Le Second Empire, Une démocratie Autoritaire ?

Dans son ouvrage « La démocratie inachevée », Rosanvallon qualifie le Second Empire de « démocratie illibérale ». Cette appellation reflète bien l’ambigüité et le caractère atypique du régime. Bien qu’il ait longtemps été considéré dans l’historiographie comme une simple parenthèse autoritaire, le Second Empire, traversé par de nombreuses contradictions, semble être plus que cela et revêtir un caractère relativement inédit. Ainsi, s’il présente bien les particularités d’un régime autoritaire, s’il est né d’un coup d’Etat, l’Empire est paradoxalement marqué par le rétablissement du suffrage universel, celui-là même qui avait été aboli sous la 2nde République. En outre, Napoléon recours plusieurs fois au plébiscite, et tous lui sont favorables. Il apparait ainsi que le Second Empire ne peut être assimilé à un despotisme classique, puisqu’il semble avoir une certaine légitimité populaire. Enfin le régime connait un tournant libéral à la fin des années 1960 qui l’éloigne de l’autoritarisme.

De quelle manière le Second Empire combine-t-il autoritarisme et démocratie ? En quoi va-t-il faire évoluer la culture politique française ?

Le second empire marque la fin de l’expérience républicaine et l’avènement d’un régime autoritaire

Un régime qui nait d’un coup d’Etat

En tant que système politique, le 2nde Empire nait le 2 décembre 1851, date à laquelle Louis Napoléon Bonaparte mène son coup d’Etat. Celui-ci fait afficher dans la nuit du 1er au 2 un décret rétablissant le suffrage universel abrogé par la loi du 31 mai 1850, dissolvant l’assemblée législative et convoquant le peuple pour un plébiscite. A Paris, les points stratégiques, dont le Palais Bourbon, sont occupés par l’armée ; de très nombreux opposants, républicains ou royalistes, jugés dangereux, sont arrêtés. Fin décembre, le plébiscite a lieu, environ 80% des votants sont favorable à l’action de Louis Napoléon Bonaparte. A partir de là, ce dernier gouverne par décret, la République est déjà morte. Mais l’Empire n’est officiellement proclamé qu’en novembre 1852, à la suite d’un plébiscite qui demande aux Français de se prononcer sur le rétablissement de « la dignité impériale ». Au préalable, Louis Napoléon a voyagé plus d’un mois à travers la France pour évaluer sa popularité, passant par de nombreuses grandes villes. Dans la plupart des régions, l’accueil est triomphal. Les résultats du plébiscite sont sans appel : le OUI l’emporte à 96%, Louis Napoléon Bonaparte est couronné le 3 décembre 1852, il devient ainsi l’Empereur Napoléon III. Un pouvoir dynastique est rétabli. Ainsi, c’est un coup d’Etat qui permet l’établissement du Second Empire, mais on note déjà une première ambigüité : celui-ci est soumis à l’approbation du peuple, qui l’approuvent à deux reprises. Si le régime ne nait pas dans la légalité, il a donc au moins l’assentiment du peuple. Cette dernière est très chère à Napoléon III, comme il sera vu par la suite.

Des institutions qui consacrent l’omnipotence de l’exécutif

Dès le 14 janvier 1852, c’est-à-dire avant le rétablissement de l’Empire, est promulguée une nouvelle constitution, qui établit un pouvoir fort au profit du président. Celle-ci est légèrement reprise pour devenir la Constitution impériale le 25 décembre 1852. Elle comporte de nombreuses références au Premier Empire, mais également à la Révolution française, ce qui illustre encore une fois l’ambigüité du régime. L’exécutif, symbolisé par l’Empereur, est au centre du régime. Il n’y a pas de vraie séparation des pouvoirs, la justice est rendue au nom de l’Empereur, qui dispose du droit de grâce. Napoléon III dirige aussi l’administration, l’armée et les affaires étrangères. Les députés, ministres et fonctionnaires lui prêtent serment. Le législatif n’est qu’un outil : le Conseil d’Etat, qui prépare les projets de loi, est présidé par l’Empereur et Sénat de dispose d’aucun réel pouvoir. Il peut modifier la Constitution, mais uniquement sur décision du chef de l’Etat. Le Corps législatif est certes élu au suffrage universel tous les six ans, mais il est convoqué et dissous au gré de l’Empereur. La seule attribution importante dont il dispose est le vote du budget. Cette scission en trois permet d’affaiblir le pouvoir législatif. Une des pièces essentielles de l’appareil d’Etat est le préfet, qui est notamment chargé d’ « d’orienter » les élections et de réprimer les opposants.

Des libertés politiques quasi inexistantes

Le Second Empire présente une autre caractéristique propre aux régimes autoritaires : le muselage des oppositions. La censure redevient visible et menace surtout la presse. Le décret du 17 février 1852 ressemble beaucoup à la loi de 1822 passé sous Charles X : une autorisation préalable est notamment nécessaire, le droit de timbre est introduit. La notion d’avertissement est nouvelle : lorsqu’un journal publie un article jugé « tendancieux », il reçoit un avertissement. Au bout de trois, il est suspendu pour deux mois. Cette mesure se révèle assez efficace, puisqu’elle oblige la presse à s’autocensurer. Peu de journaux d’opposition subsistent ; à Paris, il ne reste guère que le Siècle comme journal républicain. Les oppositions sont réduites au silence, notamment les Républicains. Ces derniers ont été victime d’un violent mouvement de répression en décembre 1851, qui a donné lieu à des milliers d’arrestation et de déportations. Ceux qui restent sont traqués par la police et ne peuvent guère agir. Quelques complots sont ourdis ici et là, mais avec souvent peu de succès. La liberté de réunion est très restreinte, il n’y a pas de partis politique et le pouvoir est très centralisé.

Ainsi, Louis Napoléon Bonaparte a voulu avec le Second Empire rétablir un régime autoritaire et dynastique, proche du premier Empire ou, dans une certaine mesure, de la monarchie. Mais l’introduction du plébiscite et du suffrage universel témoignent aussi de la volonté de Napoléon III de tirer sa légitimité de la souveraineté populaire, et c’est ce qui donne au régime son caractère inédit.

Néanmoins le régime correspond à une certaine vision de la démocratie propre à Napoléon III et semble évoluer dans ses dernières années vers une démocratie parlementaire

L’ambiguïté

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