Territorialité et personnalité des lois franc-romaines

TD 1

HISTOIRE DU DROIT

Sujet : Territorialité et personnalité des lois franc-romaines.

« Sub qua lege vivis (sous quelle loi vis-tu) ? » cette question était posé par le juge qui devait déterminer la loi applicable à un plaideur lorsqu'un conflit était porté en jugement sur le royaume des Francs.

Nous allons donc traiter et répondre aux questions liées à la territorialité et à la personnalité des lois dans le droit romain.

Il faut savoir que dans le système de la personnalité des lois, plusieurs droits coexistent, sur un même territoire et chaque droit régit un groupe déterminé de personnes. Nous faisons généralement référence aux régimes ethniques. Il s'oppose à la territorialité des lois qui suppose l'application du même droit à tous les résidents d'un même territoire.

Quant à la territorialité, c'est le principe selon lequel le champ d'application d'une règle est limitée à un espace territorial. Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Son non respect est sanctionné par la force publique. Par extension, la loi est l'ensemble des lois. Elle est la principale source du droit. Dans le droit romain, les lois ce sont enchainées, par exemple la Loi des Douze Tables qui constitue le premier corpus de lois romaines écrites. Leur rédaction est l'acte fondateur du ius scriptum (droit écrit) ou encore le Code de Justinien, aussi connu sous son nom latin de corpus juris civilis est la plus grande codification de droit romain antique (529).

Sur le plan historique, dans les sociétés primitives, en constitution, la religion jouait un rôle fondamental dans les rapports entre hommes. Le plus ancien droit romain = droit religieux. Les principes qui réglaient la vie des hommes au 5e siècle avant JC sont des ordres sacrés où le fait domine le droit (fas domine le jus). C’est un droit primitif, coutumier, rural, réglant les problèmes fonciers (questions de propriétés, prêts…).

Pendant longtemps, le droit, le savoir ou le pouvoir juridique est détenu par les pontifes (prêtres qui habitent la cité et parce qu’ils ont le savoir, vont arbitrer lors de contentieux). Ils sont chargés de dire le droit. Les pontifes demandent des réponses aux dieux dans le cadre d’une procédure très formaliste avec des gestes, des rites où les symboles ont une importance fondamentale. Les choses vont évoluer en même temps que la société parce que la plèbe va demander des réformes. Ceux qui détenaient le pouvoir à l’époque étaient les patriciens qui vont perdre le monopole du pouvoir sous la pression de la plèbe et obtiennent que soient rédigés et publiés un certain nombre de règles.

La loi des 12 tables est le premier code affiché sur la pierre au forum, elle envisage l’essentiel des problèmes concernant le monde rural. Cette loi a réussi à obtenir un consensus. Elle est rationalisée et officialisée. Cette évolution s'est propagée dans toutes les sociétés (époque du droit archaïque). Au IIème siècle, Rome est en expansion et des magistrats détiennent le pouvoir juridique. Ils ont de plus en plus de responsabilités et ne sont pas en mesure de satisfaire et de s’adapter aux nouvelles exigences résultant de l’ouverture de Rome sur le monde. Les relations commerciales se multiplient, l’économie se transforme, l’arrivée d’étrangers fait que les romains sont moins nombreux (citoyens romains/pérégrins). L’esprit du droit change et les différentes assemblées qui contribuent à la vie politique, jouent un rôle dans la formation du droit (publicisation du droit)

Dès le IIIème siècle, nous entrons dans un monde où les territoires se sont repliés dans une économie rurale autarcique. Les territoires constituent une mosaïque de royaumes et principautés (conséquences et effets sur le droit).

Les premières invasions barbares datent justement du IIIème siècle. Au 4e siècle pénétration des barbares dans le royaume. Ils entrent même dans l’armée romaine (barbares impériaux). Ils accèdent à la citoyenneté romaine et détiennent des postes clés. Ces invasions ont favorisé le brassage des pops. Se pose le problème du statut juridique de ces envahisseurs, d'autant plus qu’au Vème siècle, la mosaïque barbare complexifie la situation car ces peuples ne connaissent pas le droit écrit, n'émettent pas de différence entre le droit public et privé, es règles juridiques qu’ils utilisent sont différentes des règles du droit romain mais sont aussi différentes de la morale chrétienne qui commence à imprégner le droit romain. Ils fonctionnent par clans. La solidarité engage le clan dans son ensemble. Lorsqu’un membre de la famille élargie est victime d’une agression ou même auteur, le clan est concerné dans sa totalité. Le système de la vengeance privée : FAIDA ou si elle devient guerre : VENDETTA (guerre des clans). Ils se regroupent parfois au sein de structures politiques informelles sous l’autorité d’un chef. Il arrive parfois qu’ils organisent une justice inter clanique pour arbitrer des conflits en proposant des modes plus pacifiques. Il s'agit de peuples nomades. Il faut donc comprendre que le droit n’est pas attaché au territoire, il est propre à la personne, il dépend du clan auquel on appartient : la personnalité des lois est opposée à la territorialité des lois chez les romains.

Nous allons essentiellement mettre en évidence, dans notre étude les éléments caractérisant la territorialité des lois (règles appliquées sur un territoire limité), nous nous poserons alors la question « Sur quel territoire les lois sont-elles appliquées » et la personnalité des lois (droit régissant un groupe de personne déterminé) cela suppose la question de savoir « A qui ces lois s'adressent-elle, qui sont les bénéficiaires de ces droits dans le territoire ? ».

Ce sujet présente plusieurs intérêts car il nous permet de connaître les éléments fondateurs de notre droit moderne actuel. De la formation du droit romain, en passant par le droit classique et celui du bas empire, ces étapes nous aident à comprendre le concept de droit. Il demeure aussi intéressant de savoir comment Rome s'est adaptée à la migration barbare et à la présence pérégrine. Ce sujet nous éclaire sur

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