Institutions administratives : décentralisation et déconcentration

QRC Décentralisation et déconcentration :

Il faut avant tout savoir que l’Etat français est un état unitaire ; un Etat est dit unitaire lorsqu’il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique qui y est imposé. Il n’y a qu’une seule constitution et la loi est la même pour tous les administrés (quel que soit l’endroit où ils résident) et obligatoire à l’ensemble du territoire. Cet Etat s'oppose conceptuellement à l'Etat fédéral, composé d'Etats fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. La forme la plus absolu de l’Etat unitaire signifie que le pouvoir est centralisé et concentré en un niveau central ; qui est souvent la capitale du pays. Cependant, il faut annoter que cette forme est utilisé pour les Etats de petite taille, et qu’il y a eu au fil du temps un processus d’aménagement du pouvoir central notamment concernant les Etats relativement grands. Ainsi, nous pouvons nous demander de quelle manière l’Etat unitaire français s’organise-t-il. C’est pourquoi nous allons voir qu’il y a deux sortes de modalités d’organisation concernant cet Etat. D’une part, s’est développé peu à peu la déconcentration avec notamment la création des préfets par la loi du 28 pluviôse an VIII (en 1800), sous Napoléon 1er. La déconcentration signifie que l’Etat délègue des pouvoirs à des autorités administratives le représentant qui vont être implanté dans des circonscriptions locales (division d’un territoire) pour se rapprocher des réalités locales. Par exemple, le préfet de département est un type d’administration déconcentré, implanté au sein de la circonscription administrative qu’est le département et va y prendre des décisions au nom et pour le compte de l’Etat. Un célèbre juriste et politicien du 19è, Odilon Barrot, affirmera même « c’est le même marteau qui frappe, on en a seulement raccourci le manche » ; ce qui signifie que les autorités déconcentrées restent soumis au pouvoir hiérarchique de l’Etat qui les a nommé et peut d’ailleurs les révoqué. D’autre part, la première loi Defferre du 2 mars 1982 (acte 1 de la décentralisation) lance le processus de décentralisation qui va se poursuivre les années suivantes. Eu égard à cela, il est cité dans l’article 1 de la constitution française de 1958 que « son organisation est décentralisé » ; cela signifie que l’Etat transfert des compétences à des organes locaux qu’il va créer (collectivités territoriales). Mais, ces collectivités territoriales ont une autonomie par rapport à lui et disposent de la personnalité morale (propre budget, propre obligation, propre patrimoine, propre personnalité juridique distincte de l’Etat et des personnes physiques qui la composent). Ce sont de organes élus par les populations intéressés et les décisions sont prises au nom et pour le compte de la collectivité territoriale. Le maire est par exemple un type d’administration décentralisé car il est l’exécutif communal (président du conseil municipal), responsable de sa commune, prend des décisions et signes des actes qui l’engage (même s’il est aussi agent d’Etat car il est également officier d’Etat civil). Cependant, il faut annoter que la décentralisation n’est pas corrélé à l’anarchie, il faut en effet savoir que si le préfet considère qu’un acte pris par une collectivité territoriale (commune, département, région) est contraire aux normes supérieures (loi, Constitution…), le préfet peut alors saisir le juge administratif pour qu’il se prononce sur la légalité de cet acte administratif. Si l’acte est non conforme, le juge pourra alors l’annuler. C’est ce que l’on appelle le contrôle administratif de légalité (il y a aussi un autre contrôle qui est le contrôle budgétaire effectuer par la cour régionale des comptes).

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