Les Coutumes

Les coutumes

I. Naissance de la coutume

Autour de l’an Mille, le mot “coutume” revêt un sens très précis dans la relation entre les seigneurs et leurs sujets. C’est pour circonscrire ces « coutumes » particulières que sont rédigées, des le XIIe siècle, des chartes de franchise, tandis que s’élaborent de leur cote de véritables coutumes de droit prive, ces dernières participant, au même titre que les franchises de « droit public », au « bloc » de privilèges de la population concernée.

A. Coutumes dues et coutumes indues

Autour de l’an Mille, le sens proprement juridique du mot « coutume » est à peu prés oublié du droit laïc. Le mot appartient presque exclusivement au monde fiscal. Au XIe siècle apparait l’expression « mauvaise coutume », il s’agissait d’une prestation ou d’une taxe qui était exigée indument.

B. Les franchises

Profitant d’un essor économique de plus en plus marqué, certaines communautés urbaines ou rurales obtiennent alors de leurs seigneurs l’abolition de certaines incapacités personnelles qui pesaient auparavant sur les habitants, en particulier sur les serfs. Ceux-ci, qui étaient réputés comme « non libres », deviennent des hommes libres ; francs. Ces droits que les seigneurs reconnaissent à certains de leurs hommes, on les appelle les franchises, qui sont consignes dans un écrit, la charte des franchises. Leur but est de régler les rapports verticaux entre les seigneurs et les hommes.

C. La coutume de droit prive

L’apparition des usages de droit prive est naturellement beaucoup plus difficile a saisir que la concession de franchises, toujours sanctionnée par un acte solennel. Pour régler les relation interpersonnelles ou plutôt interfamiliales, les anciens systèmes juridiques sont désormais inopérants : ils ne subsistent plus qu’a l’état de vestiges.

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