Les comptes bancaires

EXO1 :

1) Il existe 3 types de compte : le compte épargne, le compte courant, et le compte de titre.

Le compte courant est un compte qui est ouvert dans un établissement bancaire, il est principalement utilisé pour déposer (salaire) et retirer de l’argent grâce à des moyens de paiement. C’est un compte destiner aux transactions quotidiennes.

Le compte épargne vise les personnes qui souhaiterais épargner pour des besoins futurs par exemple. Contrairement aux comptes courants les transactions sont limitées. Ils sont rémunérés par des taux net ou brut, a la quinzaine de chaque mois. Sont adapté aux besoins du client.

Le compte de titre est un compte bancaire qui permet d’y déposer des valeurs mobilières. C’est donc un compte sur lequel sont inscrits les titres que vous achetez, c’est-à-dire les actifs dans lesquels vous investissez.

2)Bien sûr nous pouvons refuser d’ouvrir un compte à une personne, il y a plusieurs cas possibles. La personne est fichée au FCC ou au FICP, il y a donc beaucoup de risque. Deuxièmement si la personne sur ses 3 derniers mois a été à découvert pendant plusieurs jours, il y a aussi un risque pour la banque.

Cependant devant le client les banques n’ont pas à justifier leur décision de refus mais doivent, fournir à la personne refusée une attestation de refus d’ouverture de compte.

3) Possible, mais cela ne peut se faire uniquement avec l’accord du tuteur ou du curateur. Dans le cas où il n’a pas de compte le responsable du majeur devra lui ouvrir un compte, si la personne incapable possède déjà un compte l’intitulé devra changer               M. X (nom de la personne sous protection) sous la curatelle ou sous la tutelle de M. Y (nom du curateur ou tuteur)  

4) Avant toute ouverture de compte la banque doit vérifier : L’identité du demandeur (pièce d’identité en cours de validité) Le domicile du demandeur sur la base d’un justificatif récent (loyer, facture de gaz, d’électricité, attestation d’assurance …),

5)A l’ouverture d’un compte la banque doit également vérifier si la personne n’est pas fichée au FICP ou au FCC.

EXO 2:

Oui la banque peut lui ouvrir mais c’est le tuteur ou curateur qui devra le faire pour la personne sous tutelle, le tuteur ou curateur devient responsable du compte même en cas d’irrégularité. Ce compte sert uniquement à gérer les revenus et les dépenses de la personne sous protection. Il ne peut en aucun cas servir personnellement au curateur ou tuteur.

Exo 3:

1) Oui la banque peut refuser l’ouverture de compte a une personne physique mais elle devra lui remettre une attestation de refus d’ouverture de compte .

2)Il peut l’envoyer à la banque le France pour demander le droit au compte. Le droit au compte peut fonctionner après deux refus d’ouverture de compte .

3)La banque peut effectuer la démarche pour la personne physique à condition de fournir une pièce d’identité ainsi qu’une attestation de domicile

4)Il pourra ouvrir un compte de dépôt.

5)Moyen de paiement classique comme des chèque et une carte bleue.

6)Impossible dans ce cas de clôturer le compte sans raisons valable de le faire.

EXO 4:

Premièrement avec un RIB et un mandat le client peut faire sa demande de mobilité a sa nouvelle banque, ensuite sous 2 jours la nouvelle demande à l’ancienne banque les informations bancaires du client (prélèvement, virement…). La banque a 5 jours pour transmettre les informations demandées. Après cela la nouvelle banque demande un changement de domiciliation. En 10 le client a changé de banque.

EXO 5:

1)La convention de compte doit être signée à l’ouverture d’un compte courant par la banque et le client. Le client a un délai de rétractation de 14 jours. Elle contient l'ensemble des engagements contractuels entre la banque et le client (ouverture jusqu'à la clôture).Elle est adossée aux Conditions Générales de Banque et aux Conditions Tarifaires en vigueur.

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