Devoir de maison de Culture Economique, Juridique et Managériale

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« Insteack, le steack à base d’insectes »

MISSION 1 : ANALYSE DE LA FAISABILITÉ DU PROJET « INSTEACK »

1.1. Expliquez les rôles des principaux agents économiques en relation avec l’entreprise ENTOMA.

Les principaux agents économiques en relation avec l’entreprise ENTOMA et leurs rôles sont :

-Les ménages qui consomment les produits mis sur le marché par l’entreprise.

-Les sociétés non financières qui les ravitaille en matières premières (fournisseur d’insectes situé au Pays-Bas). Toutefois, elles lui permettent de vendre leurs biens de consommation.

-Les banques qui sont en lien avec l’entreprise ENTOMA car elles acceptent de lui accorder des financements pour son développement.

-L’Etat qui est le fournisseur de services non marchands qui bénéficie à l’entreprise grâce à la mise à disposition des infrastructures.

-Le reste du monde qui est relation avec ENTOMA plus particulièrement au fait des importations d’insectes des Pays-Bas et de l’existence d’un rapport de l’Organisation des Nations Unis une subsistance de l’avenir et écologique.

1.2. Présenter les différents éléments du diagnostic du macro-environnement de l’entreprise ENTOMA.

Menaces

Opportunités

Politique

Des Investissements publics via Bpifrance ou autres fonds sont disponibles pour ce type de projets.

Economique

-Importations d’insectes comestibles du Canada, des Etats-Unis de Thaïlande; En raison de l’ouverture du marché européen.

-Croissance forte de la population mondiale et donc des besoins alimentaires.

-Cout élevé des protéines animales.

-Taux directeur de BCE bas, ce qui favorise les investissements des entreprises marché du travail des ingénieurs qui devrait emboucher 50 à 60 000 personnes entre 2018 et 2021.

Socio-culturel

-La consommation d’insectes par l’être humain est encore anecdotique* effet beurk, barrières psychologiques, éthiques, préjugés, allergies...).

-Intérêt croissant de la population pour la consommation d’insectes, notamment en Europe et en Amérique du Nord : le marché mondial des insectes comestibles devait croitre à un taux annuel de 23,8% pour atteindre 1,8million d’euros en 2023.

-Demande croissante d’aliments riches en protéines et à forte valeur nutritionnelle telles que les insectes.

Technologique

-Innovation pour lancer de nouvelles textures à savoir Insteack.

-L’arrivée de nouvelles technologiques telles que IA et data vont constituer des facteurs de différenciation pour l’entreprise.

Environnemental

-Questionnement sur fiabilité alimentaire : Risque de contamination aux insecticides et aux métaux

-L’élevage d’insectes est moins nuisible pour l’environnement que le développement d’autres sources de protéines.

-L’élevage d’insectes est moins nocifs pour l’environnement en raison de son impact sur le réchauffement climatique.

-Les ressources traditionnelles pour se nourrir dans le monde ne seront peut-être pas suffisantes.

Légal

-Encadrement très rigoureux par l’Union Européenne et la France.

-Un nouveau règlement européen a changé la donne en ouvrant la voie à des autorisations de mises sur le marché d’aliments nouveaux et innovants.

1.3. Analyser l’influence du taux d’intérêts de la Banque Centrale Européenne (BCE) sur l’activité de l’entreprise ENTOMA.

La baisse du taux d’intérêts directeur décidée par la Banque centrale européenne rend le crédit moins cher et plus abondant, facilitant ainsi les décisions d’investissements des entreprises. Depuis cette date la BCE a maintenu son taux de à ce niveau afin de refinancer les banques et leurs investissements. Ici, la BCE n’a pas décidé d’augmenter son principal taux directeur ce qui est une opportunité certaine pour les deux entrepreneurs de ne pas payer trop cher le cout de leur crédit. ENTOMA profite en conséquence de cette politique favorable de le BCE. Elle a accès au marché du crédit à cout faible pour financer son développement.

Le projet Insteack bénéficie d’une opportunité économique grâce à des taux attractifs.

1.4. Déterminer en prenant appui sur un raisonnement juridique si le nom Insteack remplit les conditions pour être déposé en tant que marque.

Selon l’article 711-1 du code de la propriété intellectuelle :

La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale peuvent entre autres constituer un tel signe :

Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles, …

Selon l’article 711-2 du code de la propriété intellectuelle.

Le caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie à l’égard des produits ou services désignés.

Sont dépourvus de caractère distinctif :

Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont uniquement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du

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