Le compte bancaire

1. LE COMPTE BANCAIRE :

A. Le droit au compte

B. L’ouverture et le fonctionnement d’un compte

Vérifications obligatoires

Les comptes les plus usuels

Les procurations

Les comptes joints

2. LES OPERATIONS COURANTES LIEES AU COMPTE :

A. Les opérations en espèces

B. Le chèque :

Les incidents sur chèque

Les chèques garantissant la provision

Les chèques sans provision

Le circuit de traitement des chèques

Délais de validité et d’encaissement

C. Les cartes

Les types de cartes

Les cartes de paiement

Responsabilité du porteur de la carte de paiement

D. Le virement

E. La saisie attribution

F. L’avis à tiers détenteur

G. La saisie-conservatoire

3. LA CLOTURE DU COMPTE

A. La rupture du fait du client

B. Rupture pour décès du titulaire

C. Rupture du fait de la banque

ISOW_cours de techniques bancaires_2013 1

LE COMPTE EN BANQUE

Si le banquier dispose du privilège de pouvoir utiliser les fonds confiés par la clientèle, cet avantage

a pour corollaire l'obligation d'assurer à cette clientèle un service de caisse.

On entend par service de caisse, l'ensemble des services matériels que doit offrir la banque à son

client pour lui permettre une utilisation la plus souple possible des fonds déposés sur un compte en banque.

Nous verrons les conditions dans lesquelles banquier et client amorcent leur collaboration au moyen

de l'ouverture du compte, les différentes méthodes d'alimenter ce compte et les possibilités d'utiliser les

disponibilités inscrites à ce compte, les incidents pouvant survenir et les modalités de clôture d'un compte.

PARAGRAPHE 1: LE COMPTE BANCAIRE :

A. Le droit au compte :

Ce droit au compte est prévu par l’article 3 de l'Instruction n° 01 du 8 mai 2004 relative à la

promotion des moyens de paiements scripturaux et à la détermination des intérêts exigibles en cas de défaut

de paiement.

L’article 3 stipule en effet que : « Toute personne physique ou morale, établie dans l’un des États de

l’Union, dépourvue d’un compte bancaire ou postal et justifiant d’un revenu régulier tel que prévu à l’article

8 du Règlement d’un montant supérieur ou égal à 50.000 FCFA, a le droit à l’ouverture d’un tel compte

auprès de l’établissement de son choix et à la mise à sa disposition d’au moins un instrument de paiement

entouré des sécurités nécessaires ».

Est considéré comme revenu régulier, toute somme égale ou supérieure à 50.000 FCFA dont est

susceptible de justifier :

– une personne physique salariée sur une période mensuelle ;

– une personne physique non salariée ou une personne morale sur une période mensuelle, bimensuelle,

trimestrielle, semestrielle, voire annuelle.

Le non respect par le titulaire du compte de la périodicité qu’il a indiquée est susceptible d’entraîner

la clôture du compte par le banquier.

Ainsi toute personne qui s’est vue refuser l’ouverture d’un compte dans un ou plusieurs

établissements peut demander à la Banque Centrale de lui désigner un établissement auprès duquel elle

pourra ouvrir un tel compte.

Pour l'ouverture du compte, la banque va relever les renseignements d'identité du titulaire du compte

sur un carton que l'on appelle carton de signature. Ce carton servira également à recueillir un spécimen de la

signature du client afin de pouvoir vérifier l'authenticité des ordres qu'il transmettra à sa banque.

L'ouverture du compte est également mentionnée sur un état que l'on appelle le registre des

ouvertures des comptes, registre tenu dans l'ordre des ouvertures effectuées, ces ouvertures devant par

ailleurs être déclarées à l'administration fiscale (fichier FICOBA : fichier des comptes bancaires).

B. L’ouverture et le fonctionnement d’un compte :

On peut définir le compte comme un état comptable sur lequel est inscrit l'ensemble des opérations

effectuées entre la banque et son client.

Le compte retranscrit toutes les opérations réalisées par son titulaire ou mandataire : sur la colonne

intitulée crédit sont inscrites toutes les sommes remises sur le compte et sur la colonne intitulée débit sont

inscrites toutes les sommes prélevées sur le compte.

Les remises, versements sous toutes les formes, sont inscrites au crédit (espèces, chèques et

virements reçus, etc....).

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