La protection sociale française

Partie 1 : Économie

1) la protection social française repose sur trois principe fondamentale :

-principe d'assistance : c'est un versement mensuel pour ceux qui sont en précarité

(RMI) pour satisfaire leur besoin primaire.

-principe de solidarité : les revenus des groupes sociaux plus aisé est en partis

redistribuer aux plus défavoriser.

-principe de l'assurance : en échange d'une cotisation la sécurité social s'engage a

verser une prestation en cas de besoin.

2) Depuis déjà plus de trente ans, le ralentissement de la croissance économique et le chômage de masse ont ébranlé le système de protection sociale .

Les dépenses ont fortement augmenté, tandis que de nouveaux besoins de protection sont apparus en matière de lutte contre la pauvreté, d'insertion et d'indemnisation du chômage. Le vieillissement démographique a lui aussi un impact important sur les dépenses (retraites, santé) et fait apparaître des besoins croissants de prise en charge des personnes âgées dépendantes. Au total, depuis 1980, les dépenses de protection sociale ont crû de 2% à 4% par an en volume.

3) La réforme de la gouvernance visait une gestion plus efficace de la Sécurité sociale par une redéfinition des rôles des différents acteurs, en les regroupent en une seul organisation l'union nationale des caisses maladies (UNCAM).

Parallèlement, une autorité indépendante, la Haute autorité de santé, a été instaurée, avec pour rôle l’amélioration de la qualité des soins.

La réforme a prévu la mise en place, pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie âgé de plus de 16 ans, d’un dossier médical personnel (DMP) unique et informatisé, permettant à tous les médecins, avec l’accord du patient.

La réforme poursuit également le développement des médicaments génériques pour combler le retard français (en 2004, seules 13% des boîtes vendues en France étaient des génériques contre 50% au Royaume-Uni ou aux États-Unis)

5) la protection social est une charge social a court terme mais un bon investissement a long terme car une suppression pourrait provoquer dans le temps un remplacement de cette protection public à des cotisation privés, un exemple aux États-Unis la protection sociale est bien moins élever et ceux sont des entreprises privé qui prennent le relais. Ce remplacement provoque une certaine précarité car les prix des cotisations sont plus élever.

Partie : 2 Droit

1er Travail

franchiseur | franchisé |

Transmission du savoir-faire | versement de droits d'entrée et d'une redevance |

Assistance technique | confidentialité |

Service | respect des normes du franchiseur |

Transmission des signes distinctif | formation du personnel |

S'engage a ne pas franchisée un autre entreprise | règlement des factures |

| approvisionnement exclusif |

La franchise Trop Belle garantis aux franchisé l'exclusivité de sa marque pour éviter tout concurrence déloyal, cette article est valide au regard du DIP.

2eme travail

non, un devis ne peut être modifier quand les 2 parties l'ont signés, il devient alors un contrat et ne peut être rompu, en cas de litige le devis peut être apporter comme preuve devant un tribunal.

D’après le code de commerce Art. L123-22 ce document doit être conservé au minimum 10 ans.

3eme travaille

Cette procédure formalisée est une procédure de droit commun, la plus fréquemment utilisée. Elle se caractérise par la sélection du candidat à partir de plusieurs critères permettant de déterminer « l’offre économiquement la plus avantageuse ». L’appel d’offres est dénommé ouvert quand tout candidat intéressé peut remettre une offre et restreint quand le nombre de

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