Sco 1060
Dissertation : Sco 1060. Recherche parmi 301 000+ dissertationsPar Charbel As • 24 Février 2025 • Dissertation • 305 Mots (2 Pages) • 18 Vues
S’il y a un versement de dividendes déterminés, la société qui les verse doit les désigner comme tels; elle doit bien les identifier.
Si les versements des dividendes déterminés ne respectent pas les soldes des comptes (CRTG pour la SPCC et CRTR pour la société autre que SPCC), il y a désignation excessive.
Le tableau suivant résume bien la section 5.1 du chapitre N du Guide fiscal CCH.
SPCC (CRTG) ET SOCIÉTÉS AUTRES QUE SPCC (CRTR)
SPCC | SOCIÉTÉS AUTRES QUE SPCC | |
Dividendes normalement versés | Réguliers | Déterminés |
Taux de majoration des dividendes normalement versés | 15 % | 38 % |
Possibilité ou obligation de verser des dividendes autres que ceux normalement versés | Possibilité de verser des dividendes déterminés jusqu’à concurrence du solde du CRTG CRTG = Compte de revenus à taux général | Obligation de verser des dividendes réguliers en premier lieu si le solde du CRTR n’est pas de zéro CRTR = Compte de revenus à taux réduit |
Définition | CRTG : ce compte représente le montant des dividendes déterminés que peut verser une SPCC. | CRTR : ce compte représente le montant des dividendes réguliers que doit verser une société autre que SPCC avant de verser des dividendes déterminés. |
Donc, le montant de dividendes déterminés que peut verser une SPCC ne doit pas dépasser le solde du CRTG. | Donc, avant de verser des dividendes déterminés, une société autre que SPCC doit verser des dividendes réguliers s’il y a un solde du CRTR. Tant que le solde du CRTR n’est pas à 0, celle-ci ne peut pas verser des dividendes déterminés. | |
Principaux éléments de la composition du CRTG et du CRTR | Ce compte est principalement composé de la partie du revenu non assujetti à la DPE. | De façon générale, une société autre que SPCC a un solde du CRTR de 0. Donc, de façon générale, elle versera des dividendes déterminés |
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