Méthodologie du commentaire d’arrêt

Méthodologie :

• Attention à l’orthographe
• Abréviation possible
• Toujours mettre la juridiction et au moins l’année
• Citation entre guillemets
• Énoncer titre de manière voyante, pas de verbe conjugué
• Faire des chapeaux
• Rendre des copies de 6 ou 7 pages et ne pas excéder 10 pages

Pour le commentaire d’arrêt :

Ce qu’on attend de nous

• Comprendre un arrêt et saisir le problème juridique
• Capacité à replacé l’arrêt dans un contexte juridique (contexte politique histoire, jurisprudence)
• Capacité à critiquer

Lire l’arrêt

🡪 Visa

🡪 Motif (considérant que, raisonnement du juge)

🡪 Dispositif (« décide que », conclusion de sa décision)

Fiche d’arrêt

Rappel des faits juridiques avec ordre chrono

Procédure, expliquer compétence du juge, identifié différent type de recours en droit adm

Moyen (partie, objet de la requête et argument

Identifier le problème de droit

Et solution que le juge donne

Et enfin énoncer la portée (conséquence de l’arrêt)

🡪 Lien entre la portée et notre problématique

🡪 Penser aux jurisprudences et de la doctrine si notion spécifique

🡪 Commencé à se demander pourquoi le juge à décider ce qu’il à décider

🡪 Délimiter les grandes questions importantes et donc problématique

🡪 Ne pas tomber dans la dissertation, cité le texte, ne pas se détacher et pas seulement connaissance

Choisir un plan linéaire ou

Plan solution en I et critique en II

Introduction : pas de phrase d’accroche ou qui relie à l’arrêt

Puis fiche d’arrêt

Problématique

Annonce de plan

Chapeau introductif et les transitions

Pas de conclusion

Possibilité d’ouverture

Faire 2 ou 3 parties maximums

Dissertation :

Restituer connaissance et organiser de manière a créer une réflexion autour de 2-3 notions ; faire attention aux sens des mots et liens qu’il y a entre eux.

Faire phrase simple et courte

Compréhension du sujet 🡪 définition des termes, connecteur

Délimité le sujet 🡪 temporellement ou niveau spacial

Puis délimité par rapport à la thématique

Brouillant de connaissance

Identifié problème soulevé et dégagé problématique (pas question du sujet)

4 grandes idées qui peuvent se regrouper entre elles (4 sous-parties)

Accroche

Définition des termes

Contextualiser (s’inscrit dans une crise)

Énoncer l’intérêt du sujet (car problème à un moment)

Problématique puis annonce de plan (6-7 pages avec 2 ou 3 parties)

Mieux vaut ouverture que conclusion

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