La IIIème république.

3ème République

Au milieu du XIXème siècle, après la grande fracture historique de la Révolution française en 1789, la France n'a toujours pas trouvé un régime politique stable et durable. Après la chute de Napoléon capturé le 2 septembre 1870 sous le Second Empire (après le désastre de Sedan), un Régime politique va se mettre en place : La Troisième République qui va s’entendre de 1870 à 1940.

En effet le 4 septembre 1870 est proclamé la 3ème république et sous l’impulsion de Favre et Gambetta un gouvernement de défense nationale est formé avec à sa tête le général Trochu.

Cependant malgré une situation militaire désespérée, le pays est toujours en guerre avec la Prusse, le gouvernement provisoire demande un armistice ce qui est refuser par Bismarck qui demande à traité avec une assemblée légitime.

C’est pour cette raison qu’est organisé le 8 février 1871 des élections. D’un côté les républicains favorable à la guerre et de l’autre côté les monarchistes favorables à la paix. La victoire est monarchiste traduisant l'aspiration profonde des Français à la paix.

Cependant le 17 février 1871, Adolphe Thiers (qui partage les idées républicaines), fort d'une longue expérience et d'une grande popularité, est élu « chef du pouvoir exécutif de la République française ». Ce n’est que le 10 mai 1871 avec le traité de Frankfort que la paix fut officiellement signé avec notamment une indemnité de 5 milliard de franc à l’Allemagne et la perte de l’alsace Lorraine.

Du 18 mars à mai 1871, a lieu ce qu’on appelle la commune. L’enlèvement des canons de Montmartre, décidé par Thiers, fut le point de départ de l’insurrection communarde ce qui donne lieu à une semaine sanglante de combat dans les rues.

Après avoir négocié la paix, Thiers voit ses pouvoirs considérablement réduit notamment à travers la loi de Rivet le 31 aout 1871 (donne un pouvoir souverain à l’assemblée) et la loi de Brooglie le 13 Mars 1873. Ces évènements vont amener Thiers a démissionné le 24 mai 1873.

C’est le général Mac Mahon (un royaliste) « avec l'aide de dieux et des nobles gens nous rétablirons l'ordre moral" qui lui succède le 24 Mai 1873, qui est pour une restauration monarchique, cependant la restauration de la monarchie est impossible, la majorité à l'Assemblée s'oriente vers l'institution d'une République conservatrice.

L’Amendement Wallon, le 30 janvier 1875. Monsieur Wallon, un parlementaire, va proposer de voter pour que « le président de la République soit élu pour 7 ans, à la majorité absolue des suffrages, par le Sénat et la Chambre des Députés réunit en Assemblée Nationale ». Loi adopté 353 contre 352 voix, l'amendement Wallon entérine ainsi la fondation de la IIIe République.

Il est ensuite complété en 1875, trois lois constitutionnelles sont votées, la Constitution établit un système parlementaire, avec un gouvernement responsable devant les Chambres. :

- la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ;

- la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ;

- la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.

I) Les institutions de la 3ème république

A) Le pouvoir exécutif

On trouve d'abord le Président de la République qui est élu pour sept ans à la majorité absolue des suffrages par les deux chambres réunies en Assemblée nationale.

Selon les textes, ses pouvoirs sont peu importants :

- il nomme les ministres, négocie et ratifie les traités, dispose du pouvoir réglementaire.

- Il peut également dissoudre la Chambre des députés sur avis conforme du Sénat, mais la dissolution ne sera employée qu’une seule fois sous la IIIe République, en 1877.

Ainsi, ses actes doivent être contresignés par les ministres, ce qui leur transfère l'exercice effectif du pouvoir exécutif. Par ailleurs, il ne peut voir sa responsabilité mise en cause devant la Chambre des députés, mais dans les faits il est arrivé que le chef de l'Etat soit contraint à démissionner.

Son seul réel pouvoir consiste dans le choix du Président du conseil, “manchot constitutionnel ” ainsi que se plaisait à la dire Raymond Poincaré mais il faut préciser qu'il ne peut le révoquer. La fonction de Président du Conseil des ministres n'est pas prévue par la Constitution, mais résulte d'une coutume constitutionnelle. Celui-ci doit obligatoirement contresigner tous les actes du Président de la République, ce qui lui permet de contrôler toute l'activité gouvernementale.

B) Le pouvoir législatif

Les deux chambres sont sur un pied d'égalité.

- La première chambre est la Chambre des députés. Ces derniers sont la plupart du temps élus au scrutin uninominal

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