Introduction à la procédure civile (travaux dirigés)

CORRECTION TD 1 PROCÉDURE CIVILE

LIVRES:

hypercours: rédigé par Lucie Mayer en partie

Le précis: plus riche

Nicolas KÉROL: très synthétique.

- L. Cadiet, J. Normand et S. Amrani-Mekki, Théorie générale du procès, 3e éd., PUF, 2020.

• J. Héron, T. Le Bars et K. Salhi, Droit judiciaire privé, Domat, LGDJ, 7ème éd., 2019.
• E. Jeuland, Droit processuel général, 4e éd., Domat-Montchrestien, 2018.
• revue LEXIS sur LEXIS360

CORRECTION TD:

A)…
L’objectif premier est la simplification de la procédure civile. On a toujours cette tension/ce balancement en procédure civile entre aller vite et rendre une justice de qualité. Si on a une seule gestion des RH et une seule des magistrats, on porte atteinte à l’inamovibilité des magistrats. Principe de collégialité: le juge unique peut toujours renvoyer à la collégialité si il a un doute.

B)L’effet moutonnier: on suit les décisions qui ont été rendu, les algorithmes font boule de neige et on ne cherche plus de nouvelles recherches.

Barème Macron: indemnités en droit du travail.

On veut garder une justice humanisée.

Question du contradiction: dès lors que les algorithmes sont rendus… tout n’est pas mauvais à prendre.

la loi du 23 mars 2019 a pressenti le danger de cet algorithme surtout avec le couplage de l’open data (toutes les décisions sont accessibles). pas d’obligation pour les magistrats et anonyme pour les parties. L111-13 et L-111-14: on a toujours une délivrance gratuite des jugements aux tiers mais….

sous réserve des demandes…

C) en dessous de 5000 euros…on permet au juge de soulever d’office les causes d’irrecevabilité. Fin de non recevoir peut être soulevé en appel ou en cassation.

quand on pose une question pareille: la question qui se pose est qu’est ce que vous considérez comme de la justice.

D) 3 circuits de traitement par chantal Arince: circuit court, circuit long et circuit

le filtrage qui s’opère quand on demande l’aide juridictionnelle. condition de sérieux du moyen.

Avocat au conseil vs avocat à la cour: ces avocats ont quand même une réputation. ils font aussi déjà un préfiltrage.

la cour de cassation on rempli un mémoire EMPILIATIF c’est affecté à une chambre, on a deux mois pour le déposer, le rapporteur peut rendre un avis de rejet non motivé.

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