Institutions administratives

06/11/2022

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Leçon 1 : introduction

Les institutions administratives sont abstraites = pas visibles tout comme le droit public = pourtant elles sont omniprésentes de notre naissance à notre mort (tout au long d’une journée comme l’électricité avec la lumière, le téléphone avec les satellites, les réseaux avec l’autorité de régulation des communications électroniques et postales…)

Perspective des savoirs et des compétences = celle des savoirs c’est ce qu’on apprend, ce qu’on connait et celle des savoir-faire c’est ce qu’on sait faire

• Perspective des savoirs : comprendre l’écosystème institutionnel local et national (connaître ses gammes) + développer un esprit de réflexion et critique à l’égard des institutions (1984 George Orwell) = plus on a de concepts plus on peut décrypter la réalité

• Perspective des compétences : maîtriser l’orientation dans les institutions + savoir chercher une information administrative + affiner son projet professionnel

1. La notion d’institution administrative

1. La notion d’institution

Définition du Petit Robert 2018 :  action d’instituer, avoir été institué par lui, la chose instituée (la personne morale)

Définition du lexique des termes juridiques 2004 : structure fondamentale de l’organisation sociale, manifestant la dimension créatrice et organisatrice de la volonté humaine

Définition de l’auteur Santi Romano (1875-1947) : « nous entendons par institution tout être ou corps social »

Définition de l’auteur Maurice Hauriou (1856-1929) : éléments qui fondent toutes les Institutions, « une institution est une idée d’œuvre ou d’entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social; pour la réalisation de ces idées, un pouvoir s’organise qui lui procure des organes ; d’autre part, entre les membres du groupe social intéressé à la réalisation de l’idée, il se produit des manifestations de communion dirigées par les organes du pouvoir et réglées par des procédures »

Toutes les institutions vont exister par les rites qu’elles mettent en place = une institution est une idée d’œuvre ou d’entreprise (point de départ) = un pouvoir s’organise pour lui procurer des organes

Exemple : la mot communion, commun « comme un » = idée de communauté comme les associations

Thomas Hobbes (1588-1679), le Léviathan : gravure qui montre ce léviathan (figure du roi) qui est composé des plusieurs corps humains pour former son corps + le territoire = communauté qui fait exister le pouvoir, l’action d’être institué = elles existent par les personnes qui l’exercent = le droit est un phénomène de pouvoir car il exerce s’il s’applique

Hans Kelsen (1881-1973) : « celui qui cherche ce qui se cache derrière le droit ne découvrira, je le crains, ni la vérité absolue d’une métaphysique, ni la justice absolue d’un droit naturel. Celui qui soulève le voile et ne ferme pas les yeux, celui-là ne trouve que la hideuse face de Gorgone du pouvoir qui le fixe »

K. Olivecrona (1897-1980) : institution existe car on pense qu’elle existe

1. La notion d’institution administrative

Une institution administrative = est une institution qu’on a considéré qu’elle devait être assurée par l’Etat

E. Poitou, 1868 : l’Etat est une puissance supérieure, un être moral en qui personnifie la société, et qui concentre et résume en soi tous les droits et les devoirs sociaux […]. Il n’a pas seulement pour mission de défendre l’ordre, il doit travailler à réaliser le progrès […]. Non seulement, il a charge des intérêts généraux, mais aussi des intérêts particuliers […]. C’est le directeur et le régulateur suprême

C. Guettier : « une structure créée pour gérer les affaires publiques, c’est-à-dire celles dans lesquelles une intervention des pouvoirs publics a été décidée »

1. L’évolution des institutions administratives

1. L’évolution des missions

Dans quel domaine l’Etat doit intervenir ? = réponse politique (ex : affaire Cahuzac où la haute autorité crée une transparence de la vie politique)

Quel est le meilleur gouvernement des hommes pour assurer la liberté ? = l’homme est-il bon par nature ? tout dépend de la conception de l’homme, ce rapporte à l’intérêt général = la liberté repose sur le fait qu’il n’y ait pas beaucoup d’Etat

S’il est bon par nature = pas besoin d’Etat = libéralisme individualiste 

S’il est mauvais par nature = créer un Etat fort pour protéger les hommes entre eux et garantir l’intérêt général = libéralisme étatiste (Napoléon 1er)

Libéralisme individualiste // libéralisme étatiste

Lors de la séparation de l’Eglise et de l’Etat = il récupère ses missions = Etat providence

Aujourd’hui au 21ème = l’Etat se désengage des Institutions mais garde tout de même le contrôle = certains missions ne sont plus d’intérêt général mais d’autres oui

Maurice Hauriou note sous C.E., 7 avril 1916, Astruc et Société du théâtre des Champs-Elysées c. Ville de Paris, in HAURIOU (M.), La jurisprudence administrative de 1892 à 1929, Librairie du Recueil Sirey, 1929, p. 333-334 = position prise par la société, dès que cela parait naturel = il y a quelque chose de réfléchi derrière

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