La construction européenne

H4- Les échelles de gouvernement dans le monde

Q2- L'échelle continentale :

Le projet d'une Europe politique depuis le Congrès de La Haye en 1948

La construction européenne est un idéal ancien [p. 334-335]. Elle est la tentative d'union la plus poussée entre les États d'un même continent et la seule qui ait vraiment l'ambition d'aboutir à leur intégration politique. Ces objectifs de paix et de prospérité partagées ont été affirmés au Congrès de La Haye en 1948 [1 p. 332]. Pourtant si l'intégration économique est déjà très avancée (malgré les difficultés), l'union politique n'est qu'à l'état de projet (échec de la constitution en 2005), d'autant plus que les « peuples » y ont été peu associés ou l'ont freinée...

Quels sont les caractéristiques et les enjeux de la construction européenne depuis 1948 ?

1. Une construction hésitante depuis 1948

Sur les traumatismes et les ruines laissées par la IIGM, l'idée européenne réapparaît comme le moyen d'établir une paix durable, reconstruire et enrayer le déclin face aux États-Unis et à l'URSS [4 p. 347]. Quatre grandes périodes d'avancées et de crises [chronologie p. 337] :

1. L'élan européen (1948-1957)

Construire l'Europe pour réconcilier et rassembler les Européens de l'Ouest alors que la GF s'annonce  [1 p. 357] = politique du containment (doctrine Truman) et plan Marshall (13 milliards de $ répartis par l'OECE (Organisation Européenne de Coopération Économique) ; mais aussi défense européenne avec l'OTAN (fin blocus de Berlin) [p. 346-347] :

• Projet d'une Communauté Européenne de Défense (CED, 1950-1952) placée sous le contrôle de l'OTAN [2-3 p. 339] = hostilité des communistes et des gaullistes qui rejettent le projet en 1954 (pour des raisons différentes) [4 p. 339].
• Jean Monnet et Robert Schuman sont les « pères fondateurs » de l'Europe [p. 340-341] ; afin de reconstruire l'économie européenne ils créent la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA, 1951) [6 p. 341] = rejetée par le R.-U. en raison de son caractère supranational [déf° p. 338].
• Après l'échec de la CED en 1954 [7 p. 341], la création de la Communauté Économique Européenne (traité de Rome 1957 = marché commun).

1. Les blocages gaulliens (1958-1969)

Le GDG (1958-1969) valide les engagement du traité de Rome, mais tente d'imposer sa vision confédérale (intergouvernementale), contre celle d'une Europe fédérale (supranationale) [2 p. 343].

• Double refus de l'adhésion de la GB (1963 et 1967) en raison des liens de celle-ci avec les E.-U. [3 p. 343] ; premier élargissement = R.-U., Danemark, Irlande 1973.

1. L'approfondissement (1969-2004)

Malgré la crise économique et les blocages britanniques après 1979 avec la néo-libérale Mme Thatcher, l'approfondissement apparaît alors comme la solution à la crise : relance du processus par le « couple » franco-allemand (ex. Mitterrand-Kohl) [p. 344-345].

Action de J. Delors président de la commission (1985-1994), pour une union politique et monétaire [p. 342] :

• programme ERASMUS (1987) ; traité de Maastricht (création de l'UE) et accords de Schengen (1992) dans le contexte de l'effondrement du bloc soviétique.

• Élargissements successifs [carte p. 336] : Grèce 1981 ; Espagne, Portugal 1986. entrée de l'Autriche, Finlande, Suède 1995 ; 2002 entrée en vigueur de l'€uro dans 12 pays membres.

1. De la panne à la crise (2004-2013)

2004-2007 élargissement aux ex-démocraties populaires (10 + 2) [p. 336 ; 5 p. 351] puis Croatie en 2013.

les difficultés économiques et institutionnelles aggravées par l'élargissement (28) provoquent une panne dans la construction européenne : échec du projet de constitution européenne (référendums, 2005 [4 p.349]) contourné par le traité de Lisbonne 2007 (extension des compétence de l'UE et citoyenneté européenne) ; mais crise financière (2008) puis de l'€uro en 2010-2012...

Transition- Ce qui est en débat depuis 1948 c'est la défense de la souveraineté des États contre une organisation supranationale.

1. Quelle est la place des états-nations dans les institutions européennes ?

Les États ont été parfois les moteurs et parfois les freins à la construction européenne.

a- Une Europe unie ou à « géométrie variable »

Le projet européen a d'abord suscité l'enthousiasme : W. Chruchill appelle en 1946 à la réalisation des « États-Unis d’Europe », relayé par de très nombreux mouvements pro-européens, mais aux conceptions très différentes[1 p. 339 ; 6 p. 347] :

• Les confédéralistes (autrement appelés « unionistes » [déf° p. 338 ; 2 p. 343 ; 1-2 p. 355]) : coopération d’États souverains entretenant des relations intergouvernementales.
• Les fédéralistes [déf° p. 338 ; 1 p. 356] : favorables à la création d'institutions supranationales dans le cadre d'un État fédéral européen : le États abandonnent des parts de souveraineté (ex. €).
• Les fonctionnalistes : construire une Europe pas à pas avec des réalisations économiques concrètes (ex. CECA) dans le but de créer une interdépendance forte^[1] entre États-nations entraînant progressivement l'intégration politique.

• Ainsi, progressivement se dessine une Europe à géométrie variable (certains États étant plus avancée dans l'intégration que d'autres).

b- Des institutions ménageant les États [6 p. 353] : une « Fédération d’États-nations » (J. Delors)

Ces institutions instaure un équilibre entre supranationalité et intergouvernementalité :

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