Le rôle et la valeur juridique de la charte informatique

La charte informatique a pour objectif de fixer les droits et les obligations en matière d'utilisation du système d'information au sein d'une organisation. Elle est obligatoire dès lors qu'une organisation est amenée à traiter des données à caractère personnelle.

Source : https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2017/06/guide-charte-utilisation-moyens-informatiques-outils-numeriques_anssi.pdf

Présentation de la charte informatique du lycée (voir PDF)

Prenez connaissance de la charte informatique du lycée afin de répondre aux questions suivantes en illustrant vos réponses par des exemples précis :

1. Objectif de la charte : est-ce que l'utilisateur est informé :

1. des usages permis des moyens informatiques mis à disposition ? oui
2. des règles de sécurité en vigueur dans l'établissement ? oui
3. des mesures de contrôle qui peuvent être prises par le lycée ? oui
4. des sanctions encourues ? oui

1. Définitions claires et précises : est-ce que les termes clés de la charte sont présentés de manière à limiter leur interprétation juridique ? Expliquez

Oui les définition clair et précise sont la

1. Portée de la charte : les droits et devoirs de l'utilisateur sont-ils indiqués de manière précise ou dans les grands principes (liste exhaustive ou utilisation raisonnable) ? Expliquez

Oui il est notifié de manière claire par un listing en détail de chaque engagement que prend l’utilisateur en signant cette charte. La charte à aussi un chapitrage qui différencie bien les différents droits et devoirs

1. Les usages : est-ce que les usages présentés dans la charte couvrent les besoins des utilisateurs en précisant les règles et les pratiques autorisées ?

Oui dans la charte les usages présentés sont les usages dont l’utilisateur a besoin mais uniquement ceux dont-il a besoin. La charte ne regle pas tous les besoins mais elle est précise sur un certain nombre de points (ex pas le droit de faire de copie illicite)

1. Les devoirs de l'utilisateur : les devoirs de l'utilisateur présentés concourent-ils à ce que celui-ci adopte un comportement responsable ?

Oui car l’utilisateur a des devoirs précis dans cette charte qui revienne a adopté un comportement raisonnable de l’utilisation d’internet, des réseaux, des services multimédia et de l’environnement numérique

1. Mesures de contrôle : Quelles mesures de contrôle sont présentées ?

Analyse et contrôle de l’utilisation des services. Et il à le droit de de recueillir et conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système

1. Sanctions : Quelles sanctions sont prévues ?

Suspension des droits d’accès à l’utilisateur aux ressources informatique si ce dernier à violer la charte . L’établissement se doit de signaler toutes violations constatées des lois. L’utilisateur se voit donc avoir une suite pénal

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