Rapport de stage au sein d'une étude notariale

Université Paris-Saclay

Faculté Jean Monnet – Droit, Economie, Gestion

Stage dans °insérer°

Rapport de Stage pour le diplôme de licence en droit

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Enseignant responsable : Stéphane DUROY

Maître de Stage : °prénom et nom°

Sommaire :

Partie 1. Expérience professionnelle au sein d’une étude notariale

Partie 2. Etude approfondie d’une problématique juridique : Les différentes techniques de transmission optimisée et adaptée du patrimoine

Etant fils de deux juristes, j’ai grandi en entendant parler de droit toute mon enfance. A la fin de mon lycée lorsque j’ai dû décider de m’orienter, j’ai suivi cette voie comme une évidence, même si je ne savais pas du tout en quoi cela allait réellement consister. J’ai alors avant même mon entrée en L1 réalisé un stage dans l’étude d’Antony de Maître Delecroix pendant l’été 2018, et le métier de notaire m’a beaucoup plus. Tout d’abord dans l’aspect du relationnel avec les clients. Pouvoir aider au quotidien des personnes m’a paru très gratifiant. J’ai également assisté à de nombreux rendez-vous, et je me suis rendu compte que ce métier impliquait une interaction professionnelle et humaine que j’appréciais.

Cependant, je n’avais à l’époque encore aucune connaissance juridique, et je n’ai pas vraiment pu comprendre le fond du métier. C’est pourquoi j’ai décidé de réaliser mon stage anticipé de L3 dans une autre étude, à Bourg-La-Reine pendant le mois de juillet 2021. Lors de ce stage, mes connaissances en droit étaient déjà bien plus développées, et j’ai pu apprécier plus profondément les intérêts du métier. En effet, les enjeux auxquels est soumis le notaire me sont apparus beaucoup plus clairement.

Etant donné que j’ai été principalement en relation notamment avec des notaires et clercs spécialisés en droit de la famille, et en vente immobilière de droit privé, j’ai souhaité traiter d’une problématique en rapport avec le droit de la famille, car il me semble qu’elle me permettra plus de réflexion juridique qu’une question orientée sur la vente. Par ailleurs, la vente répond plus à des nécessités ou choix personnels économiques des contractants plutôt que d’un conseil du notaire. Cependant j’ai également apprécié la vente immobilière, mais à ce stade, toutefois une légère préférence pour le droit de la famille. Je me suis alors demandé quels avaient été les enjeux auxquels le notaire avait été soumis lorsque je l’observais. Après avoir assisté à de nombreux rendez-vous, je me suis rendu compte qu’en premier lieu, les clients venaient demander conseil afin de déterminer de quelle façon ils pourraient transmettre de façon optimisée et adaptée leur patrimoine à leurs successeurs. J’ai donc décider de répondre à cette question.

Partie 1. Expérience professionnelle au sein d’une étude notariale

1. I.        Présentation de la structure d’accueil

J’ai réalisé mon stage pendant l’ensemble du mois de juillet dans l’étude SCI Arnaud MILLET MONTAZEAUD, NOTAIRES ASSOCIES situé à Bourg-La-Reine, 122 avenue du Général Leclerc. Mon maitre de stage était Maître Jean-Marie MONTAZEAUD. La société civile immobilière a été créé en 1971. La société est composée actuellement de 35 professionnels, dont deux associés, Maître Montazeaud et Maître Millet et 33 salariés, parmi lesquels ont compte des notaires et des clercs notamment, mais également des secrétaires, réceptionnistes, taxatrice, comptable etc.

Mon père étant un des associés de cette société, j’ai été intéressé dans un premier temps d’observer et de tenter de comprendre le travail de mon père et de son étude. Mon père m’a toujours parlé de certaines qualités indispensables pour exercer correctement ce métier (la précision juridique et opérationnelle, le respect absolu de la loi dans tout acte reçu dans les actes authentiques, l’organisation dans le travail, la célérité dans les réponses attendues par les clients, le contrôle et la vérification à la source des informations, leurs rangements parfaits dans des dossiers, le classement et l’archivage des dossiers selon les critères prédéfinis etc.  Dans un deuxième, pour mon prochain stage je souhaite sortir de la zone de confort que constitue pour moi l’étude de mon père et j’espère pouvoir réaliser pendant l’été 2022 un autre stage en vue duquel je réalise depuis octobre des démarches auprès d’autres études ou cabinets d’avocats.

 Le choix de L’étude a eu également l’avantage de la proximité par rapport à mon domicile tout d’abord, de la transmission du savoir paternel dans un cadre professionnel et de la chance de travailler avec certains notaires de la société avec lesquels j’ai pu beaucoup échanger afin de comprendre le métier, les différentes règles et notions juridiques importantes et les enjeux des différents actes. L’objectif de ce stage pour moi était de me conforter dans mon choix d’orientation dans le droit notarial, en plus d’acquérir des connaissances juridiques. J’étais également plutôt enthousiaste à l’idée de pouvoir appliquer les connaissances que j’avais acquis pendant mes deux premières années de licence.

De plus, je sortais d’une année qui m’avait été très désagréable à cause du confinement. Je n’avais pris aucun plaisir pendant mes cours de L2, contrairement à ma première année, à cause des cours en distanciel. Le sentiment d’accomplissement dans mes études me manquait. Je n’ai pas remis en cause mon envie de faire du droit, mais je subissais les cours plutôt que de les apprécier. J’attendais donc que ce stage me confirme mon choix d’études, et surtout qu’il m’aide à retrouver le plaisir juridique d’un métier du droit.

Ce stage a eu les effets que j’attendais. J’ai beaucoup apprécié ce stage, de par les relations que j’avais avec l’équipe et des missions que l’on m’a confiées. J’ai tout de suite repris goût au travail. De plus, j’étais assez dynamique dans mon envie d’apprendre des notions ou encore la pratique notariale. J’ai ainsi pu beaucoup apprendre sur la pratique juridique, et cela était très intéressant de pouvoir y raccrocher les différentes notions que je connaissais. Cela m’a permis de faire le lien entre la théorie que l’on apprend à l’université et la réalité. La distance entre la théorie et la pratique ne m’a pas tellement surpris. A la lecture des actes, je pouvais souvent comprendre les enjeux derrière des différentes clauses.

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