La règle de droit et les autre règles de comportement

Crémoux Axelle                                                                                                    L1 PROMO1 TD09

        Sujet : La règle de droit est-elle différente des autres règles de comportement ?

        « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus?» (« Que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? »)  écrivait Horace dans sa vingt-quatrième ode. La règle de droit et les autres règles de comportement, qui régissent nos sociétés en un temps et lieu donnés, devraient, en théorie, se rejoindre, se répondre afin d’accéder à la meilleure organisation possible de la société et des relations qu’entretiennent les individus la composant.

        La règle de droit est-elle différente des autres règles de comportement ? En effet, les autres règles de comportement telles que les règles morales, religieuses ou encore de politesse, évoluent en même temps qu’évoluent les mœurs dans chaque lieu et chaque époque. Il est, par exemple, considéré comme une marque de politesse et de respect d’ôter son couvre-chef lorsque l’on rentre en intérieur en France mais en Mongolie, ce geste presque naturel chez nous autres Français, est considéré comme une offense pour les hôtes. Si nous voulions maintenant regarder ces phénomènes d’un point de vue historique, il est possible d’évoquer l’évolution de la « bise » en France. En effet, durant des siècles, la bise, signe de salutation, se pratiquait sur la bouche avant de se faire sur les joues. Mais en cette période de pandémie et avec les règles sanitaires la déconseillant fortement, il n’est pas impossible de voir cette pratique, initialement considérée comme une norme dans les sphères non professionnelles pour saluer quelqu’un, s’atténuer voire disparaître. Les règles de comportement, qui divergent donc selon le lieu et l’époque, sont très souvent associées aux règles de droit, bien que ces dernières semblent quelque peu plus générales, intemporelles.

        Nous pourrions à présent définir la règle de droit, ou règle juridique, comme étant une norme juridiquement obligatoire, normalement assortie de la contrainte étatique, quels que soient sa source, règle légale ou coutumière, son degré de généralité, règle générale ou spéciale, ou encore sa portée, règle absolue, souple ou rigide. Elle s’inscrit dans le cadre du droit positif, droit effectif dans un lieu et un temps donnés. Une norme désigne un terme scientifique employé parfois dans une acceptation générale, comme équivalent à la règle de droit, qui évoque non pas l’idée de normalité comme en biologie, ni celle de rationalité ou de type convenu, de standardisation, mais spécifiquement la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, à un comportement social idéal et qui offre l’avantage de viser de manière générale toutes les règles présentant ce caractère, quels qu’en soient la source ou l’objet. Quant aux règles de comportement, nous pourrions les définir comme étant toutes les autres règles n’ayant pas de valeur juridique à proprement parlé comme la règle de droit mais qui permettent, grâce à une ligne de conduite, des comportements dictés, d’organiser la société et plus spécifiquement les relations entre individus. Nous penserons par exemple aux règles de politesse, de bienséance, à la morale ou aux règles religieuses. Ces règles régissant nos sociétés semblent donc très similaires.

        Est-il alors pertinent de dissocier la règle de droit des autres règles de comportement ?

        En effet, bien qu’il soit aisé de rapprocher voire de confondre la règle de droit et les règles morales ou religieuses puisque la règle de droit tire certains de ces principes de ces dernières (I), certains caractères les distinguent assez clairement de par leurs formules, leurs buts ou leurs moyens de sanction (II). Nous nous concentrerons principalement sur les règles morales et religieuses quand nous parlerons des « autres règles de comportement ».

I) Distinction floue entre règle de droit, de morale, de religion de par leur interpénétration mutuelle

        Il n’est pas toujours évident de bien dissocier les règles de droit avec les autres règles de comportements. En effet, le droit n’est pas apparu tel quel, il a dû se baser, prendre racine, exemple tantôt de la morale (A) tantôt de la religion (B).

A) Le droit, un produit de la morale

        Tout d’abord, il convient de noter que le droit résulte en partie de la morale et doit s’y conformer d’une certaine façon puisque tous deux visent à l’organisation et au bon fonctionnement de la société. Il est impossible de gérer une société en se reposant uniquement sur le droit puisque ce dernier laisse une certaine liberté à partir du moment où les individus ne transgressent pas les règles. Le droit a donc besoin de la morale qui encadre de plus près nos comportements individuels en société. Nous pourrions définir la morale, en opposition à l’immoral, comme étant conforme, dans le comportement individuel ou social, aux bonnes mœurs, aux normes admises dans le milieu de référence. Les bonnes mœurs, quant à elles, désignent un ensemble de règles imposées par une certaine morale reçue en un temps et un lieu donnés, qui, en parallèle avec l’ordre public au sein duquel les bonnes mœurs sont souvent englobées, constitue une norme par référence à laquelle les comportements sont appréciés et dont le contenu coutumier et évolutif, surtout relatif à la morale sexuelle, au respect de la personne et aux gains immoraux, est principalement déterminé par le juge, oracle des mœurs. Le juge doit donc, en plus de dispenser le droit, prendre en compte le caractère moral de chaque acte et situation sur lesquels il est sollicité.

        La morale, évoquée de nombreuses fois et largement mise en avant dès le siècle des Lumières, tient donc un rôle important dans le droit qui doit, sur certains principes, s’y conformer afin de ne pas aller à l’encontre des codes moraux, des mœurs, des habitudes de la société. Dans Morale et Droit, Jean Carbonnier évoquait par exemple l’importance des bonnes mœurs dans notre société : « Telle qu’elle est inscrite dans le Code civil, à l’article 6, à l’article 1133, la notion de bonnes mœurs fonctionne comme un instrument de moralisation d’un contrat. Le contrat contraire aux bonnes mœurs est, par nullité absolue, expulsé de la scène juridique. Et même, par un biais, le contractant en personne pourra s’en trouver expulsé. ». Il n’est ainsi pas rare de voir ces types de règles se rejoindre et croiser.

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