Souveraineté

PLAN

INTRODUCTION

I – ORIGINE ET PORTEE DE LA SOUVERAINETE

A- ORIGINE

B- PORTEE DU PRINCIPE

I I- LE GOUVERNEMENT REPRESENTATIF

A - FONDEMENT DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF

B -ORGANISATION DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF

CONCLUSION

Il est possible de considérer l’existence d’un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses compétences. Ce territoire peut être comparé à un cadre où toute une population sera soumise au même ordre juridique. La population est, en second lieu, également un critère essentiel pour caractériser l’existence d’un Etat. Cette population peut se définir comme un regroupement de personnes le plus souvent très différentes (d’un point de vue social, ethnique et religieux par exemple) mais qui, soumises à un même ordre juridique, ont le sentiment d’une cohésion, d’une unité. Le troisième et dernier critère caractéristique de l’Etat est la présence d’une puissance publique effective; pour parler d’Etat, il faut en effet que la population soit soumise à une force supérieure en supposant qu’elle n’ait pas de concurrent sur le territoire en question. Cette puissance est qualifiée de souveraine.

A -Origine

La notion d'autorité souveraine a sans doute une origine en partie théologique, notamment chrétienne.

Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue, indivisible, incommunicable, suprême... etc.

Ces caractères ont été conservés pour qualifier la souveraineté non plus de Dieu mais du peuple ou de la Nation à partir de la Révolution française. Cf. Art 1er Constitution 1791 Titre III art. 1

« La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation... ».

a) A l’époque, sous l'Ancien Régime en France, la Souveraineté appartient non pas à tel individu, tel corps mais à Dieu seul. Elle est d'essence divine. Les textes les plus souvent cités sont les suivants : Ancien Testament (Livre de la sagesse)

« C'est par moi que règnent les lois », Nouveau Testament, St Jean « Dieu est le souverain des rois de la terre ».

Le roi qui est à l'image de Dieu tire la force de son autorité de celle de Dieu. Si le roi est appelé le souverain, c'est seulement en tant qu'il est le dépositaire de l'autorité souveraine et non parce qu'il en est le titulaire.

Bodin, un des plus grands théoriciens de la souveraineté dans les Six livres de la République (1576) reprend le thème de l'imitation de Dieu pour caractériser l'autorité souveraine.

Cette autorité insiste-t-il est indivisible (il n'y pas de « parties de la souveraineté »), absolue (elle est au dessus des lois puisqu'elle les fait) ou encore perpétuelle. Il va ainsi fixer les attributs de la souveraineté.

Mais son principal apport, un apport dangereux consiste à associer Souveraineté et République (ou État), expliquant que la Souveraineté donne sa puissance, son être à la République. Il appartient aux organes d'État d'exercer cette autorité quasi surnaturelle. [Loyseau , Des Seigneuries, 1608 sera encore plus étatiste en définissant la souveraineté comme « la propre seigneurie de l'Etat »].

Le risque devient grand alors que l'Etat se proclame le souverain ou que le souverain s'identifie à l'Etat.

B. PORTEE DU PRINCIPE :

Les théoriciens révolutionnaires du droit constitutionnel au XVIIIème siècle ont essayé de distinguer soigneusement entre l'autorité souveraine et les organes d'Etat. Selon eux, l'État n'est pas le titulaire réel de la Souveraineté. Le souverain est bien le Peuple ou la Nation dont la volonté est une, indivisible, intransmissible.

L'Etat ne fait que donner force, effectivité à cette volonté. Il en est ainsi pour Rousseau selon lequel le Peuple est seul détenteur de l'autorité souveraine (la « Volonté générale ») ; les pouvoirs de l'Etat ne sont que des « émanations » de cette autorité.

Si c'est le peuple ou la Nation qui sont le souverain, alors l'État ne peut parler ou agir qu'au nom du Peuple et de la Nation.

Il ne peut s'identifier à eux. Dès lors l'État trouve toujours une limite interne à son action. Si la volonté souveraine est indivisible et inaliénable, il n'est pas de même du pouvoir d'Etat qui peut être partagé et cédé en partie.

Les Etats totalitaires au XXème siècle, n'ont pas retenu la leçon de Rousseau : ils ont confondu Souveraineté et pouvoir d'Etat.

Ces États étaient des États dans lesquels l'État incarné par son chef qui, non seulement exerçait la Souveraineté,

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