Définition de la souveraineté

Définition de la souveraineté

Etymologie : de souverain (autorité suprême d'une monarchie), venant du latin superus, supérieur.

La souveraineté est le principe de l’autorite suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (Législative, Judicaire et/ou Exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple.

La souveraineté nationale caractérise l’independance de l’Etat –nation par rapport à d'autres Etats ou à des instances internationales, hormis pour les autorités que cet état a librement accepté de céder.

La souveraineté a été définie par Jean Bodin (1530-1596) comme un attribut essentiel de l'État : "La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République."[1] Aucun pouvoir n'est supérieur à la puissance souveraine qui ne peut être anéantie, mais elle n'est pas sans limite. Pour Jean –Jacques Rousseau, le peuple est le seul détenteur légitime de la souveraineté.

Les migrations de la souveraineté

Elles ont caractérisé le XXe siècle et se prolongent en ce début de XXIe : c'est la multiplication, la prolifération des Etats, dont le nombre a quadruplé en quelques décennies. Preuve de l'attraction de la forme étatique, qui demeure la seule forme d'organisation politique légitime, preuve d'intérêt pour la souveraineté, puisque tout groupe, toute entité qui aspire à voir reconnaître son identité et à se gouverner elle-même revendique le statut d'Etat.

En d'autres termes, on n'a pas inventé d'autre mode d'organisation des sociétés que l'Etat souverain. Même l'UE, dont le projet repose sur une forme de dépassement des Etats vers un objet politique et juridique encore non identifié, repose toujours sur des Etats souverains, et se développe au moyen de traités interétatiques classiques. Dans les autres régions, c'est la forme étatique qui continue à s'imposer et qui est devenue universelle. Dans les circonstances actuelles, en dehors de l'Etat, il n'est que chaos.

Si l'on revient à la prolifération des Etats souverains, elle n'a pu prospérer qu'en fonction du démembrement d'Etats antérieurement existants, par un processus de fragmentation qui n'est sans doute pas totalement achevé, comme on le voit en Afrique. Mais cette fragmentation conduit précisément à l'apparition d'Etats nouveaux.

La souveraineté de l'Etat prédécesseur est remplacée par celle de l'Etat successeur, par un phénomène de migration de la souveraineté, qui se conserve tout en se transformant. La souveraineté ne meurt jamais, à l'instar des rois de France : la souveraineté est morte, vive la souveraineté ! Lorsque ces nouveaux Etats sont à leur tour confrontés à des difficultés que l'on peut résumer par la formule d'Etats défaillants, quelle que soit l'origine de cette défaillance, tout l'effort des autres Etats et des institutions internationales consiste à les reconstruire, à s'efforcer de les stabiliser, à refonder si possible leur souveraineté.

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[1]: Jean Bodin(1530-1596), Les six livres de la République, Livre premier, 10, p. 309."

Mieux : on peut même évoquer l'apparition d'une sorte de souveraineté latente, au profit d'entités qui n'en disposent pas encore ou l'ont provisoirement perdue. Il y a là des situations historiques variées qui correspondent à deux types de latence, soit que l'exercice de la souveraineté soit entravé, soit que la souveraineté ne soit pas encore née et actuelle.

Dans le premier cas, exercice de la souveraineté entravé, on peut mentionner la forme aujourd'hui révolue des protectorats, voire l'Ukraine ou la Biélorussie dans le cadre de l'URSS. Ou encore, forme encore actuelle, celle des régimes d'occupation, durant laquelle l'Etat occupé n'exerce plus sa souveraineté mais en conserve le principe. Tel a été le cas de l'Allemagne après 1945, de l'Iraq après 2003… il s'agit alors d'une situation transitoire.

Dans le second cas, il s'agit d'entités dont le droit à se former en Etat est reconnu mais non encore actualisé, sorte d'Etats virtuels. Tel a été le cas lors du processus de décolonisation, lorsque les Nations Unies reconnaissaient les mouvements de libération comme des représentants légitimes d'un peuple, avec droit à l'acquisition du statut d'Etat. Plus récemment, cela a été la situation du Kosovo, et cela reste celle de la Palestine, dont chacun reconnaît la vocation à la personnalité étatique, sans qu'elle soit encore entièrement constituée.

Les Liens existant entre souveraineté et l’état

La souveraineté s’est trouvée associée à l’Etat au fur et à mesure que l’existence de ce dernier s’affirmait. À ce stade, la souveraineté prend alors un sens multiple puisqu’elle est à la fois utilisée pour qualifier le pouvoir de son titulaire et le contenu de ce pouvoir. Cette construction, inscrite dans le temps et l’Histoire, a marqué un renouveau de la réflexion sur le pouvoir de l’Etat et sur le ou les qualificatifs qui pouvaient lui être attribué. Le terme de souveraineté est alors apparu comme un qualificatif de nature à préciser les pouvoirs de l’Etat. [2]

C’est au regard de toutes ses caractéristiques que la souveraineté a été rattachée à l’Etat, mais elle a également été reliée à la Nation dès la Révolution, en raison de l’établissement d’un lien naturel, en pratique et dans la théorie, entre l’Etat et la Nation. En effet, la perception de la définition et du sens du mot « Etat », telle que nous l’avons retracée, conduit nécessairement à l’émergence et l’institution d’un lien entre l’Etat et la Nation, du moins dans le modèle qui jusqu’à présent fait référence tant sur le plan factuel que politique.

Ainsi, dans tous les modèles politiques que connaissent les Etats, l’assise sur une Nation reste déterminante, au point d’ailleurs que le cheminement juridique et politique s’oriente inévitablement vers l’idée que l’Etat ne peut se concevoir sans la Nation et qu’il ne peut y avoir d’Etat sans Nation.

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