Mémorandum de l'Union Européenne des Fédéralistes (14 juin 1954)

Maia Zecchin L2 Histoire

Commentaire :

Mémorandum de l'Union Européenne des Fédéralistes (14 juin 1954)

Le 14 juin 1954, l'Union européenne des fédéralistes (UEF) publie un mémorandum qui appelle à la mise en place d'une Communauté politique européenne (CPE) dans l'hypothèse d'une ratification du traité de Communauté européenne de défense (CED) par les parlements français et italien.  Le document présenté à l’étude est le Mémorandum de l'Union Européenne des Fédéralistes écrit le 14 juin 1954.

C’est une note écrite sur un sujet important par une personnalité détenant une autorité ou, le plus souvent, par un représentant diplomatique exposant, sur une question donnée, au gouvernement auprès duquel il est accrédité, le point de vue de son propre gouvernement.

A la suite du plan Schuman d’une Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), entré en vigueur le 23 juillet 1952 et qui propose de regrouper la production française et allemande de charbon et d'acier sous une seule Haute Autorité commune, la construction européenne d’une Entité politique avec son Statut propre et supranational devient une nécessité.

Qui sont les acteurs de ce projet? Quel est le but de la mise en place de l’Organisme Européen en dehors de la souveraineté des Etats? Comment arrivent-ils à organiser une Entité politique supranationale au delà des intérêts de chaque nation et au lendemain de la deuxième guerre mondiale?  

L’histoire montre que des premières tentatives opérées par des ministres européens, premières acteurs de ce projet pour créer une Entité constitutionnelle supranationale ont vite échouées. Le projet du Statut européen est par la suite mis dans les mains d’un certains nombres de diplomates et d’experts neutres aux intérêts nationaux.    

L'exigence par les Américains du réarmement allemand pour contrer le communisme stalinien conduisit le gouvernement français à proposer et à faire adopter par ses partenaires une Communauté Européenne de Défense entre les Six (le CED). Dans le contexte de la guerre froide, le projet, qui est esquissé en septembre-octobre 1950, ne devient un traité, signé par 6 États, que le 27 mai 1952.  Les six pays dont la France, l’Italie, le Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays Bas) et le RFA (République Fédérale d’Allemagne) n’arrivent pas pour autant à élaborer à côté de cette Communauté Européenne pour la Défense, un Statut constitutionnel européen qui s’occupe également du secteur économique outre que politique.

Défendre le statut économique de l’Europe et donc de chacun des six pays membres au lendemain de la guerre voulait dire d’un côté contrôler l’Allemagne et de l’autre de défendre les intérêts communs de la Communauté dans son ensemble.

Certes, la mort de Staline le 5 mars 1953 avait jeté l’Europe dans une nouvelle configuration qui avait remis en cause l’existence même du  CED une fois la menace communiste passée en deuxième plan.

Nous sommes donc à même de nous demander: Comment ce mémorandum témoigne-t-il de la difficulté rencontrée par les Fédéralistes et de l’urgence de rédiger un statut supranationale?

Pour répondre à cette question, nous montrerons  dans une première partie les tentatives et les échecs cumulés au cours de cette démarche. Dans une deuxième, les hypothèses des solutions à mettre en place seront présentées. Et dans une troisième et ultime partie nous exposerons les actions qui ont enfin amené les Etats signataires à ratifier une véritable Constitution de l’Europe.

Depuis plusieurs années l’Union européenne fédéralistes (UEF) tente de mettre en place le traité de Communauté européenne de défense (CED), pour cela il doit faire appel à la mise en place d’une communauté politique européenne (CPE). Cependant toutes les tentatives de l’UEF ont mené jusqu’ici à des échecs.

“L'action en faveur de la Communauté politique européenne, engagée à l'automne 1952,  a abouti au moins provisoirement à un échec” (l-1).

En effet, à partir du 10 septembre 1952, l'assemblée de la CECA, présidée par Paul-Henri Spaak, décide unilatéralement, et sans en avoir le mandat d'appliquer l'article 38 de la CED. Elle prend le titre d'Assemblée ad hoc, et désigne une commission, présidée par Heinrich von Brentano, chargée d'élaborer des propositions constitutionnelles pour un État fédéral européen, écartant la possibilité d'une confédération, pourtant prévue par l'article 38. Ainsi contre la CED, se développe l'opposition à une fédération européenne. (Cela favorise également l'émergence d’un nouvel argument pour les anticédistes).

“Lorsque le 10 Mars 1953, le Statut, rédigé par l'Assemblée "ad hoc", a été déposé par le Président Paul-Henri Spaak entre les mains des Ministres, la politique mondiale était déjà entrée dans la phase de la grande illusion ; celle de la détente.  Le trouble provoqué dans la politique occidentale par la mort de Staline a porté un coup très rude au climat européen qui avait été créé dans les mois précédents. ” (l-2-5) L’année 1953 s'annonce comme une étape importante dans l’histoire de l’UEF : désormais, son action peut aussi bien aboutir à un véritable triomphe qu’à un échec total de l’idéal fédéraliste. Après la remise du projet de constitution européenne aux différents gouvernements des Six (10 mars 1953), les fédéralistes attendent le résultat des négociations au plus haut niveau, tout en restant actifs auprès de l’opinion. Éviter la démobilisation alors que le cauchemar des Occidentaux, Staline, est mort, voilà le principal axe de travail de l’UEF à partir de 1953. En effet, l'épouvantail soviétique, qui a servi jusqu'ici à rassembler les Européens dans un réflexe de défense, perd de son impact avec la mort de son principal représentant. Cette disparition n'est pas synonyme de l'arrêt immédiat de toute construction européenne, mais elle remet en question certaines certitudes fédéralistes, dangereusement cramponnées à l'idée que le danger commun n'était pas prêt de s'effacer.

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