Le contrôle de constitutionnalité en droit positif béninois

[pic 1][pic 2]                  REPUBLIQUE DU BENIN[pic 3]

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INSTITUT UNIVERSITAIRE LES COURS SONOU

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MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE LICENCE EN SCIENCES POLITIQUES ET RELATIONS INTERNATIONALES

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THEME

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Réalisé par :

AKON Anne-Marie et DANGBLAKPO Rubaine

Sous la direction de :

Docteur DJIVOH Ulrich

ANNEE ACADEMIQUE : 2021-2022

AVERTISSEMENT

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DEDICACE 1

A mes deux pères, AKON Charles et ANKON Isaac et à ma grand-mère AKON Martine.

                                                                                               AKON Anne-Marie

DEDICACE 2

A mes parents, DANGBLAKPO Albert et AKPOFLI Catherine.

                                                                      DANGBLAKPO Rubaine Gilberte

REMERCIEMENTS

Qu’il nous soit permis ici d’exprimer notre profonde gratitude à :

• Notre directeur de mémoire Docteur DJIVOH Ulrich, qui a suivi et orienté notre travail en dépit de ses multiples occupations ;
• L’ensemble de nos professeurs qui ont participé de près ou de loin à notre formation ;
• L’Institut Universitaire Les Cours Sonou et à tout son personnel.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AN : Assemblée Nationale

AL : Alinéa

Art. : Article

CA : Chambre Administrative

CADHP : Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CENA : Commission Electorale Nationale Autonome

CES : Conseil Economique et Social

CJ : Chambre Judiciaire

DCC : Décision

HAAC : Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication

Ibid : Ibidem, dans le même passage d’un ouvrage déjà cité

Idem : De même

N° : Numéro

Op.cit. : Opere citato (ouvrage cité précédemment)

P. : Page

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PP. : pages

PVC : Principes à Valeur Constitutionnelle 

SGG : Secrétariat Général du Gouvernement

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine

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                              SOMMAIRE

INTRODUCTION…………………………………………………...1

PREMIERE PARTIE : UN CONTROLE PERCEPTIBLE DE CONSTITUTIONNALITE EN DROIT POSITIF BENINOIS...…8

CHAPITRE 1 : L’ORGANE CHARGE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE………………………………………………………10

Section 1 : Une compétence originelle du juge constitutionnel…………..10

Section 2 : Une compétence concurrente du juge administratif…………..21

CHAPITRE 2 : LES MODALITES ET EFFETS DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE………………………………………………………25

Section 1 : Les modalités du contrôle de constitutionnalité……………..25

Section 2 : Les effets du contrôle de constitutionnalité………………….29

SECONDE PARTIE : UN CONTROLE PERFECTIBLE DE CONSTITUTIONNALITE EN DROIT POSITIF BENINOIS….34

CHAPITRE 1 : LES EXCES DU JUGE CONSTITUTIONNEL RELATIFS AUX NORMES……………………………………………………………………….36

Section 1 : Les excès du juge constitutionnel relatifs au bloc de      constitutionnalité……………………………………………………………….36

Section 2 : Les excès relatifs aux normes contrôlés………………………40

CHAPITRE 2 : LES EXCES DU JUGE CONSTITUTIONNEL RELATIFS AUX INTERPRETATIONS ET DECISIONS D’INCONSTITUTIONNALITE………..45

Section 1 : Les excès du juge constitutionnel relatifs aux interprétations..45

Section 2 : Les excès lies aux décisions d’inconstitutionnalité…………..51

CONCLUSION……………………………………………………..56

RESUME

La Constitution béninoise du 11 décembre 1990 a permis la mise en place d’une juridiction constitutionnelle, véritable gardienne de la constitution et du respect des lois de la République. Juge de la constitutionnalité des lois, garante des droits fondamentaux et des libertés publiques, elle œuvre à l’enracinement de la démocratie et à la promotion de l’Etat de droit à travers sa mission principale de contrôle de constitutionnalité. Elle effectue un contrôle louable en ayant à sa disposition divers moyens et méthodes lui permettant d’éviter toute violation de la loi fondamentale, de la norme suprême de l’Etat qu’est la Constitution. Mais ce contrôle est soumis aux excès de pouvoirs répétés du juge constitutionnel béninois qui à travers sa jurisprudence excède les pouvoirs et les limites de ses compétences que lui confèrent la constitution rendant ainsi le contrôle de constitutionnalité perfectible.

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