Les formes de pouvoirs constituants

DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL
SUJET : LES FORMES DE POUVOIRS CONSTITUANTS

La Constitution est dite souveraine et suprême; il n’existe aucun pouvoir supérieur à celle-ci, qui peut le limiter. Mais suprême et souveraine ne signifie pas que la Constitution est immuable; comme un être humain quelque part, elle va naître, vivre, évoluer et mourir. C’est pourquoi elle est l’objet de révision, de modification. Ce même fonctionnement s'applique aussi au pouvoir dérivant de la Constitution : le pouvoir constituant. Ce pouvoir se définit comme le pouvoir qui détient une compétence pour faire la constitution, la créer, la modifier. Il est divisé en deux formes, dont nous étudierons successivement les notions et les mises en œuvre. L’une étant le pouvoir constituant originaire, qui permet d’établir de nouvelles constitutions (I), l’autre étant le pouvoir constituant dérivé ou institué, qui permet la révision des constitutions (II). Quelles spécificités trouvons-nous à chaque forme de pouvoirs constituants ?

1. Le pouvoir constituant originaire

Il convient dans un premier temps, d’étudier la notion de pouvoir constituant originaire, ainsi que sa mise en œuvre.

1. La notion de pouvoir constituant originaire.

À l'origine de la Constitution, le pouvoir constituant originaire se définit comme le pouvoir d’établir des règles fondamentales, relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique étatique. Ce pouvoir est comme un point de départ; il ne s’exerce que dans le but de créer, quelque chose qui n’est plus ou n’a jamais été. En effet, certaines théories se confrontent sur l’origine du pouvoir constituant. Des juristes comme le principal Raymond Carré de Malberg, défendent l’idée que la Constitution prend naissance dans un néant du droit, que le pouvoir constituant originaire va combler, par de ce fait, la création d’une Constitution nouvelle. Mais cette thèse sera réfutée par d’autres, notamment le juriste et homme politique René Capitant, qui affirmait que la loi fondamentale ne peut pas ne pas provenir du droit, et qu’elle trouve forcément sa source dans ce dernier. Ainsi, que ce soit dans le cas de la création d’un nouvel Etat (ce qui a été le cas pour les pays décolonisés), dans le cas d’une révolution ou d’un changement de régime (exemple du passage de la IVe à la Ve République), l’exercice du pouvoir constituant originaire s’accomplit, non pas dans le vide, mais suivant la destruction d’un ordre constitutionnel existant et qui conduit à terme à la naissance d’un nouvel ordre constitué.

1. L’exercice du pouvoir constituant originaire.

Pour donner naissance à une Constitution, on peut faire appel à différents organes, selon la nature du régime d’un Etat. On peut, dans un premier cas, faire appel à une Assemblée Constituante; dans le cas suivant, le peuple est chargé du pouvoir constituant originaire. Dans la pratique, au vu de l’envergure des populations modernes, il est presque utopique de penser réalisable cette voie d’exercice. Ainsi, on passe le plus souvent, par des intermédiaires, une Assemblée Constituante élue par le peuple, dans une chambre unie, qui débattra et fera naître une Constitution. A posteriori, la Constitution est approuvée par corps électoral, par vote, par référendum. La Constitution de la IVe République (1946) illustre bien ce mécanisme. Il convient d’appuyer sur le fait que le pouvoir constituant originaire peut être tout aussi bien de nature démocratique qu’autoritaire.

...