Royaume Uni France , Allemagne

3--Exemple de modèle évolutif : le cas de la France

La protection sociale en France

Forme de redistribution

Agent redistributeur

Assistance Assurance

Administration publique

⦁ centrale (budget de l’Etat)

⦁ locale (commune, département, région)

⦁ spécifique (SS)

Minimum vieillesse – RMI (1988) – allocation spécifique de solidarité- CMU (2000)-API (1976) – APL (1977)-APA (2002)-AAH (1975)

Aides sociales, aides médicales

Allocations familiales ( prestation universelle)

Maladie , retraites, accident du travail

Administrations privées

⦁ mutuelles et associations

⦁ ASSEDIC, UNEDIC

⦁ organismes caritatif

Aide d’urgence

Compléments maladie, retraite

Allocation chômage

Entreprises à but lucratif

Retraites par capitalisation

Evolution du financement de la protection sociale en France (en milliards d’euros )

1990 1995 2000

Cotisations totales (employeurs et employés)

Impôts

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