Méthode du commentaire d'arrêt

océane folliot.

td 2

Introduction: commentaire d’arrêt

- Accroche

- Fait-

1. sélectionner les faits importants.

2. qualifier les parties( qualification permet de déduire le régime et

procédure,

interjette appel, il a interjeté appel.

Former un pourvoi en cassation.

Motif de la cour d’appel  

différent du moyen : argument du pourvoi

Souhaite que l’on énumère les moyens

Dans le prier moyen pris pris en en trois branches, ….

PROBLEME JURIDQUE CEST LA QUESTION POSÉE À LA COUR DE CASSATION car principe dispsotiif: la réponse de la cour de cassation ne peut porter que sur ce qu’il lui est demandé.

Pour identifier décision cour d’appel et les moyens du pourvoi son la question juridique.

La problématique va être plus large car intégration de la porter de l’arrêt. Aussi la réforme, est ce que la réforme perpepetue la réforme pou alors est revenue à l’ancienne solution. Le plan idéal doit partier de la solution de la cour de cassation. Voir les étapes de la souillon étape par étape sol 6 avril 1994

pas de contrat dans la solution au vue de la solution.

La nature déleictionelle responsabilité

A-

B-

sIDEUX PROBLEME faire une partie pour chaque.

ex jarret camaieu

Obligation civile: contraignante et reconnue par la loi. On peut avoir retour l’autorité publique.

I. La recevabilité de l’action en justice

II. l’existence l’engagement juridique

1100 al 2 du code civil. C’est une promesse d’engagement fait à ne pas copier.

a l’existence obligation civil

1 obligation moyen

2 volonté de ‘exécuter.

B cara conttaignat

1 la force obligatoire de l’engagement

2 sanction

...