Introduction historique au droit : le règne du droit dromain

Introduction historique au droit                M. BLOQUET

18/09

Introduction historique au droit

Ière Partie : Le règne du droit romain

Chapitre 1 : Le cadre politique

Section 1 - La Royauté romaine

La période la + ancienne, elle remonte en 753 av JC à 509 av JC.

1ère difficulté : Problème d’accès aux sources -> critiquer les sources juridiques car on a pour cette période des sources secondaires et non primaires. Une grande partie ne sont pas des témoins directs -> fiabilité ?

2ème difficulté : la plupart des témoignages de l’époque ne sont pas faits par des juristes (philosophes, littéraires). Pendant longtemps la civilisation a été une génération de l’oralité (génération à génération) -> il peut y avoir des manques.

Histoire du droit -> matière vivante

Depuis la fondation de Rome en -753 les Romains se sont organisés sous un système patriarcal, le pater familias dispose de la patria potestas (= pouvoir sur sa famille). La conséquence sur le droit c’est que le système se crée au travers de la famille. A cette époque la vie est toujours collective (pas d’individualité possible) -> vrai jusqu’à il y ait la France de l’Ancien Régime. Les gens ne s’opposent pas à l’Etat, ne réclament pas de droits. Ce qui compte c’est l’intérêt collectif. Pour se protéger les familles se réunissent et vont décider d’élire des rois pour se protéger mutuellement. Etymologie d’Europe jusqu’en Inde de roi : rex même racine que regula = règle -> le roi est celui qui respecte la règle, qui agit droitement. Les rois ne sont pas dynastiques. Il exerce l’autorité dans la cité.

Pouvoirs du roi :

• Pouvoir religieux (le droit est associé à la religion) : lien entre le Ciel et la Terre. Pouvoir mystique, il interprète la volonté des dieux ;
• Pouvoir militaire : il commande les hommes et les conduit au combat ;
• Pouvoir politique : roi se considérait comme le dominus (le maître) des terres et des hommes. 1ère conception de la société appelée conception patrimoniale ;
• Pouvoir juridique : pacifie la société, empêcher que les particuliers se fassent la guerre, résoudre les conflits mais pas le pouvoir de faire des lois -> activité judiciaire.

Pas de contrôle de son pouvoir, en dehors de tout contrôle.

Dès l’époque royale le roi est associé :

• Aux assemblées de citoyens/ grandes familles de Rome (curiates). Curie = découpage du territoire. Rôle est de confirmer la décision du roi ;
• Au Sénat composé des anciens/sénateurs seniors et des familles aristocratiques romaines pour confirmer la décision du roi, pour voir si le roi ne va pas contre leurs intérêts.

Cette royauté va être contestée et notamment le pouvoir du roi de décider avec de très faibles contrôles (dominus). L’idée va être de contrôler le roi.

A partir de 509 av JC jusqu’à 29 av JC on passe à l’époque de la République romaine.

Section 2 - La République

Critique : pas assez de pouvoir. Création de magistratures pour contrôler le pouvoir.

Magistrat : quelqu’un exerce une mission dans l’intérêt général.

1ère raison : Contrôler le pouvoir. Création d’une charge publique au nom de la collectivité. Quand on juge, on juge dans l’intérêt de la collectivité puis développement de l’idée de droit publique. On passe à l’air républicaine. Etymologie de la république : res publica (= chose publique). Nouveauté des Romains : annoncer qu’ils allaient agir dans l’intérêt collectif (ex : voirie, armée car bien publique).

2ème raison : contrôler le territoire -> sous l’époque républicaine que le territoire s’étend le plus rapidement. Empire qui va de l’Angleterre jusqu’à la Syrie et du Nord de l’Europe jusqu’à l’Afrique du nord. Administration avec les préfets -> modèle politique et juridique qui explique la domination.

Comment contrôler le pouvoir ?

• Charges collégiales : Intuition qu’il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Développement du pouvoir collégial. On donne le pouvoir à un homme mais en même temps on donne les mêmes compétences à un autre individus -> 2 consuls, 2 préteurs (2 juges) ;

• Charges annuelles : limitation du pouvoir à un an ;
• Charges des comptes : on étudie les comptes ;
• Charges électives : programme politique au sens d’un programme pour la collectivité.

Les consuls apparaissent à Rome au VIème s. av JC qui sont en charges du commandement militaire. Ils conduisent l’armée sous le contrôle du Sénat. En externe de la cité ils ont le pouvoir militaire mais en interne pouvoir civil -> président les assemblées, proposent des lois et sanctionnent les troubles dans la société. Imperium (rapproché de la souveraineté) donne à son titulaire un pouvoir militaire et civil absolu dans l’intérêt collectif. Celui qui est titulaire de l’Imperium a un droit de vie et un droit de mort. Donnera naissance à l’empereur.

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