La démocratie semi-directe

la démocratie semi-directe

Introduction :

“La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple”, déclare Abraham Lincoln. Cet adage est très difficile à respecter puisque le peuple ne peut gouverner par lui-même, c’est pour ça que celui-ci élit des représentants, de plus ne nous pouvons pas nous limiter à une seule conception de la démocratie puisqu’on constate qu’il en existe plusieurs forme, la démocratie directe, la démocratie représentative et enfin la démocratie semi-direct dont on va parler tout au long de notre développement.

La démocratie semi-directe est donc une forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe. Le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice, notamment grâce au référendum.

L'intérêt de ce sujet est de constater que l’utilisation de ce référendum est différente selon les Etats, puisqu’il est peu utilisé en France mais beaucoup plus en Suisse.

Notre problématique est donc la suivante : Quels mécanismes  permettent de faire fonctionner la démocratie semi-directe ?

Notre développement s’organisera autour de deux idées, d’une part sur l’intervention populaire dans cette forme de démocratie (I). Et d’autre part sur l’initiative référendaire (II).

1. Une intervention populaire dans la démocratie semi-direct

Le référendum est l’un des outils principaux de la démocratie semi-directe. Il peut concerner plusieurs sujets comme les sujets constitutionnels et législatifs (A), et le référendum peut être révocateur (B).

1. le référendum constitutionnelle et législatif

Le référendum est un processus dans lequel le peuple est amené à répondre à la vie politique par oui ou par non, à travers un vote. Le référendum permet au peuple d’avoir un certain pouvoir La question posée peu concerner des sujets en matière constitutionnelle, en effet pour apporter des modifications au texte constitutionnel, il faut l’accord du peuple pour la révision comme le stipule l’article 89 de la constitution, “La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum”. C’est de cette manière que l’article 6 de la constitution a été modifié le 2 octobre 2000 afin de réduire la durée du mandat présidentiel de deux ans.

Les questions posées par référendum peuvent aussi concerner des questions en matière législative, c’est-à-dire que la question va relever du domaine de l’organisation des pouvoirs publics, de l’autorisation de ratifier un traité international et aux réformes qui se rapportent à la politique économique, sociale ou environnementale. Ainsi, un référendum a été utilisé en 1992 pour ratifier le traité de Maastricht sur l’Union Européenne par le fondement de l’article 11 de la constitution qui stipule “Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement [...] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. De plus, on a le référendum de ratification qui est utilisé pour demander l’autorisation à l’adoption d’une loi définitive. Parfois, il est obligatoire, pour la révision de la constitution dans certains Etats comme la Suisse ou l’Irlande, mais dans d’autre Etats, on laisse la possibilité au chef d’Etat de choisir s’il veut y avoir recours comme en France ou en Allemagne.

1. le référendum révocatoire

Ce référendum est un droit qui appartient aux citoyens depuis le début du XXème siècle, il donne au peuple la possibilité d’invoquer un référendum qui concernera la révocation d’un élu ou d’un agent public. Ce système apparaît au Etats-Unis grâce à John Randolph Haynes, il le nommera le “recall”. Le recall d’un fonctionnaire de l’Etat peut être mis en place que par élection.

De cette manière en 1909, le maire de Seattle fait l’objet d’un recall organiser par les électrices qui lui reprochent son attitude laxiste concernant la prostitution.

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