Procédure civile - Dissertation - Vers un juge robot ?

Dissertation

Vers un juge robot ?

En novembre 2022, la société Open AI lance un des premières plus grandes IA générative mondiale : ChatGPT. Regroupant plus de 175 milliards de données, cette IA n’est pas la première à bouleverser les domaines par sa créativité infinie et sa rapidité de réponse ; là où le domaine juridique stagne encore aux papiers et à la lenteur des affaires.

La France a donc cherché moderniser les procédures notamment avec la loi du 18 novembre 2016 afin de répondre à trois grands objectifs : déjudiciariser, simplifier et dématérialiser. L’arrivée de l’open data, réglementée par la CNIL, ouvre d’autant plus la justice à un mouvement d’ouverture et de transparence de ses décisions.

Le Parlement européen définit ainsi l’IA comme un outil utilisé par une machine afin de reproduire des comportements liés aux humains, tels que le raisonnement, la planification et la créativité.

La robotisation de la justice peut-elle affecter le juge ?

Dans un premier temps, nous aborderons l’IA au service du système judiciaire (I), un atout indéniable pour le système judiciaire (A) et pour les justiciables (B). Puis nous aborderons la mise en danger du système judiciaire face à cette robotisation (II), notamment pour les enjeux éthiques (A) et la disparition d’une justice personnalisée (B).

L’IA au service du système judiciaire

Un système judiciaire au service des juges et des juridictions

• La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle ;
• La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
• Son décret d’application du 11 septembre 2019.

3 objectifs :

• Déjudiciarisation : On veut désengorger les juridictions, et rendre les procédures plus rapides et moins coûteuses pour les justiciables. Ils deviennent obligatoires dans certains cas, en sortant parfois complétement des affaires du contexte judiciaire (pour le pacs, c’est passé devant la mairie). Certains documents à l’état civile n’ont plus à être authentifiés par un magistrat.

Exemple : Dans l'Ontario (Canada), un "tribunal virtuel" est chargé de trancher les conflits entre voisins ou entre salarié et employeur. Au Québec, un logiciel permet également de régler les petits contentieux commerciaux. En Estonie, un robot devrait bientôt établir la culpabilité d'une personne pour des litiges "mineurs" (moins de 7 000 euros).

• Simplification : On a rendu plus compréhensible l’organisation des juridictions avec la création d’un guichet unique pour que le justiciable soit orienté devant la juridiction compétente. Service d’accueil : Au sein de chaque tribunal judiciaire, un service d’accueil avec des membres du greffe qui aident les justiciables à formuler leurs demandes et/ou à transmettre les actes. Création du tribunal judiciaire
• Dématérialisation : Beaucoup de réforme se succèdent donc elles sont difficiles à mettre en place par les praticiens. A terme il y a un risque que les juridictions d’exceptions (tribunal de commerce, prud’hommes) puisqu’il y a des magistrats non-professionnels. On est obligés de communiquer par voie électronique dans les voies contentieuses devant le tribunal judiciaire et au cours des procédures avec représentation obligatoire en appel. Le justiciable peut saisir lui-même le juge en ligne.

Transition

L’Open Data au service des justiciables

Réglementée par la CNIL, la publication en ligne et la réutilisation des données publiques a d’abord été initié par les collectivités territoriales. L’État a engagé à compter des années 2010 une politique fortement incitative, qui s’est notamment traduite par la mise en ligne de la plateforme « data.gouv.fr », où plusieurs milliers de jeux de données sont désormais disponibles.

L’arrêté d’avril 2021 vient compléter cette décision en planifiant la mise à disposition du public de toutes les décisions de justice. La France s’ouvre donc à une justice automatisée.

Objectifs :

• transparence de l’action publique, pilier essentiel de la confiance des citoyens
• nouvelles opportunités de services et outils – publics ou privés – générées par la réutilisation et les croisements de ces données.

Open data des décisions de justice

À terme, seront concernées plus de 300.000 décisions annuelles pour l’ordre administratif et plus de 3 millions pour l’ordre judiciaire. L’open data des décisions de justice favorisera l’accès au droit, renforcera la transparence de la justice et facilitera sa connaissance.

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