Cours, Forces, Faiblesse, Réinvention

Force, faiblesse, réinvention

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1. 1814 – 1870s : la force contestée du pouvoir exécutif monarchique

        Introduction : partons de 1879

        1879 est l'année de l'arrivée au pouvoir du premier président de la République républicain. Le 30 janvier 1879, Jules Grévy est élu par une chambre républicaine depuis 1875. Dans son premier message en tant que président, il abandonne officiellement le droit de dissolution. Le texte constitutionnel (qui octroie au président ce droit) est alors mis à l'épreuve des faits et des actions politiques.

        ATTENTION : il faut éviter la téléologie. Plutôt que de se demander pourquoi le modèle monarchique a été un échec, il vaut mieux réfléchir sur les raisons d'une stabilisation impossible de ce pouvoir. Si le modèle monarchique est le cadre d'un pouvoir exécutif fort, il est également celui d'une démocratisation de la société française.

        On compte sept textes constitutionnels durant la période étudiée : la Constitution de l'An XII, la Charte de 1814, l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire (1815), la Charte de 1830, les trois constitutions de la IIe République (1848), du Second Empire (1852) et de la IIIe République (1875) (en réalité un ensemble de textes constitutionnels et non une réelle constitution).  On compte également trois espèces de pouvoir exécutif monarchique : le bonapartisme, le pouvoir exécutif qui se pose comme réactionnaire et le pouvoir exécutif qui se pose comme libéral. Ces trois espèces sont successives et coexistantes. Leur évolution est scandée par trois types d'événements :

• trois révolutions (1830 – 1848 – 1871) qui font que le temps du pouvoir monarchique est celui d'une forte contestation et d'un refus de la force du pouvoir exécutif que l'on voit comme un retour à l'Ancien Régime ;
• deux défaites militaires de Napoléon Bonaparte (1815) et de Napoléon III (1870). L'aspect militaire est important. On remarque que le XIXe siècle est presque exempt de conquêtes, excepté en ce qui concerne les colonies. Les défaites patriotiques sont transformatrices, et la IIIe République, en s'appuyant sur la défaite du pouvoir exécutif fort pour construire son imaginaire, veut en montrer l'incapacité et l'inaptitude ;
• un coup d'État.

        Un mouvement est dores et déjà perceptible : celui de démocratisation des français. Avant 1830 et après 1848, on assiste à une acculturation démocratique de la population française, ce qui est un des paradoxes de la période. En effet si le pouvoir exécutif affirme sa primauté, il permet également des manifestations de la démocratie. Comment progresse-t-elle dans une période et dans un climat qui lui sont hostiles ? Rappel : le suffrage universel masculin est adopté en 1848. Peut-on dire que le pouvoir exécutif fort et personnel a permis, paradoxalement, la modernisation démocratique de la France ?

        A. 1814 – 1848 : les restaurations du pouvoir exécutif monarchique

        Entre Napoléon Premier, les deux frères de Louis XVI et le Duc d'Orléans, le pouvoir exécutif monarchique apparaît comme plus faible que fort face à la démocratisation de la France.

1. Restaurer ? (1814-1830)

        Les Cent-Jours (mars 1815 – juillet 1815) et l'Acte additionnel – Dans la manière dont on a pu les qualifier, les Cent-Jours apparaissent d'emblée comme ambivalents. Berstein parle du bonapartisme comme d'un « césarisme démocratique », Pierre Ronsanvallon comme d'une « démocratie illibérale ». Si les Cent-Jours sont une restauration, de quel genre est-elle ? Dès son retour, Napoléon fabrique une constitution vouée à préciser les textes précédents. Il en confie la rédaction à Benjamin Constant, ce qui témoigne de sa volonté d'inflexion libérale. Bonaparte chercher à donner des gages à la bourgeoisie car, en tant que grand vainqueur de la Révolution, elle monopolise les cercles du pouvoir (notamment grâce à ses biens fonciers). En fait, le texte est beaucoup plus proche de la Charte de 1814 que des textes constitutionnels du Consulat. Benjamin Constant fait le rapprochement entre le modèle parlementaire britannique et la Charte. À cause de la défaite de Waterloo le 18 juin 1815, ce texte n'a pas la possibilité de se déployer. Mais il faut retenir que le bonapartisme fait dès le départ référence à un pouvoir exécutif plus que fort, omnipotent ainsi qu'à la possibilité d'une évolution libérale (idée qu'il emprunte paradoxalement à la restauration monarchique).

        Tocqueville estime que la période bonapartiste de 15 ans marque le parachèvement de l'État administratif (avec les préfets, les lycées, le Code civil) qui sont les « masses de granit » sur lesquelles le pouvoir exécutif est posé. Napoléon permet également l'égalité des droits civiques, et partant favorise l'apparition de la démocratie. La société est alors constituée d'individus définis comme égaux en droits. ATTENTION : Dans la pratique, l'Empire n'est pas du tout libéral, et malgré la proclamation du Code civil qui institue les libertés fondamentales des citoyens, il contrôle l'opinion, la presse et les élections. Il met en place une monarchie autoritaire qui fonctionne de façon plus absolue que celle sous l'Ancien Régime, mais avec des principes démocratiques et libéraux en droit ; en fait cependant, c'est toujours l'Empereur qui décide en dernier ressort. Par exemple, en 1807, lorsque Napoléon trouve que le Tribunat discute trop, il le supprime. Il a une pratique despotique du pouvoir : il ne respecte pas les textes qu'il a lui-même fait établir. L'Acte additionnel n'est que de l'ordre de l'habileté politique.

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