La révision de la constitution

Dissertation juridique

Sujet : La révision de la constitution

        « La révision de la constitution est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier », disait Solon qui était un homme d’état grecque au VII ème siècle avant Jésus Christ. En partant de cette citation, nous pouvons donc estimer que la constitution doit se plier à certaines révisions afin de répondre aux besoins et attentes de la société en vigueur que ça soit au niveau économique, social ou encore politique. Elle doit donc s’adapter aux évolutions de celle ci. Ainsi, la constitution est une norme évolutive, elle n’est donc pas immuable. Cependant, elle ne saurait alors faire l’objet de révisions dites abusives et fréquentes.

        Plusieurs auteurs ont tenté de définir ce qu’était réellement la constitution. Par exemple, selon Raymond Carré de Malberg, elle détermine les formes mais aussi les conditions d’exercice de la puissance publique, elle organise aussi les pouvoirs qu’elle confère aux différents organes de l’état.

        Un juriste autrichien, Hans Kelsen va au cours du XX ème siècle théoriser la hiérarchie des normes dans son ouvrage Théorie pure du droit. Selon ce principe, une norme n’a donc de valeur que en raison de sa conformité aux normes supérieures à elle. Au sommet de cette fameuse hiérarchie, nous retrouvons la constitution ou le bloc de constitutionnalité, de ce fait, elle représente la norme fondamentale, suprême au sein de notre société. Toutes les normes inférieures doivent se plier à elle.

        En bref, la constitution désigne l’ensemble de règles suprêmes qui organisent les pouvoirs de l’état. La révision signifie qu’il y a une modification, un changement.

        La constitution est adoptée par un pouvoir qui est alors à son origine, c’est le pouvoir constituant originaire. Il permet de modifier, de réviser la constitution en suivant l’évolution de la société et des individus qui la compose. De plus, il existe aussi le pouvoir constituant dérivé qui concerne la révision d’une constitution déjà en vigueur.

        Les modalités de révisions diffèrent selon le fait que ce soit une constitution souple ou alors rigide, la constitution est souple si elle ne prévoit pas de procédure, de règles pour sa révision. Ainsi, la modification se fait par le Parlement selon la même procédure que les lois ordinaires.

La constitution rigide quant à elle est caractérisée par une révision davantage contraignante, et qui fait intervenir plusieurs organes. Dans cet optique, il y a une volonté de préserver l’équilibre constitutionnel. Effectivement, plus une constitution est dite rigide, plus nous avons l’intention de la conserver. De ce fait, la révision des lois constitutionnelles de 1875 était simple, tandis que les révisions concernant la constitution de 1958 sont davantage complexes, notamment à cause de l’article 89 de celle ci. Toutefois, il existe tout de même vingt-quatre révisions au jour d’aujourd’hui de cette constitution.

        La constitution doit donc être dans la capacité d’être révisée afin de répondre à l’évolution de la société, mais aussi se protéger de certaines révisions. Ainsi, de quelles manières la constitution  prévoit elles ses révisions, mais aussi ses limites ?

        Nous allons voir que la constitution se protège elle même des révisions à travers son article 89 (I), mais que la procédure de révisions pose aussi certains problèmes (II).

I. Une procédure de révision de la constitution encadrée par elle même

        La révision de la constitution est possible grâce à l’article 89 posé dans celle ci (A), toutefois la constitution fixe aussi les limites des révisions envisageables (B).

        A. L’article 89 de la constitution, l’initiateur de la procédure de révision

        La procédure de la révision est selon l’article 89 structurée en trois phases.

        Il y a tout d’abord l’initiative de la révision, elle peut revenir au président de la République sur proposition du premier ministre, on parlera alors de projet de révision. L’initiative peut aussi venir des membres du Parlement, il s’agit là d’une proposition d’initiative.

Ces procédures suivent la logique des propositions et projets de lois.

        Ensuite, le texte de la révision doit être adopté par les deux chambres, soit l’Assemblée nationale et le Sénat en termes identiques des suffrages exprimés, ce qui correspond à l’article 89 alinéa 2 de la constitution. Ceci permet que ni le pouvoir exécutif, ni le pouvoir législatif ne dispose d’un monopole qui aboutirait alors à un abus de pouvoir.

        Une fois ce vote passé, la révision n’est toujours pas adoptée. Effectivement, lorsqu’il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle, elle doit ensuite être approuvée par référendum. Les révisions qui quant à elles sont initiées par le chef de l’état peuvent être approuvée par référendum ou alors par ce qu’on appelle la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par les deux chambres du Parlement réunies en Congrès. Ce choix de ratification revient au président de la République selon l’alinéa 3 de l’article 89 de la constitution.

        Ainsi nous avons bien là les trois phases qui sont donc l’initiative, le vote et la promulgation. La révision de la constitution prévue à cet article 89 empêche tout abus de pouvoir et le monopole par un certain organe de l’état. Effectivement, le Parlement intervient lors du vote, le peuple peut aussi via le référendum participer à cette révision. L’exécutif peut initier une révision. On voit bien que notre constitution est rigide du fait de l’intervention de plusieurs organes et institutions de l’état pour parvenir à une révision constitutionnelle.

        Toutefois, nous allons voir que dans certains cas la révision de la constitution est limitée par le texte de celle ci.

        B. Le texte de la constitution, un frein à la procédure de la révision 

        La révision de la constitution est impossible dans certaines situations.

        En effet, l’alinéa 4 de l’article 89 prévoit qu’aucune «procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire». Ainsi, la révision est impossible en cas de guerre ou lorsque des troupes ennemies occupent le sol français.

...