Méthode Etude Doc - RV

CM Institutions juridictionnelles 20/09/24  

Chaque année il y a comme ma0ère de la procédure  

Cours de procès et d’ins0tu0° juridic0onnelles => on va classer les ins0tu0° juridic0onnelles, aborder le raisonnem° judiciaire.  

L’examen est 1 QCM.  

Manuel auquel on peut se référer :  ⇨ Guinchard, l’ins0tu0on judiciaire, Dalloz ⇨ Roger Perrot, l’ins0tu0° judiciaire, Montchres0en ⇨ Veyre, ins0tu0° juridic0onnelle  

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Introduction

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En droit, lorsque le juge prend en charge une affaire, il ne reformule pas de nouvelles hypothèses => elles ont déjà été déposées au préalable.

Quand on a dans 1 groupe donné une personne qui va prendre des décisions et des commandements qui ont pour but d’être exécutés 🡪 pouvoir exécu0f et cela peut donc créer des conflits.

Dans l’exemple de l’immeuble, lorsqu’un conflit va éclater, les voisins vont se réunir en conseil afin de trouver une solu0on au problème 🡪 le pouvoir législa0f.

Ex : dans l’immeuble il n’y a pas que le problème de la pompe à chaleur mais y en a d’autres.  

Avec le pouvoir judiciaire, la no0on d’obliga0on va apparaitre. ⇨ Une obliga0on est le lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut contraindre le débiteur à exécuter une presta0on.

Un conflit est en règle générale considéré comme néga0f. Néanmoins, un conflit peut apporter du posi0f car il permet la transforma0on des rela0ons entre les individus d’un immeuble par exemple.

La no0on d’ins0tu0on juridic0onnelle englobe toutes les juridic0ons.  

⇨ Dans l’ordre judicaire, le droit privé et le droit pénal vont être mis en en œuvre  ⇨ Dans l’ordre administra0f, on va trouver la C.A administra0ve et le Conseil d’Etat.

Un procès n’est pas une no0on juridique mais une procédure qu’on appelle également

« instance »

🡪 1e instance : devant les tribunaux 🡪 2nd instance : devant les C.A

Un « lien d’instance » càd une rela0on juridique va s’en dégager avec une par0e dite « demandeur » et une par0e « défendeur ».  

Lors d’un procès, on observe non pas 3 en0tés mais 4 (demandeur, défendeur, juge, greffier).  Le terme instance va être u0lisé en procédure civ. et bcp – chez les pénalistes ou administra0vistes.  

Une ins0tu0on est 1 tribunal mais il y a deux no0ons d’ins0tu0ons :

• L’ins0tu0on d’organe (celle qui recouvre 1 groupement)
• L’ins0tu0on du mécanisme (elle ne recouvre pas une en0té de rela0ons juridiques)

Une organisa0on sans ins0tu0on serait possible en ayant seulement un juge mais dans des popula0ons très restreintes. Les ins0tu0ons sont donc nécessaires lorsqu’il y a de nombreux individus. On peut organiser de deux manières le réseau de juges 🡪 Le réseau horizontal qui implique coop entre les juges 🡪 Le système de jus0ce hiérarchique (modèle présent en France)

La personnalité juridique n’est pas acribuée à toutes les ins0tu0ons. Un tribunal judiciaire par exemple de la possède pas alors que l’Etat (dont dépend le tribunal) la possède.

A côté des tribunaux, il y a ce que l’on appelle les modes alterna0fs de règlements des li0ges/ conflits 🡪 les médiateurs/conciliateurs qui ont pour but de rapprocher les par0es mais ne disent pas le droit. Les concilia0ons vont se faire à l’intérieur du tribunal et dont par0e de l’ins0tu0ons juridic0onnelle. Elle tranche les li0ges mais pas seulement. 🡪 Il y a des cas ou les ins0tu0ons juridic0onnelles disent le droit sans pour autant qu’il y a un li0ge. C’est une procédure gracieuse (par ex dans le cas d’adop0ons).

Le pouvoir judiciaire est le pouvoir antérieur au pouvoir législa0f et exécu0f. Celui qui a entre ses mains le pouvoir judiciaire va par la suite développer un pouvoir exécu0f. 🡪 les 3 pouvoirs ne doivent pas être entre les mains d’une mm personne car il y a des risques d’abus.  

La sépara0on des pouvoir est donc essen0elle 🡪art 16 de la DDHC de 1789 : la jus0ce y est présentée comme une autorité et nn comme un pouvoir.

🡪Art 64 de la cons0t précise : « le président de la république est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». La formule est ambiguë, très voulue puisque s’il y avait une véritable indépendance de l’autorité judiciaire, il n’y aurait pas de garant encore moins venant du pouvoir.

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