L’usage des technologies embarquées, qui sous-couvert de vouloir améliorer la sécurité des usagers de la route, peut-elle indiscutablement conduire à une déresponsabilisation des conducteurs ?

Lilian Lukacic                                                                                                       TC1 G4

Maxime Niguet

Efekan Sahin

Mucahit Oguz

TESLA

Problématique : L’usage des technologies embarquées, qui sous-couvert de vouloir améliorer la sécurité des usagers de la route, peut-elle indiscutablement conduire à une déresponsabilisation des conducteurs ?

Synthèse détaillée

Le 11 décembre 2021 un terrible accident mortel est survenu faisant un mort et 20 blessés, dans le 13e arrondissement de Paris dû à la perte de contrôle d’une voiture Tesla équipée de la fonction ‘Autopilot’ ; cette dernière est un système d’assistance à la conduite.

Tesla est un constructeur automobile de voitures électriques dont le siège social se situe à Austin au Texas. L'entreprise a été fondée en 2003 par Martin Eberhard, Marc Tarpenning. Tesla est un constructeur automobile électrique destiné au grand public. 

Une partie des voitures Tesla est équipée d’une fonction se nommant l’Autopilot. L’Autopilot est une suite de fonctionnalités avancées de système d'assistance. Cependant cette avancée technologique cause quelques problèmes au niveau du droit en cas d’accident.

Nous allons voir si l’usage des technologies embarquées, peut   indiscutablement conduire à une déresponsabilisation pénale et civile des conducteurs et constructeurs ?

Pour commencer, nous examinerons les fondements de la responsabilité puis nous finirons par analyser les responsabilités des parties.

1ère partie : fondement de la responsabilité

Aujourd'hui, quand un accident de la circulation arrive, les victimes de l'accident sont prises en charge par un régime spécifique d'indemnisation institué par la loi dite Badinter du 5 Juillet 1985. Il s'agit de la loi de référence dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route. L'objectif de cette loi est double : d'une part, améliorer l'indemnisation des victimes et d'autre part, accélérer l'indemnisation de ces dernières.

De plus, 2 responsabilités peuvent être engagées contre le conducteur en cas d’accident dont il est responsable :

• La responsabilité civile et la responsabilité pénale.

La responsabilité civile concerne les dommages commis sur les tiers, c’est-à-dire les victimes de l’accident. Pour couvrir les dommages qui peuvent être matériels et/ou corporels, le conducteur a l’obligation de souscrire à une assurance. C’est l’assurance qui prend alors l’indemnisation des tiers.

La responsabilité pénale peut être engagée dès lors que l’origine de l’accident est une infraction, c'est-à-dire que les lois/code de la route n’ont pas été respectés. La responsabilité pénale ne peut pas, à la différence de la responsabilité civile, être transférée à votre assurance. L’objectif de la responsabilité pénale est donc de punir les comportements répréhensibles.

Avec ces systèmes de conduite autonome présents dans les modèles Tesla, précurseur dans ce domaine, les 2 responsabilités peuvent être engagées en cas d’accident avec une vitesse non contrôlable par le conducteur.

• La responsabilité civile parce que le conducteur a causé des dommages à autrui
• La responsabilité pénale parce que le conducteur a commis une infraction : vitesse excessive.

Dans ce cas, qui du conducteur ou constructeur supporte ces responsabilités ?

2ème partie : Responsabilité des parties

• Pour le constructeur :

Certains pays ont revu leur texte de lois pour introduire, avec l’arrivée de ces systèmes de conduite autonome, la responsabilité pénale du constructeur et/ou des équipementiers lors d’un accident ou d’une infraction au code de la route. Les constructeurs et équipementiers sont responsables du processus d’homologation du véhicule. Ils sont contraints d’agréer ces différents systèmes de conduite d’aide ou de conduite autonome installées dans leur véhicule. Cette responsabilité constructeur/équipementier est engagée bien sur si le système est activé.

...