La Personnalité Des Lois

LA PERSONNALITE DES LOIS

Le texte présenté est un texte de l’époque franque (476-983).

Le sujet traité par le texte est la personnalité des lois, C'est-à-dire que dans un territoire où coexiste des ethnies conservent son propre droit, et chaque personne va être jugée selon le groupe ethnique auquel il appartient.

Ce texte nous amène aux conséquences de l’affaiblissement du droit laïc populaire.

Le principe de la personnalité repose sur un axiome. Cet axiome est la suivante : chaque peuple à son droit.

A la disparition de l’empire romain d’occident en 476, les rois wisigoths et burgondes n’osent pas imposer aux gallo-romains leurs coutumes.

Les gallos romains ont un droit supérieur beaucoup plus technique que les germains.

Le droit romain du bas empire était un droit écrit, un droit permanent, dont les règles restaient en vigueur jusqu’à abrogation. C’était aussi un droit territorial, dont les dispositions ne tenaient pas compte de la nationalité des individus.

Les germains étaient, au contraire, régis par des coutumes orales, changeante dans le temps et variables avec les peuplades.

Pour les francs saliens, lorsque les francs envahissent la gaule romaine il n’impose pas non plus la loi salique au gallo-romains. C’est pourquoi un droit laïc populaire se met en place.

Ce droit laïc régit les rapports entre les individus au civil comme au pénal. Quant au droit public, la notion de res publica a disparue son domaine d’application est particulièrement restreint.

Dans ce système de lois personnelles, chaque peuple barbare est régi par sa loi nationale et les gallo-romains conservent pour eux-mêmes l’usage du droit romain. Seulement certaines causes vont aboutir à l’affaiblissement du système de la personnalité des lois.

C’est pourquoi nous allons voir dans une première partie le fonctionnement de la personnalité des lois et dans une seconde partie le déclin de la personnalité des lois.

I. Le fonctionnement de la personnalité des lois

Après la conquête franque, on trouve en Gaule des gallo-romains, des Francs, des Burgondes et des Wisigoths. Le royaume franc s’étend avec les carolingiens et il englobe des Lombards, des Alamans, des Saxons… la population est ainsi composée d’éléments hétérogènes que la vie quotidienne met en contact. La question se pose de savoir quel droit sera appliqué à cet ensemble d’ethnies diverses, qui sont dotées de coutumes dissemblables et qui n’ont de commun que la soumission au roi.

Chaque sujet du roi franc a conservé, quel que fût son domicile, sa loi d’origine. C’est le fait qu’il faut essayer d’expliquer avant de montrer l’application pratique du système.

A. Les différente lois des barbares et des gallo-romains

Les barbares et les gallo-romains ont leur propre droit.

1. Les lois barbares

Jusqu’aux invasions, les différentes tribus germaniques étaient régies par de simples usages oraux, qui se transmettaient de génération en génération.

Ces usages portaient le nom de coutume des ancêtres. Et ce sont ces coutumes qui constituent le droit.

Ce sont les germains du sud de la gaule, les wisigoths et les burgondes qui les premiers vont mettre leur droit par écrit.

Néanmoins, le texte barbare le plus remarquable reste celui de la loi salique, c'est-à-dire la loi des francs saliens.

a. La loi des wisigoths

La première loi a été promulguée au V° siècle en 476 par le roi Euric. Cela porte le nom de code d’Euric. C’est un recueil d’édits royaux.

Ce code combine à la fois les traditions germaniques et le droit romain. On y trouve une influence chrétienne.

Ce code sera complété eu VI° et VII° siècle lorsque les wisigoths se replieront en Espagne.

b. La loi des Burgondes

Le roi Gondebaud (474-516) promulgue en 502 une loi des burgondes qui porte le nom de loi Gombette. Cette loi énonce que les romains doivent être jugés selon les lois romaines et non avec d’autres lois.

La loi Gombette ne reproduit pas le droit primitif des burgondes.

c. La loi des Francs

Les francs sont divisés en plusieurs tribus et chaque tribu à sa loi.

On trouve les francs ripuaires avec la loi ripuaire et les francs saliens avec la loi salique.

La loi salique c’est la loi personnelle de la dynastie mérovingienne. Cette loi reçoit sa forme définitive entre 507 et 511 à l’époque de Clovis. Sa rédaction est l’œuvre des représentants du peuple et de grands.

La loi salique est d’influence chrétienne. Ce texte contient surtout les dispositions de droit pénal. On y trouve les notions de pardon et de paix.

C’est la raison pour laquelle la loi contraint à la victime ou à la famille à renoncer à la vengeance et de la remplacer par des compositions pécuniaires c’est à dire par le rachat de la vengeance.

La loi salique se présente comme une lourde tarification.

Quant à la loi ripuaire elle c’est formée entre le VI° et VIII° siècle. Elle était celle des membres de la dynastie carolingienne.

Bien que son droit soit plus évolué que celui de la loi salique son contenu est calqué sur la loi salique.

2. les lois des gallos romains

En 438, l’empereur Théodose 2, promulgue un grand recueil de constitution qui porte le nom de code théodosien.

Ce code est destiné à réunir les différentes constitutions impériales applicables à l’empire romain.

Seulement les praticiens et juges se perdent dans la masse des textes romains. Ce droit écrit est beaucoup trop complexe à comprendre et à mettre en œuvre par les gallo-romains.

C’est la raison pour laquelle les

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