La procédure pénale

PROCEDURE PENALE

Bibliographie:

Leroy

Pradel

Ambroise-casterot

Bonfils

Selon un adage, «Nul ne peut se faire justice à soi-même». Il s'applique particulièrement en matière pénale et résume assez bien l'évolution de la matière des droits primitifs jusqu'à nos jours. En matière pénale il existe un lien étroit entre le droit substantiel et le droit procédural dans la mesure où aucune règle de droit pénal ne peut trouver à s'appliquer en dehors du cadre strict définit par le procès pénal. Les règles de droit pénal ne peut être mises en place par l'intermédiaire d'un juge donc que par le biais d'un procès pénal. C'est ainsi que se présente la procédure pénale qui renvoie à l'ensemble des règles relatives au procès de l'infraction qui vont permettre la mise en œuvre des règles de droit pénal de fond. En procédure pénale il est q° e la recherche des auteurs de l'infraction, de la collecte des preuves pour aboutir au jugement puis à l'exécution d'une peine en cas de condamnation. Cet adage permet de mesurer toute l'évolution parcourue depuis les droits primitifs où la répression reposait sur un système de vengeance privée. L'existence d'une procédure pénale est le signe de la mise en œuvre d'une justice étatique d'un système public qui caractérise notre droit d'aujourd'hui.

I – L'évolution historique

§1 : Les temps anciens

Les temps anciens renvoient aux origines de la matière. En raison du lien entre le fond et la forme, l'histoire de la procédure pénale n'est pas dissociée de celle du droit pénal. De telle sorte que sur les origines et le système de la vengeance privée.

Plusieurs éléments peuvent être mis en avant concernant la procédure pénale. L'histoire de la procédure pénale est caractérisée par un mouvement constant entre la sécurité et la liberté qui résume les intérêts antagonistes de la matière. Cette opposition se caractérise par deux grands modèles, le système inquisitoire qui se rattache à l'impératif de sécurité et le système accusatoire qui est plutôt favorable à la liberté.

        A) La procédure inquisitoire

Elle privilégie la protection de l'intérêt social. Dans ce système, le juge est placé au cœur du dispositif, c'est lui qui recherche les preuves et qui dirige la procédure. L'accusation est confié à un représentant de la collectivité publique qui sera progressivement appelé ministère public. L'accusé ne bénéficie de quasiment aucun droit et la procédure est par nature secrète, écrite et non-contradictoire. Il s'agit de protéger l'intérêt général en garantissant la vérité.

        B) La procédure accusatoire

Elle privilégie l'intérêt individuel. C'est une procédure aujourd'hui associée aux droits fondamentaux et particulièrement aux droit de la défense. Dans ce système, le juge à un rôle d'arbitre. En règle générale, l'accusation vient de la victime et non du ministère public. Les preuves sont collectées par les parties au procès et l'accusé dispose des mêmes droit que l'accusation. La procédure accusatoire est par nature orale, publique et contradictoire.

En fonction des périodes de l'histoire, la procédure pénale obéit à un modèle ou à un autre. La procédure pénale la plus ancienne est de type accusatoire. Le mot pénal dérive de poena qui renvoie à une somme d'argent accepté en contre partie d'un dommage. Cela explique que dans les premiers temps la réponse à l'infraction laissait une place importante à la volonté des parties de telle sorte que selon cette volonté, on pouvait s'acheminer vers une procédure classique de jugement ou vers une compensation financière. Par ailleurs, en droit romain, le droit pénal reposait sur la distinction entre les délits privés (procédure accusatoire) et les délits publics (procédure inquisitoire). La procédure pénale est le plus souvent associée à un modèle inquisitoire.

En France, l'origine du caractère inquisitoire de la procédure pénale remonte au système des ordalies. Pour juger un criminel, il a posé le principe selon lequel on ne devait plus soumettre l'accusé à une épreuve impossible à réaliser sans une aide mystique. Le jugement devait être précédé par une phase de collecte de preuve. C'est l'origine des enquêtes policières secrètes et non-contradiction qui, dans le contexte de l'époque, était associées aux progrès des droits de la défense. En France, le procureur du roi a été créée au XIVe siècle, chargé d'exercé les poursuites au nom du roi (aujourd'hui le procureur de la République). Le caractère inquisitoire de la procédure est également considérablement renforcé par l'ordonnance criminelle de Colbert qui favorise la torture pour favoriser les aveux et met en place un système sévère et répressif. Dans cette évolution, la RF se caractérise par une volonté de conciliation entre le droit ancien et le droit nouveau. La loi des 16 et 29 sept 1791 abroge l'ordonnance de Colbert et marque un retour à un système de procédure accusatoire par une accusation populaire où il n'y avait plus de représentant de la collectivité en charge de l'accusation. Durant la RF a aussi été mis en place un système de jury populaire qui fait participer des citoyens à la justice. Une loi du 7 pluviôse an 9 vient reconstruire le ministère public et remet en place un système d'accusation publique et vient créer le juge d'instruction.

§2: Les codes

Il y a deux codes qui se sont succédé

        A) Le code d'instruction criminelle (CIC): code napoléonien

Comme tous les codes napoléonien, le CIC est un code compromis entre l'ancien droit et le droit révolutionnaire (droit intermédiaire). Il propose donc un compromis entre la PI et la PA. Depuis le code napoléonien, on a coutume de dire que la PP fr est une procédure pénale mixte càd une procédure à la fois inquisitoire et accusatoire. On estime traditionnellement que l'enquête et l'instruction sont dominés par le domaine inquisitoire alors que la phase de jugement est plutôt dominée par la phase accusatoire. Il existe un accroissement du domaine accusatoire dans les phrases de l'enquête et de l'instruction.

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