Introduction de la Déclaration du 17 juin 1789

Support étudiants Séance 2 – Nantes 2023

Table des matières

Sur l’introduction de la Déclaration du 17 juin 1789 (séance 1)        1

Proposition d’introduction de la Déclaration du 17 juin 1789 (séance 1)        2

Eléments de réflexion sur la Constitution de 1791 (séance 2)        3

Première étape : Lecture du texte        3

Deuxième étape : Examiner les éléments du texte        4

Troisième étape : Réfléchir à la problématique        5

Quatrième étape : Etablir un plan (pistes)        5

Préparer l’introduction sur l’extrait de la Constitution des 3-14 septembre 1791        5

Sur l’introduction de la Déclaration du 17 juin 1789 (séance 1)

Lorsque j’appréhende l’introduction de la Déclaration de l’Assemblée nationale du 17 juin 1789, je dois penser à plusieurs choses :

• En me fondant sur la thématique de la séance : le transfert de souveraineté du roi à la nation, je dois définir, dès l’introduction, les notions clés. C’est-à-dire souveraineté, nation, représentation, etc.

• Le correcteur voit tout de suite que l’étudiant a compris que des concepts particuliers sont mobilisés et qu’ils sont compris, au moins sur le plan théorique.

• Le « transfert » signifie qu’il y a un « avant » et un « après ». Ainsi je définis, succinctement, l’organisation ancienne des trois ordres, le transfert de souveraineté en lui-même, et ce qu’il implique.

• L’approche est ainsi dynamique et montre au correcteur que ce texte précis s’inscrit dans une logique d’ensemble.

• Impossible de passer à côté du contexte qui permet d’opérer ce basculement de souveraineté. Pour autant, il est inutile de « lister » toutes les étapes depuis 1750.

• Le commentaire implique de faire des choix qui doivent être pertinents et qui se recentrent progressivement sur le cœur du sujet.

Erreurs aperçues dans des copies d’étudiants

• Sur la forme

1. La forme n’est pas respectée : chaque étape de l’introduction (accroche, présentation du texte, etc.), doit être dissociée. Pour ce faire, il faut revenir à la ligne et laisser un espace (alinéa) avant de débuter le propos.
2. Les titres des parties (I) et (II) doivent se voir dans l’annonce de plan.

• Sur le fond :

1. Des imprécisions sur le contexte : mieux vaut en dire moins, et mieux cerner celui-ci.
2. La souveraineté reste la thématique principale : plusieurs copies ne la définissent pas du tout.

Proposition d’introduction de la Déclaration du 17 juin 1789 (séance 1)

Accroche : « Le roi est monarque et n'a pas de compagnon en sa majesté » (Guy Coquille, XVIIè siècle). Sous l’Ancien régime, la souveraineté est détenue par le roi seul et constitue un « pouvoir qui n'en connait aucun autre au-dessus de lui » (Carré de Malberg). La souveraineté désigne dès lors l’instance détentrice de l’autorité légitime. Conceptualisée par Bodin au XVIè siècle, la souveraineté est « une, indivisible, inaliénable ». Cette conception absolutiste de la souveraineté royale qui prédomine sous l'Ancien régime se heurte à partir de 1750 à une situation politique et économique inédite.

Présentation du texte. La déclaration de l’Assemblée nationale du 17 juin 1789 est l’aboutissement d’une réflexion portant sur l’identification du titulaire de la souveraineté dont l’une des principales caractéristiques est de produire la loi. Ce texte a la particularité d’être une déclaration, c’est-à-dire l’affirmation d’une prise de position officielle d’un chef ou d’un groupe à l’égard d’un autre groupe. Si l'auteur précis est inconnu, le style d'écriture et les revendications se rapprochent de la pensée de l'abbé Sieyès.

Contexte et enjeux. L’autorité royale est en effet confrontée à des difficultés économiques et politiques consécutives notamment à la guerre d'indépendance américaine. Cette fragilité coïncide avec le développement de la « pensée des Lumières » qui revendique l'usage de la Raison, et par conséquent se détache de la tutelle traditionnelle des ordres. En réponse à la crise financière, Louis XVI convoque le 5 mai 1789 les Etats généraux, organe consultatif composé des trois ordres (clergé, noblesse, tiers état) et qui n’ont pas été mobilisés depuis 1614. En écho à la brochure de Sieyès publiée en janvier 1789 Qu’est-ce que le tiers état, et qui revendique une souveraineté de la Nation, entité abstraite et représentée, composée principalement du Tiers état, les Etats généraux dévient de leur mission initiale. Le doublement du Tiers en décembre 1788 n’a en effet aucune incidence sur la représentation d’une majorité de la population en raison du maintien du vote par ordre. L’enjeu de cette déclaration du 17 juin est la revendication et la justification par les députés du tiers état d’une légitimité à s’approprier la souveraineté royale, au profit de la Nation qu’ils estiment représenter. Ce basculement de souveraineté aboutit au triomphe de la souveraineté nationale et justifie la dénomination d’Assemblée nationale puis d’Assemblée nationale constituante le 9 juillet. Cette évolution ne peut toutefois être menée par les armes.

Problématique. Comment le transfert de souveraineté du roi à la nation s’opère-t-il le 17 juin 1789?

Annonce de plan. Tout d’abord, les députés présents justifient la destruction de toute l'organisation sociale de l'Ancien régime afin d'affirmer la primauté de la Nation comme moteur de changement (I). Ensuite, cette Nation, nécessairement représentée, va s'accaparer les attributs de la souveraineté royale en dehors de toute réglementation (II).

Eléments de réflexion sur la Constitution de 1791 (séance 2)

Première étape : Lecture du texte

Lire le texte de la Constitution de 1791 contenu dans la plaquette. Du fait de l’agencement du texte :

...