Institutions judiciaires : l'organisation de la justice

Institutions Judiciaires

LA JUSTICE

SON ORGANISATION

Introduction :

les institutions judiciaires :

institution= organisation de la volonté humaine, renvoi aux organismes, dont le statue et le fonctionnement régi par le droit

ça renvoi aussi a des mécanismes et des règles qui régissent cet organe (acteurs)

        I : la notion de justice

(-une valeur

-une activité

-un pouvoir

-un service public)

notion qui vient du latin « justicia »

la justice est une valeur, un concept philo, un principe moral qu’on essaye de se rapprocher ( valeur instinctivement mais complexe )

le droit vise la recherche du juste – cherche un équilibre dans une société

ce qui est positivement juste = ce que chacun peut légitimement prétendre ( avec des éléments objectivement constatables)

et

ce qui est idéalement juste = c’est ce qui est conforme a l’équité et à la raison (justice qui répond à la sensibilité de chacun )

Aristote a fait la différence entre :

 la justice commutative : (rapport entre individues et qui tend à rétablir l’équilibre → ex : victime d’une chute d’un camarade- contrepartie) → notion individuelle et juridique

et

la justice distributive : à l’échelle de la société entière ( vise à distribuer les richesses et les charges de l’État → notion collective et politique )

les règles de droits ont pour objectif la justice qu’elle soit commutative ou distributive

l’État arbitre les différents intérêts et poser la règle de droit qui lui semblera idéalement la plus juste

le droit sera plus rigide que la justice (pour la tempérer et assouplir on fait appel à l’équité)

la justice est une valeur morale et aussi une activité (celle de juger)

elle mobilise un ensemble de règle, de statue, de pratique , de métiers

rendre la justice c’est corriger une inégalité, corriger une faute

déni de justice (fait de ne pas juger car la loi n’est pas clair)

s’il refuse il commet un déni de justice car c’est son devoir

La justice est un pouvoir, une autorité constitutionnel (judiciaire, législatif, exécutif)

c’est un service public qui sert l’intérêt général

l’État a le monopole de la justice donc l’État doit rendre la justice et d’organiser le bon fonctionnement

seul les juridictions étatique institué par la loi a rendre les décision sur les litiges

c’est décision ont une valeur car elle sont assortie par la formule exécutoire

les litiges peuvent parfois être réglés par d ‘autre moyen que les juridictions étatique → arbitrage

mode alternatif au monopole de l’État

le service public de la justice est appelé aussi la chancellerie (administration central qui a pour mission de préparé des textes de loi, règlement)

il gère les moyens de la justice ( personnel, équipement, prise en charge de la population qui sont confié par l’autorité judiciaire)

le titulaire est le ministre de la justice (garde des sceaux)- viens de Philippe Auguste, roi des capétiens

le ministre est membre du gouvernement, donc du pouvoir exécutif

il est alors responsable de la gestion des juridictions et présente au parlement les projets de textes et reformes

il dirige l’administration judiciaire mais il n a aucun autorité sur les magistrats du siège qui sont indépendants

        II : Les symbole de la justice :

on représente la justice avec :

- la balance (équilibre, harmonie dans une société nécessaire pour la justice)

- le glaive ( le fait de trancher une décision , pouvoir, puissance, le fait de luter contre l’injustice)

- le bandeau ( symbole de l’impartialité → rendre avec objectivité la décision )

- genou dénudé ( symbolise la clémence, réceptive aux malheur des autres )

- architecture

- tenues

et la Déesse Thémis, Déesse grec de la justice, c’est une allégorie de la justice

épouse et conseillère de Zeus

        III : Les chiffres de la justice :

budget de 8 milliards sur 400 milliards ( du budget de l’État)

augmente progressivement d’année en année

50 % attribué a l’administration pénitentiaire

a peine 1/3 qui va au judiciaires ( surtout au Pénal)

augmentation qui ne permet pas de rattraper le retard

plan de transformation au numérique

évolution de la société qui veut se servir au max la justice :

10 000 Magistrats                 7 000 au fin XXI avec 35million d’hab

22 000 Greffiers

7 personnels 13 magistrats pour 100 000 hab

104 avocats pour 100 000 hab

333 en ESP

199 en ALL

allongement des délai car çà suit pas en moyen humains

en 2010 = environ 300 jours

2021 = plus de 400 jours

La justice civil est délaissé dans le débat publique

737 jours en moyenne

engorgement des tribunaux judiciaires et rallongement des procédures

conséquence pour les civil (justiciable et pour les juges, magistrats qui sont surchargés)

La France a déjà été condamné par la cour UE des droits de l’Homme

les États généraux de la justice a fait un bilan

deux projets de loi présenté au conseil des ministres

- Un  projet de loi organique but de reforme le statu de la magistrature

- Un Projet d’orientation et de programmation du ministère de la justice qui veut un renforcement budgétaire et humains - + 15 000 places pénitentiaires

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