Santé et sécurité

Plan de révision pour les mini-cas 1 et 2

1. Mise en contexte :

• sous-déclaration et sous-reconnaissance

la « sous-déclaration » et la « sous-reconnaissance » des maladies professionnelles [4], [5]. Le premier renvoie au « déficit d’engagement des victimes dans des démarches de reconnaissance en maladies professionnelle » [1]. Le système de réparation français fait en effet reposer la reconnaissance en maladie professionnelle sur l’initiative des victimes (ou de leurs ayants droit) qui doivent adresser une déclaration de maladie professionnelle à leur caisse d’assurance sociale, et de nombreux facteurs s’avèrent inhibants (méconnaissance de leurs droits, état de santé fragile, désintérêt pour la démarche, etc.). La « sous-reconnaissance » renvoie, plus largement, au constat d’un décalage entre le nombre de maladies professionnelles reconnues chaque année et le nombre de maladies professionnelles qui pourraient être attendues. Ce décalage est dû non seulement à la « sous-déclaration » mais aussi aux modalités de production et de circulation de connaissances sur les liens entre le travail et la santé, et « aux modalités de traitement des demandes de reconnaissance qui peuvent conduire à leur rejet » [1] par les acteurs et instances en charge de ce traitement dans le cadre des procédures assurantielles (caisses de sécurité sociale, médecins conseil, comités d’experts, tribunaux, etc.). 

• tendances d’évolution des MP et AT depuis 20 ans

[pic 1]

1. Historique (voir les diapos de révision, séance 2)

PPT S1 historiques

• exemples de grands chantiers, de maladies professionnelles au XIX et début XXe siècle
• évolution des lois, principales caractéristiques, années
• lois actuellement en vigueur et changements espérés

1. Diligence raisonnable

PPT S2 fondamentaux 

• Accident de Westray et loi C-21

[pic 2]

•         Dans quel cas peut-on faire une poursuite au criminel ou au pénal et qui intente les poursuites ?

[pic 3][pic 4]

• Critères pour établir la négligence criminelle
• 🡪 Critère : lien d’autorité avec l’employeur (sous contrôle, subordination, surveillance de l’employeur)

[pic 5]

•         Comment éviter d’être accusé d’absence de diligence raisonnable ? Quels sont les trois devoirs concernés et en quoi ils consistent ? comment prouver qu’on les a remplis ? (en laissant des écrits)

[pic 6] [pic 7]

1. Lésions

• Définitions d’une lésion professionnelle, MP et AT[pic 8][pic 9]

[pic 10]

• Savoir expliquer ‘Attribuable à toute cause’, ‘Par le fait ou à l’occasion du travail’

[pic 11][pic 12]

•         Pourquoi les AT sont plus souvent reconnus et indemnisés que les MP ? (le travailleur a le fardeau de la preuve pour les MP, les MP ne sont pas attribuables à toute cause)

1. Les 4 volets de la gestion de la SST

PPT S2 4 volets 

• Quels sont les 4 volets et en quoi ils consistent ?
• Lesquels sont réactifs / proactifs ? pourquoi ?

1. Les trois niveaux de la prévention

PPT S2 3 niveaux 

• Primaire, secondaire, tertiaire
• Être capable d’identifier à quel niveau correspond une action de prévention donnée (voir l’exercice à la fin du diapo).

1. Gestion de la SST : 4 volets

PPT S2 4 volets 

• Connaître le contenu des 4 volets
• Connaître le concept d’intégration de la prévention SST
• [pic 13]

1. Indicateurs statistiques

PPT S2 fondamentaux 

• Indicateurs de fréquence
• Indicateurs de gravité
• Modes de calculs
• Pertinence
• Ce que les indicateurs ne nous disent pas

Par contre, les indicateurs ne permettent pas d’identifier les causes des lésions

• De quoi peut-on avoir besoin? PAS SAVOIR

1. Les trois niveaux de prévention

PPT S2 3 niveaux 

• Définition de prévention primaire, secondaire, tertiaire

1. LSST - Définitions clés

PPT S3 LSST partie 1 

• Entreprises de juridiction fédérale
• Employeur, travailleur.se

1. LSST - Droits et obligations

PPT S3 LSST partie 1 

• Droits généraux des travailleur.ses
• Droits spécifiques des travailleur.ses
• Obligations travailleur.ses
• Droits des employeurs
• Qui offre ces services aux employeurs ?
• Obligations des employeurs (savoir en nommer 3, savoir les reconnaître dans une liste)

1. LSST - Mécanismes de prévention et groupes prioritaires

PPT S3 LSST partie 1 

• Quels mécanismes de prévention sont obligatoires dans quels groupes prioritaires ?
• Définition, mode d’élaboration du programme de prévention
• Définition, mode d’élaboration, contenu du PSSE
• Règles de création, rôle et fonctions du CSS
• Règles de nomination, rôles du RP

1. LSST - Droit de refus

PPT S4 LSST partie 2 

• Définition et exceptions
• Procédure à suivre si accord, si désaccord
• Rôle de l’inspecteur et procédure
• Contestation et recours

1. LSST - Retrait préventif pour un contaminant

PPT S4 droit de retrait 

• Différence avec le droit de refus
• Réaffectation puis retour au poste
• En cas de désaccord avec la réaffectation

1. LSST - Retrait préventif de la travailleuse enceinte et qui allaite

PPT S4 LSST partie 2 

• Étapes à suivre, acteurs sollicités
• Indemnités perçus par la travailleuse
• Procédure si l’affectation a les mêmes dangers / pas les mêmes dangers
• Recours et contestation
• Allaitement
• Entreprises de juridiction fédérale

1. LATMP – Objectifs et définitions

PPT S5

• Objectifs généraux
• Les 4 droits des travailleurs, travailleuses
• Notion de consolidation
• Responsabilités de l’E
• Définition du travailleur, travailleuse (inclusions et exclusions)
• Lésions professionnelles

1. LATMP – Présomptions et annexe 1

PPT S5

• Définition, principaux articles
• Fonctionnement de l’annexe 1
• Limites de l’annexe 1 pour les MP

1. LATMP – Procédure d’évaluation médicale

PPT S5

• Acteurs, étapes, prises de décisions
• Recours

1. LATMP – Droit à l’indemnisation

• Les types d’indemnités, les différences de logique, les critères de durée de versement
• Les autres indemnités (autres que IRR, IPC, Indem. Décès)

1. LATMP – Droit à la réadaptation

• Rôle des limitations fonctionnelles, des atteintes permanentes sur la réadaptation
• Les trois types de réadaptation
• IRR et réadaptation
• Emploi convenable
• Assignation temporaire

1. LATMP - Droit au retour au travail (RAT)

• Durée du RAT et dispositions
• IRR et RAT

[pic 14]

...