Forces, ambiguïtés et fragilités de la figure présidentielle

SÉANCE 4 : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Dissertation : Forces, ambiguïtés et fragilités de la figure présidentielle.

                     Lors de la Grande Dépression et de la Seconde Guerre mondiale, période de l'histoire américaine où le leadership présidentiel était crucial pour guider la nation à travers des défis conjoncturels, Franklin D. Roosevelt cite "La présidence est plus qu'une simple institution, c'est une présence, une figure emblématique qui incarne l'âme d'une nation et l'esprit de ses citoyens."

          Cette citation met en évidence l'importance à la fois symbolique et institutionnelle de la figure présidentielle. Puisqu’en effet, la présidence, en tant qu'institution centrale des systèmes politiques, comprend ainsi des forces, mais également des ambiguïtés et des fragilités.

           Dans le monde, la figure présidentielle est multiple à l’instar des différents régimes politiques par rapport auxquels sa fonction diverge. On distingue alors principalement deux types de régimes. Les monarchies c’est-à-dire les régimes où une seule personne gouverne soit par voie héréditaire, on parle de monarchie héréditaire (comme au Maroc ou en Belgique) ou alors élue soit au sein d'une ou plusieurs familles, soit parmi les supérieurs hiérarchiques d'un ordre on parle alors de monarchie élective (comme au Vatican ou en Arabie Saoudite). Et les républiques qui s’opposent donc à la monarchie, puisque la République est un régime où le pouvoir est chose publique (res publica), ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre (droit divin, héréditaire), mais en vertu d’un mandat, c’est-à-dire une mission que les citoyens (mandants) confient à certains d’entre eux (mandataires) d’exercer le pouvoir en leur nom et pour leur compte, conféré par le corps social. La majorité des pays du monde sont des républiques, cependant ces républiques se caractérisent elles-mêmes par différents régimes, on distingue principalement : le régime présidentiel (dans lequel l’équilibre des pouvoirs reposent sur leur séparation, le pouvoir exécutif est détenu en totalité par le président élu) comme aux Etats-Unis, le régime semi-présidentiel (doté comme un régime présidentiel d’un chef de l’état à forte légitimité démocratique et par des mécanismes habituels du régime parlementaire) comme le Portugal ou la Pologne, et le régime parlementaire (régime de collaboration équilibrées des pouvoirs, dans lequel le gouvernement et la majorité parlementaire dont il est issu travaillent en confiance mais disposent de moyens d’actions réciproques) comme la France, l’Espagne ou encore l’Italie. La France étant donc une république parlementaire, le titre du chef de l’état est donc « le président de la république ».

           En France, le statut présidentiel a été revalorisé par la Constitution de 1958, notamment par l’octroi en sa faveur de pouvoirs propres et la révision de 1962 qui a introduit son élection au suffrage universel direct (vote reconnu à tous les citoyens, sous les seules conditions d’usage concernant l’attachement à la chose publique c’est-à-dire l’âge, la nationalité et la capacité mentale, par lequel les citoyens élisent eux-mêmes, sans intermédiaires leurs représentants). Le président de la République assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; il nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, promulgue les lois, peut convoquer un référendum ou dissoudre l’Assemblée nationale, ou encore exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave ; il est le chef de armées et négocie et ratifie les traités ; il dispose du droit de grâce. Le rôle du président est aujourd’hui toujours important, cependant il a été affecté par plusieurs épisodes de cohabitation (lorsque le président de la République et la majorité parlementaire sont de tendances politiques opposées). Sous les IIIème, IVème et Vème Républiques, la durée du mandat de président de la République été de 7 ans. Depuis 2002, le quinquennat a été substitué au septennat, en vertu du référendum constituant du 24 septembre 2000. Depuis celui-ci, l’élection présidentielle est l’évènement majeur de la vie politique française. Ainsi, le 7 mai 2017, Emmanuel Macron fondateur du mouvement politique « En marche ! » a été élu président de la République. Le 24 avril 2022, le Président Macron a été réélu pour un second mandat.

          Comment la Constitution française contribuent-elle à renforcer la légitimité et l’autorité de la figure présidentielle, tout en limitant son pouvoir lui créant ainsi des fragilités ?

          Il s’agira alors de voir que la Constitution renforce la légitimité et l’autorité de la figure présidentielle (I), avant de mieux comprendre qu’elle permet aussi de limiter ses pouvoirs instaurant ainsi une certaine vulnérabilité de celui-ci (II).

I – Les pouvoirs du président : la constitution comme renforcement de la légitimité et de l’autorité du président de la République.

                    En premier lieu, le président de la République a une place centrale, notamment dans la Constitution de 1958. Elle définit ses modalités d’élection dans son titre I « De la Souveraineté », et lui consacre son titre II « Le président de la République ». Montrant ainsi que son rôle est essentiel au bon fonctionnement de nos institutions, et l’importance de sa légitimité (A) et de son autorité notamment par le biais des pouvoirs qui lui sont propres (B).

A/ Les modifications constitutionnelles comme renforcement de la légitimité : l’élection du président au suffrage universel et la réduction du mandat présidentiel

          En effet, la modification constitutionnelle permettant l’élection de président de la République au suffrage universel fut l’élément essentiel permettant à la légitimité du président de se voir renforcée. Il était initialement prévu par l’article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958 que le chef de l’État devait être élu par un collège électoral. Mais en 1962, le général de Gaulle entreprend une révision constitutionnelle ayant pour objectif de modifier cet article 6 afin que le Président de la République soit dorénavant élu au suffrage universel direct. Le 28 octobre 1962, à l’occasion d’un referendum organisé par le général DE Gaulle, le peuple français se prononce en faveur de cette révision constitutionnelle (avec 62,25 % de oui). La légitimité du Président s’en est vu évidemment très renforcée. De plus, depuis la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, le mandat du président a été réduit passant de 7 ans à 5 ans et depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le nombre de mandats consécutifs est limité à deux. Ces modifications permettent de raccourcir la durée de pouvoir du président aussi bien sur le mandat en lui-même que sur le nombre autorisé de renouvèlement de celui-ci, renforçant ainsi la légitimité du président qui se renouvèle beaucoup plus rapidement. Toutes les règles relatives à l’élection du président sont précisées à l’article 7 de la Constitution, mais aussi à l’article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel. Les articles suivants de la Constitution concernent les modalités d’exercice de son pouvoir et notamment ses pouvoirs propres.

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