Les mutations constitutionnelles

Les mutations constitutionnelles

« La révision de la Constitution, comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et

pour un temps. Il ne faut pas la momifier », a dit le Général De Gaulle, qui illustre, par cette

phrase, l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin

de répondre aux besoins de la société et donc du Peuple.

La révision constitutionnelle, aussi appelée amendement constitutionnel, est la

modification des dispositions prévues dans la Constitution d’un pays, cette dernière étant la

norme suprême de cet Etat, primant sur les autres sources du droit interne. Cette

Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définissent les différentes institutions

de l’État et qui organise leurs relations. Le “bloc de constitutionnalité” représen

la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, de la procédure de révision permettant au General de

Gaulle de ne plus passer par un texte élaboré par le Parlement pour cette dite-révision mais

par un texte élaboré par son gouvernement seul. Cette révision fut possible par l’article 90

de la Constitution de 1946, qui permit au General de Gaulle d’entreprendre les

modifications constitutionnelles nécessaires pour mener sa politique a bien et qui permit, a

fortiori, d’aboutir a la Constitution du 4 octobre 1958.

Il est donc juste d’observer et de constater que la pratique a bien souvent pris le pas

sur le droit, en détournant la finalité première d’un article de la Constitution contre elle,

comme en 1940. Il y a donc eu un vaste champ d’action laissé aux gouvernements. Les

constituants de 1958 ont alors prévu des conditions strictes de révisions.

Il convient alors de se demander comment les constituants de 1958 ont-ils prévu la

révision de la Constitution pour empêcher tout écho avec les pratiques précédentes ?

Il sera pertinent d’étudier une procédure révisionnelle en fait dualiste (I), procédure

ou le Conseil Constitutionnel peut également s’immiscer (II).

I. Une procédure dualiste de la révision de la Constitution

Cette procédure est a double facette, par une révision officielle prévue par l’article 89

de la Constitution (A), ainsi qu’une révision officieuse introduite par la pratique (B).

A. Une révision constitutionnelle encadrée par l’article 89

La Constitution de la Vème République prévoit cette révision par le titre XVI , qui

s’intitule “De la révision”, avec un article unique, l’article 89. C’est cet article qui contient

la procédure normalement applicable en matière de révision constitutionnelle.

L’initiative de la procédure révisionnelle est partagée entre les organes législatif et

exécutif. Concernant l’organe exécutif, il faut comprendre les deux têtes de l’exécutif : le

President de la République et le Premier Ministre. Le chef de l’Etat agit sur proposition du

chef du gouvernement, mais est parfaitement libre de l’ignorer. Dans le cas d’une initiative

exécutive, c’est un projet de révision. Le Parlement, ou 60 députés et 60 sénateurs, peut

aussi proposer une révision, qui porte alors le nom de proposition de révision.

La procédure s’effectue alors en deux étapes. Dans un première temps, les deux

assemblées doivent voter, en terme identique, le texte. Si un désaccord subvient entre les

deux chambres, alors le texte ne peut être voter, contrairement a une loi ordinaire ou le

dernier mot revient a l’Assemblée Nationale. Cette procédure peut être qualifiée de “peu

démocratique” en ce sens qu’une assemblée élue au suffrage indirect possède un droit de

veto sur une assemblée élue au suffrage direct. Enfin, l’étape finale dépend de l’initiative,

qu’elle soit gouvernementale ou parlementaire, mais aussi du choix du President de la

République. S’il s’agit d’une proposition de révision, alors le texte est obligatoirement

soumis a l’approbation du peuple souverain, par un referendum. Si c’est un projet de

révision, alors le choix de l’adoption revient au President de la République ; il peut soit le

soumettre au referendum, soit a un vote du Parlement réuni Congres, ou une majorité des

trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise. Certains projets ont du être abandonné,

après avoir pourtant passé le cap de la 1ère étape. En effet, le projet du President Georges

Pompidou de quinquennat du 6 septembre 1973, et celui de Valery Giscard d’Estaing sur la

modification de l’incompatibilité entre fonction parlementaire et ministérielle du 27

septembre 1974, ont été abandonnés a mi-chemin. Ces projets avaient été adoptés par les

deux chambres, mais la majorité obtenue était bien trop faible pour agrandir une adoption

par le Congres, et un referendum n’aurait pas été opportun, en ce sens qu’il n’aurait pas été

non plus voté.

L’article 89 a donc bien encadré la procédure de révision constitutionnelle. En outre,

cet encadrement passe par certaines limites non négligeables a la révision de la norme

suprême française. En effet, l’article 89 fait écho aux révisions constitutionnelles des

précédents régimes. L’alinéa 3, qui dispose que la forme républicaine du gouvernement ne

peut être révisée, renvoie aux disparités politiques de la IIIème République entre les

monarchistes et les républicains. Les constituants de la Vème République ont eu a coeur de

conserver la nature républicaine du régime, bien que la tendance monarchiste ait quasiment

disparu. Par ailleurs, la Constitution ne peut être révisée s’il y a invasion du territoire. Cette

disposition a été instaurée en répercussion aux événements de juillet 1940, ou le maréchal

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